Conseil Municipal - acte 20095052 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00024120 D

Conseil Municipal - acte 00139078 D

Conseil Municipal - acte 00132086 D

Conseil Municipal - acte 00139078 D

Conseil Municipal - acte 00123594 D

Conseil Municipal - acte 20090014 C

Conseil Municipal - acte 00130253 D

Conseil Municipal - acte 20075207 D

Conseil Municipal - acte 00030287 D

Conseil Municipal - acte 00043715 D

Conseil Municipal - acte 20095052 D Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095052 D)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/03/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 2 mars 2009

D - 2 0 0 9 0 0 8 0

Aujourd'hui Lundi 2 mars Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Sarah BROMBERG, Mme Martine DIEZ,Convention entre la Ville de Bx et l’association francaise des

volontaires du progrès pour la mise en place d’un partenariat

dans le cadre du réseau des volontaires de la protection de

l’enfance et de l’adoption internationale. Autorisation.

Décision.

M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par une lettre du 4 octobre 2007, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Monsieur Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de proposition afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter et de rendre le système français plus efficace en matière d'adoption. Le rapport a rendu compte de la nécessité de revoir notre organisation en matière d'adoption internationale pour lui donner les moyens de son efficacité.

A la suite des conclusions du rapport Colombani, la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Etrangères et des Droits de l’Homme a présenté en Conseil des Ministres en date du 27 août 2008 les grandes orientations de la réforme de l’adoption internationale. Outre une réorganisation du réseau des acteurs de l’adoption internationale, la protection de l’enfance a été inscrite comme priorité de notre politique de coopération et d’aide au développement, avec le renforcement des moyens humains auprès des enfants privés de famille et des familles adoptantes.

Un programme de volontariat pour la protection de l’enfance et l’adoption internationale a donc été lancé au cours de l’été 2008, à titre expérimental. Il consiste en l’envoi de ‘volontaires de l’adoption internationale’ en mission de solidarité avec les enfants abandonnés ou orphelins dans les pays dont les besoins sont les plus urgents. Ils relèvent du statut des volontaires de la solidarité internationale défini par la loi du 23 février 2005. Engagés sur le terrain pour une durée de deux ans, ils sont placés sous l’autorité de l’Ambassade de France locale et agissent dans le strict cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale.

Les deux volets de la mission de volontariat sont :

la consolidation de la prise en charge locale des enfants abandonnés ou orphelins, c’est-à-dire la sortie la plus rapide des institutions pour ces enfants et la recherche de solutions de proximité, en s’appuyant soit sur les ONG locales soit sur les associations internationales actives sur le terrain, en étroite concertation avec les autorités du pays de mission,

le soutien aux projets d’adoption internationale, en facilitant la gestion des dossiers réguliers de demande d’adoption internationale et en étant un

interlocuteur privilégié pour les familles engagées dans une démarche

d’adoption.L’Association Française des Volontaires du Progrès est l’opérateur du Ministère des Affaires Etrangères pour ce programme de volontariat. En effet, le Ministère des Affaires Etrangères a signé un contrat d’objectifs et de moyens, le 18 décembre 2006, avec cette association dont la vocation s’inscrit dans le programme ‘solidarité à l’égard des pays en développement’ du Ministère. L’AFVP assurera le recrutement, la formation, la préparation et la mise en route du volontaire, organisera ses modalités de séjour et d’exécution de sa mission ; elle gèrera le suivi et l’accompagnement du volontaire pendant la durée de son séjour.

Le Ministère des Affaires Etrangères contribue au financement des projets mis en œuvre par le volontaire, par la mobilisation de ses crédits de coopération et d’aide au développement. La coopération décentralisée des collectivités territoriales ainsi que des partenaires privés ont été invités à s’associer au cofinancement des volontaires. Une conférence des contributeurs réunira régulièrement l’Etat et ses partenaires afin de définir les enveloppes allouées à chaque pays et pour chaque projet.

D’autre part, la Ville de Bordeaux entretient des liens d’amitié avec la Ville de Ouagadougou, formalisés par une ‘convention de partenariat’ signée de 6 juillet 2005. Fruits d’une histoire en partage et d’une communauté de destins entre Bordeaux et l’Afrique, les échanges entre nos deux villes se traduisent aujourd’hui par des actions de coopération décentralisée comme par le soutien à des initiatives bordelaises visant à développer nos relations dans divers domaines (universitaires, économiques). A ce jour, les axes prioritaires de notre coopération ont porté sur :

- la formation professionnelle,

- l’environnement,

- la culture,

- la santé publique.

Or les relations internationales de la Ville de Bordeaux sont placées en 2009 sous le signe de la solidarité internationale et l’aide au développement. A cet égard il convient de citer notre engagement dans un projet d’assainissement pluvial à l’échelle d’un quartier de Ouagadougou, en partenariat avec l’agence Adour-Garonne et dans le cadre de la loi Oudin-Santini du 9 février 2005.

Récemment, les autorités burkinabées ont fait part d’une demande d’assistance pour une étude qu’elles souhaitent engager sur la protection de l’enfance. Le programme de ‘volontaire pour l’adoption internationale’ s’inscrit dès lors parfaitement dans nos objectifs de coopération décentralisée comme dans les besoins de notre ville partenaire Ouagadougou.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a souhaité participer financièrement à la mise en place d’un ‘volontaire de l’adoption internationale’ à Ouagadougou.

Il convient, enfin, de préciser que le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 50 000 €.Le financement du projet se présente ainsi :

Base

justification

Coût

unitair

e

Nombre

d’unité

2009 2010 Total

Contribution du

Ministère des

Affaires

Etrangères

20 916€ 20 916€ 41 832€

Contribution de

la Mairie de

Bordeaux

25 000€ 25 000€ 50 000€

Co-financement

du coût du

volontaire

forfait

mensuel

800€ 24 9 600€ 9 600€

Logement du

volontaire

forfait

mensuel

400€ 24 4 800€ 4 800€

Logistique du

volontaire

(matériel de

travail, type ligne

internet)

forfait

mensuel

250€ 24 3 000€ 3 000€

Missions France

(retour en

France du

volontaire)

justificatifs 2 000€ 2 2 000€ 2 000€

Animation du

réseau (envoi

d’experts auprès

du volontaire)

justificatifs 5 600€ 2 5 600€ 5 600€

Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Française des Volontaires du Progrès pour la mise en place de ce projet.

à inscrire la somme de 25.000 euros en subvention à l’Association Française des Volontaires du Progrès correspondant à la part de financement de la Mairie de Bordeaux, qui sera imputée sur le budget 2009 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Didier CAZABONNE

Adjoint au MaireC o n v e n t i o n d e s u b v e n t i o n n e m e n t

d e l a V i l l e d e B o r d e a u x à

l ’ A s s o c i a t i o n F r a n ç a i s e d e s

V o l o n t a i r e s d u P r o g r è s

« R é s e a u d e s v o l o n t a i r e s d e l a

p r o t e c t i o n d e l ’ e n f a n c e e t d e

l ’ a d o p t i o n i n t e r n a t i o n a l e »

Entre les soussignés :

LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du , reçue à la Préfecture en date du d’une part, et ci-après dénommée LA VILLE,

et

L’ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES, association loi 1901 créée en 1963, domiciliée 11 rue Maurice Grandcoing BP 220, 94203 IVRY SUR SEINE cedex, représentée par Monsieur Jacques GODFRAIN, Président de l’Association Française des Volontaires du Progrès, et ci-après dénommée par le sigle AFVP,

Préambule

Il a été préalablement exposé ce qui suit.

Un programme, dénommé « Réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale », a été lancé par le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Etrangères et des Droits de l’Homme.

Ce programme est mis en œuvre par l’intermédiaire de l’AFVP, opérateur du Ministère des Affaires Etrangères (vu le Contrat d’Objectifs et de Moyens signé le 18 décembre 2006 entre le Ministère des Affaires Etrangères et l’AFVP modifié par avenant en date du 28 juillet 2008 et vul’accord cadre de partenariat portant sur le « Réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale » signé le 28 juillet 2008 entre le Ministère des Affaires Etrangères et l’AFVP).

Le déploiement des volontaires pour l’adoption internationale dans une vingtaine de pays prioritaires est financé sur le mode du partenariat public/privé, à travers en particulier une « Conférence des donateurs » animée par le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Etrangères et des Droits de l’Homme. Il mobilise, auprès de collectivités territoriales ou de donateurs privés, des moyens additionnels aux concours publics requis par le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Etrangères et des Droits de l’Homme.

Article 1er : Objet de la convention

Sur ces bases, la présente convention définit les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association Française des Volontaires du Progrès concernant le co-financement du volontaire affecté à ce programme au Burkina Faso et les moyens nécessaires à son action.

Article 2 : Obligations de l’AFVP

L’AFVP s’engage à mettre à la disposition du programme concerné par la présente convention de financement un volontaire, durant une période de 24 mois, qui participera à la réalisation des actions prévues.

Le volontaire fournira à l’AFVP, pour transmission à la Ville de Bordeaux, un rapport de mission trimestriel rendant compte de l’exécution et de l’avancement de la mission.

L’AFVP s’engage à gérer et rendre compte de la bonne utilisation des fonds mis à disposition par la Ville de Bordeaux en conformité avec :

les dispositions de la présente convention (cf articles 4 et 5),

le budget prévu (cf annexe).

Conformément à l’article L 1611-4 du Code général des Collectivités territoriales, l’AFVP s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : une copie certifiée de son budget, avec copie des factures pour justification, une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultats) pour l’exercice écoulé, tous documents faisant connaître ses résultats d’activité.

Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux s’engage à soutenir financièrement les actions prévues dans le cadre du programme.

La Ville de Bordeaux apporte donc son soutien financier au programme « Réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale » en versant à l’AFVP une subvention globale de 50 000 euros.

Article 4 : Modalités de versement et de justification des fonds.

Le versement sera effectué en deux fois :

le premier, d’un montant de 25 000 euros, au cours du second semestre 2009, le second, d’un montant de 25 000 euros, au cours du second semestre 2010.

Le versement sera effectué par virement sur le compte établi au nom de l’AFVP, aux coordonnées bancaires suivantes :

Article 5 : Date d’effet – Durée.La présente convention prend effet le jour de sa signature par les deux parties. Elle se termine lors du retour en France du dernier volontaire du programme concerné par le dit financement. La date limite de justification des fonds est fixée six mois après ce retour.

Article 6 : Modifications – Résiliation.

Toute modification de la présente convention (contenu, durée…) fera l’objet d’un avenant. En cas de désaccord persistant, cette convention peut être résiliée en respectant un préavis de trois mois.

Article 7 : Compétence juridictionnelle.

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 2009, en deux exemplaires originaux.

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire,

Alain JUPPE

Pour l'AFVP,

Le Président,

Jacques GODFRAIN

ANNEXE : Budget du programme