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Arrêté - 2026 442 tampon
Déliberation - 217 d1766996293891
Déliberation - 13 d1371115037916 217
Déliberation - 77 d1435571948731 217
Conseil Municipal - 217 d1766996293891
Déliberation - 217 d1380810820107 442
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 217 d1380810820107 442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-442
Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Convention de mise à
disposition d'ateliers à la ville de Niort par la communauté
d'agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-442
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Convention de mise à disposition d'ateliers à la ville de Niort par la
communauté d'agglomération de Niort
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Afin de permettre à l’association « Fanfare Le S.N.O.B. & Compagnies » de bénéficier d’un lieu qui réponde à ses besoins actuels, la Ville de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération de Niort dans ce sens concernant un local inoccupé situé dans le bâtiment B – Conservatoire à Rayonnement Départemental de Danse et Musique Auguste Tolbècque – au sein du Centre Du Guesclin.
La Communauté d’Agglomération de Niort a répondu favorablement et dispose de trois pièces dénommées « ateliers 1, 2 et 3 » , communicantes, adaptées et disponibles en rez-de-chaussée du bâtiment B qu’elle peut mettre à disposition de la Ville de Niort.
Il est proposé d’accepter la convention actant cette mise à disposition ainsi que la prise en charge des frais de fonctionnement s’y rapportant pour la période courant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. La Ville de Niort gèrera l’occupation à suivre des lieux par l’association.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort portant sur la mise à disposition et la prise en charge des frais de fonctionnement des ateliers 1, 2 et 3 du bâtiment B du Centre Du Guesclin pour une année à compter du 1er septembre 2012 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à souscrire avec la Communauté d’Agglomération de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL