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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+41+Spécial+délégations+publié+le+19+juillet+2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+41+Spécial+délégations+publié+le+19+juillet+2013)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 41 - JUILLET 2013
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
Secrétariat Général
Arrêté N °2013200-0002 - ARRÊTE n ° 2013- PREF- MC -028 du 19 juillet 201 chargeant
M. Daniel BARNIER, sous- préfet de l'arrondissement de Palaiseau, des fonctions de suppléances de l'exercice des fonctions préfectorales les 20 et 21 juillet
2013 .................................... 1 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013200-0002
signé par le Préfet de l'Essonne
le 19 Juillet 2013
91-01 Préfecture de l'Essonne
Secrétariat Général
Mission Coordination
ARRÊTE n ° 2013- PREF- MC -028 du 19
juillet 201 chargeant M. Daniel BARNIER,
sous- préfet de l'arrondissement de Palaiseau,
des fonctions de suppléances de l'exercice des
fonctions préfectorales les 20 et 21 juillet 2013
Arrêté N°20153200-0002 - 19/07/2015 Page 1 EX ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
MISSION COORDINATION
ARRÊTE
n° 2013-PREF-MC -028 du 19 juillet 2013
chargeant M. Daniel BARNIER, sous-préfet de arrondissement de Palaiseau, des fonctions de suppléances de l’exercice des fonctions préfectorales
les 20 et 21 juillet 2013
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, Préfet hors cadre, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 07 juin 2012 portant nomination de M. Seymour MORSY, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de PALAISEAU, M. Daniel BARNIER ;
Page 2 Arrêté N°2013200-0002 - 19/07/2015 VU le décret du 12 juin 2012 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne (1ère catégorie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-035 du 19 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Alain ESPINASSE, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous- Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU Parrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature à M. Seymour MORSY, Préfet délégué pour légalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne; |
VU Parrêté préfectoral n° 2013-PREF-MC-016 du 9 avril 2013 portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, sous-préfet de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF-DCI/2-022 du 30 juin 2010 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
CONSIDERANT l'absence concomitante du Préfet, du Préfet délégué à l’égalité des chances et du Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1°" :
Daniel Barnier, sous-préfet de Palaiseau, est désigné pour exercer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, les 20 et 21 juillet 2013.
Article 2 :
Le Secrétaire Général et le sous-préfet de Palaiseau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Michel FUZEAU
Arrêté N°2013200-0002 - 19/07/2013 Page 5