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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA N 139 spécial publié le 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA N 139 spécial publié le 12 12 2016)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation,
ct à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 139 spécial publié le 12 décembre 2016
Sommaire affiché du 12 décembre 2016 au 11 février 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°139 spécial publié le 12 décembre 2016
SOMMAIRE
SPDEC
- arrêté n° 2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne
2 EZ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION
COORDINATION
ET
PERFORMANCE
Las
LA
ARRETE
n°2016-PREF-MCP-078
du
|
2
DEC,
206
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des chances,
auprès de
la
Préfète
de
l'Essonne
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
des
7
juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives
à
l'organisation
de
l'administration
départementale
de
l'État
;
VU
le
décret
n°
2005-1621
du
22
décembre 2005
relatif
aux
préfets
délégués
pour
l'égalité
des chances ; VU
le
décret
2005-1646
du
27
décembre 2005
désignant
les
départements dans
lesquels
est
nommé
un
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
21
novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET,
Sous-Préfet
hors
classe
nommé
en
qualité
de
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
auprès
de
la
Préfète
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
Administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet hors
classe
et
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-004
du 29
janvier
2016
portant organisation
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l’Essonne
;
1/2 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-032
du
2
juin
2016
portant
délégation
de
signature à M. Joël MATHURIN, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation de signature est donnée à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, afin de signer toute décision ou tout document relatif à l’exercice de ses attributions en matière de cohésion sociale (au sens de la loi du 18 janvier 2005), d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d’intégration des populations immigrées. ARTICLE
2
:
En cas d’absence ou d’empêchement de la Préfête, M. Alain BUCQUET assure la suppléance ou l’intérim de cette dernière et reçoit à cette fin délégation en vue de signer toute décision et tout document relevant des attributions de l’État en Essonne. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Préfète de l’Essonne et du Préfet délégué pour
l’égalité
des
chances,
la
suppléance
ou
l’intérim
de
la
Préfète
est
assuré
par
M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne. ARTICLE
3
:
Les délégations accordées à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, aux articles 1 et 2 du présent arrêté s’entendent à l’exception :
1)
des arrêtés de conflit,
2)
des réquisitions du comptable.
ARTICLE4
:
L’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-032 du 2 juin 2016 susvisé est abrogé. ARTICLE
5
:
Le Préfet
délégué pour l’égalité
des
chances
et
le
Secrétaire
général
de
la Préfecture
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Josiane CHEVALIER
2/2