Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+094+spécial+publie+le++19+09+2016

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+094+spécial+publie+le++19+09+2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+094+spécial+publie+le++19+09+2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination, ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 094 spécial publié le 19 septembre 2016

Sommaire affiché du 19 septembre 2016 au 18 novembre 2016Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°094 spécial publié le 19 septembre 2016

SOMMAIRE

DRIEA – DiRIF

- ARRETE PREFECTORAL n°2016/DRIEA/DiRIF/ 2016-034 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Versailles vers Évry,entre le PR 51+000 et le PR 44+500, pour des travaux d’entretien

DDCS

- arrêté n°2016 - DDCS-91 - 108 du 8 septembre 2016 portant désignation du Vice-Président du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et des membres de la commission permanente du CDCPH

- arrêté n°2016 - DDCS-91 - 109 du 8 septembre 2016 portant désignation des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH

2EE A Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2016/DRIEA/DiRIF/ 2 © |E - © 3 À

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Versailles vers Évry,

entre le PR 51+000 et le PR 44+500, pour des travaux d’entretien.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'État dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant

et le complétant,

VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le

calendrier des « Jours hors Chantier » 2016,

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l'Essonne (Hors classe)

Mme Josiane CHEVALIER,

VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC,

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de

l'Équipement et de l° Aménagement Île-de-France,

VU la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement

n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

VU la décision DRIEA IDF n°2016-529 du 02 mai 2016 de Monsieur le Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France portant subdélégation de

signature en matière administrative,

VU l'arrêté, préfectoral n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de

l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et

Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du

domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national

structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui

territorial,

VU la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 de Monsieur le Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France portant subdélégation de

signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète de l’Essonne,

VU l'avis du directeur des routes Île-de-France,

1/4VU l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-

France,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Essonne,

VU lavis des maires des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-

sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Linas et le Plessis- Paté,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants

pendant les travaux d’entretien sur la RN104 dans le sens extérieur (de Versailles vers Evry), du PR

51+000 au 44+500, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Pour les travaux d’entretien, du lundi 19 septembre 2016 à 22h00 au vendredi 23 septembre 2016 à

05h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, la RN 104 dans le sens extérieur, du PR51+000 au

PR44+500, est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Les différents accès à la RN104 extérieure entre le PR 51+000 et le PR 44+500, sont alors fermés à

la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

+ les usagers venant de l’autoroute A10 en direction d’Évry sont déviés au PR51+000, par la

sortie n°43 vers la RN20 en direction de la province, la RN20 en direction d’Egly / Arpajon

et la RD19 en direction d’Évry et Brétigny-sur-Orge, pour rejoindre la RN104 extérieure ;

les usagers venant de la RN20 :

e dans le sens Paris vers la province, sont déviés par la RN20 en direction d’Egly /

Arpajon et la RD19 en direction d’Évry et Brétigny-sur-Orge, pour rejoindre la RN104

extérieure ;

° dans le sens province-Paris, sont déviés par la RN104 intérieure en direction de

Versailles, la sortie 43b vers la RN20 en direction de la province, la RN20 en direction

d’Egly / Arpajon et la RD19 en direction d’Évry et Brétigny-sur-Orge, pour rejoindre la

RN104 extérieure ;

+ les usagers venant de la RD133 sont déviés :

° pour les véhicules de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes, par la RN104 intérieure en

direction de Versailles, la sortie 43b vers la RN20 en direction de la province, la RN20

en direction d’Egly / Arpajon et la RD19 en direction d’Évry et Brétigny-sur-Orge, pour

rejoindre la RN 104 extérieure ;

°_ pour les véhicules de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, par la route de la Boële (RD133), la

rue de Montlhéry (RD46), la rue de Sainte-Geneviève, la rue Jacques Duclos (RD296),

la RD 445 en direction de la ZI de la Croix blanche, la RD19 en direction de Brétigny-

sur-Orge et la RD 19 en direction d’Évry après demi-tour au giratoire ;

+ les usagers de la rue de Rosières à Saint-Michel-sur-Orge sont déviés en direction de

Brétigny-sur-Orge, l’avenue Condorcet, la rue Diderot, le chemin de la Noue Rousseau,

2/4l’avenue du Bout du Plessis, l’avenue de La Croix Blanche, l’avenue de l’Hurepoix et la

RD19 en direction d’Évry pour rejoindre la RN104 extérieure ;

les usagers venant de la RD117 sont déviés par la RD117 en direction du Plessis-Paté,

l’avenue du Bout du Plessis, l'avenue de La Croix Blanche, l’avenue de l’Hurepoix et la

RD19 en direction d’Évry pour rejoindre la RN104 extérieure ;

+ les usagers de la RD19 à l’échangeur de Fleury-Mérogis sont déviés jusqu’au giratoire

suivant pour faire demi-tour et la RD19 en direction d'Evry pour rejoindre la RN104

extérieure.

ARTICLE2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de la RN104 extérieure à 22h00, les manœuvres de mise en

place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès, débutent à

21h00.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967

relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à

chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-

de-France — SEER — AGER sud — U.E.R. d’Orsay-Villabé — CEI d’Orsay et CEI de Villabé.

ARTICLE4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation

en vigueur.

ARTICLE5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui

doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un

recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE6 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,

3/4-__ Le Directeur des Routes Île-de-France,

+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

+ Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,

+ Maires des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois, Saint-

Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Linas et le Pessis-Paté.

Fait à Créteil, le 16 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et in épartemental adjoint,

directeur des réutes Île de France

4/aPREFECTURE DE L'ESSONNE

ARRETE

PREFECTORAL N° 2016 -DDCS-91- 108 du 8 septembre 2016

Portant désignation du Vice-président du Conseil départemental consultatif

des personnes handicapées (CDCPH)

et des membres de la commission permanente du CDCPH

LA PREFETE DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-1A, L.146-1, L.146-2,

D.146-12 et D.146-13

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 66 relatif à l'organisation et au

fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

Vu le décret du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat et les

départements d’Ile de France ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors

classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;

Vu l'arrêté n° 2015 DDCS 91-150 - du 14 décembre 2015 portant composition du Conseil

Départemental Consultatif des personnes handicapées ;

Vu la circulaire du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales

de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ

de la politique du handicap :ARRETENT

ARTICLE 1°

Monsieur Manuel TEIXEIRA, Fondation Léopold Bellan, est nommé, conjointement par la

Préfète et le Président du Conseil départemental, Vice-président du Conseil départemental

consultatif des personnes handicapées.

ARTICLE 2

Sont nommés, conjointement par la Préfète et le Président du Conseil départemental,

membres de la commission permanente du Conseil départemental consultatif des personnes

handicapées de l'Essonne :

- Laurence BAUDHUIN, MSA

- Rino BIANCHERIN, ADAPEI 91

- Gérard COURTOIS, Les Tous Petits

- Hervé DELACROIX, APF

- Jean-François GEY, ADPEP 91

- Maxime LE CUILLIER, CDSA 91

- Claude MASSEBOEUF, CAF 91

- Manuel TEIXEIRA, Léopold Bellan

ARTICLE 3

Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des services départementaux, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres

du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées et publié au Recueil des actes

administratifs de la Préfecture et au bulletin officiel du Département de l'Essonne.

Le Ds La Préfète

Josiane CHEVALIERPREFECTURE DE L'ESSONNE

ARRETE

PREFECTORAL N° 2016 - DDCS-91- 109 du 8 septembre 2016

Portant désignation des membres de la commission des droits et de l'autonomie

des personnes handicapées (CDAPH)

LA PREFETE DE L’ESSONNE

Chevalier de Ia Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 146-9 et L 241-5 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la particif

citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 66 relatif à l'organisation et au

fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des droits et de l'autonomie

des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la

région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors

classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;

Vu l'arrêté n° 2015 DDCS 91-150 - du 14 décembre 2015 portant composition du Conseil

départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) ;

Vu le CDCPH réuni le 8 juin 2016 ;

Vu l’arrêté 2015-ARR-DPAH-0106 à modifier compte tenu des démissions de certains représentants ;

1Vu la circulaire du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales

de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ

de la politique du handicap :

Sur proposition conjointe de Madame la Préfète et Monsieur le Président du Conseil départemental,

ARRETENT

ARTICLE 1°

L'arrêté n° 2015-ARR-DPAH-0106 du 2 mars 2015 portant sur la composition de la commission

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Essonne est abrogé.

ARTICLE 2

A compter du 1“ septembre 2016, la commission des droits et de l'autonomie des personnes

handicapées de l'Essonne est constituée comme suit

a) Représentant du Conseil Départemental

- Titulaire: Chef-fe du Service Prestations d'aide sociale Adulte (Direction de

V’Autonomie - DA)

= Suppléant : Chef-fe du secteur de l’Instruction des demandes d'aide sociales (DA)

= Suppléant : Contrôleur-se administratif-ve des personnes handicapées (DA),

= Suppléant : Chef-fe du secteur du Recouvrement (DA),

- Titulaire: Chef-fe du secteur des projets et qualité des Établissements et Services

(DA),

Suppléant : Référent-e qualité du Service des Etablissements sociaux et médico-

sociaux (DA),

- Suppléant: Référente qualité du Service des Etablissements sociaux et médico-

sociaux (DA),

- Suppléant: Référente qualité du Service des Etablissements sociaux et médico-

sociaux (DA)

- Titulaire: Directeur-trice de Maison départementale des Solidarité (Direction du

Développement Social - DDS)

= Suppléant : Directeur-trice de Maison Départementale des Solidarités (DDS),

= Suppléant : Directeur-trice de Maison Départementale des Solidarités (DDS),

= Suppléant : Chef-fe du service des politiques sociales et familiales (DDS),

- Titulaire : Directeur-trice de la Prévention et de la Protection de l'Enfance (DPPE),b)

Suppléant : Responsable du Pôle prévention du SASET (DPPE),

Suppléant : Chargé-e de mission Lieux de vie et d'accueil - SESAME (DPPE),

-Suppléant : Conseillère technique enfance de la Direction de la Protection maternelle et

infantile et de la santé - DPMIS)

Représentants de l’État

Le Directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant,

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

L'emploi ou son représentant

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale où

son représentant

Le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Représentants des organismes d'assurance maladie et prestations familiales

Titulaire : Patrick KURZ Patrick (CPAM de l'Essonne)

Suppléant : Philippe BOUTREL (CPAM de l'Essonne)

Titulaire : Christian COSTA (CAF de l'Essonne)

Suppléant : Gérard DERUELLE (CAF de l'Essonne)

Suppléant : Elisabeth REYGADES (CAF de l'Essonne)

Suppléant : Christian VERSCUERE (MSA de l'Essonne)

Représentant des organisations syndicales de salariés

Titulaire : Antoine CHAPIN (CFDT)

Suppléant : Laurence BAUDHUIN (CFDT)

Suppléant : Jean-Jacques ATTIA (FO)

Suppléant : non pourvu

Représentant des organisations syndicales d'employeurs

Titulaire : Philippe NASZALYI (CGPME)

Suppléant : Liliane GUTIERREZ (CGPME)

Suppléant : Corinne VAUTRIN (CGPME)

Suppléant : Antonine MORADELLE (CGPME)

Représentant des associations de parents d'élèves :

Titulaire : Martial GRONNIER (FCPE)

Suppléant : Nadia HACHE (FCPE)

Suppléant : Christelle RIMBERT (FCPE)

Suppléant : Fadila BEN DOULAT (FCPE)

Représentant des associations de personnes handicapées et leur famille :3»)

ù

Titulaire : Françoise VEDEL. (AIDERA)

Suppléant : Marie-Joseph GRIGIS (ADAPEI 91)

Suppléant : Isabelle GUERIN (APEDYS 91)

Suppléant : Agnès AUBRY (Dyspraxique mais fantastique)

Titulaire : Jean-Charles MAMELI (ALTERITE)

Suppléant : Christine BELLOT-CHAMPIGNON (TRISOMIE 21)

Suppléant : Fabienne ROULAND (APEDYS 91)

Suppléant : Thérèse DEHONGHER (AFEH 91)

Titulaire : Arielle ZELLER (APEDYS 91)

Suppléant : Jean-Paul BODENANT (LA CHALOUETTE AUTISME)

Suppléant : Gérard COURTOIS (LES TOUT-PETITS)

Suppléant : Michel DUMESNY (L’ESSOR)

Titulaire : Michel GUSMINI (LES TOUT-PETITS)

Suppléant : Frédéric GOUPILLIERE / Sophie MAJOR (APF)

Suppléant : Michelle RAYMOND / Julien BEULIN_ (APF)

Suppléant : Pierrette MADARIAGA (ADAPEI 91)

Titulaire : Michel BEVE (UNAFAM)

Suppléant : Claire COUTURIER-LOGER (AFM)

Suppléant : Marianne BELTRAN (CESAP)

Suppléant : NON POURVU

Jean-Paul LEMAITRE (LA CHALOUETTE AUTISME)

Jérôme BOULAY (GIMC)

Suppléant : M. OLESKER (LES TOUT-PETITS)

limane DEHIL. (TRISOMIE 21)

: Micheline HULIZEN (UNAFAM)

Suppléant : Paule BREMARD (ALVE)

Suppléant : José QUILLET (OLGA SPITZER)

Représentant du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées

Titulaire : Claude MASSEBOEUF

Suppléant : Bernard SAUVESTRE

Suppléant : Fouzia BRUZZI

Suppléant : carence

Représentant des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour

personnes handicapées :

Titulaire : Sylvie CHARBONNIER (ONAC)

Suppléant : Christian TOULLEC (FAM-RAOUL FELRET)= Suppléant : Eric AUGER (CESAP)

= Suppléant : Michèle BATTISTI(ONAC)

= Titulaire: Patricia CALVET (CENTRE ROBERT LAPLANE)

= Suppléant: Gilles BAUDIER (APF)

Suppléant : André ASTIER (UMIS)

Suppléant : Mohamed KASSOU (CHEMEA 91)

ARTICLE 3

Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des services départementaux; sont chargés,

chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres

de la Commission et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et au

bulletin officiel du Département de l’Essonne.

Le Président du Ce éparkmental La Préfète

Josiane CHEVALIER

Le eV at le 22/6