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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (Arrêté - 6.1 Zonage Ensemble Arret 20250414)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Roçu on préfecture le 17/04/2025 Eu |
Publié le
10 : 025-212506141-202504 14-DCM2028041 30E
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de VIEUX CHARMONT
(25614)
PIECE N° 6.1 : REGLEMENT GRAPHIQUE 1-5000
Prescrit par délibération du: 11/05/2015
Arrêté par délibération du : 14/04/2025
DATE ET VISA
le XFlo4 [285
Henri Francis DOFOUR DOSSIER D'ARRÊT
À Dorcar Fe
Fréluole Urbarsirres à Erve on rarrent
Cabinet d'urbanisme DORGAT Cabinet d'environnement PRELUDE 3 Avenue de la Découverte ADR de Roche
21 000 DIJON 25360 NANCRAY
03.80.73.05.90 03.81.60.05.48
dorgat@dorgat.fr contact@prelude-be.fr
www.dorgat.fr www.prelude-be.fr
NORD Do CAE TN ET
Zonage du PLU
[1 UA: Zone au tissu urbain dense, à vocation principale d'habitat
II UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat du bourg centre
11 UBh : Secteur de la zone urbaine à vocation principale d'habitat du hameau
VA UBj : Secteur de la zone urbaine à la constructibilité limitée
1_I UBe / UBe : Secteur de la zone urbaine dédié aux équipements collectifs
[LI Uec : Zone urbaine dédié à l'écoquartier du Crépon
_— Luc 11 UY : Zone d'activité économiquess
UVYz : Zone d'activité économiquess
I 1 Ap : Zone agricole protégée
cr NC : Secteur acceptant les équipements et constructions publics d'enseignement
NC : Secteur acceptant les équipements et constructions publics d'enseignement
5 Report indicatif du périmètre sanitaire agricole
Prescriptions réglementaires
Œ@ Linéaires commerciaux à préserver - L.151-16 CU
== (Drdonnancement à préserver - L.151-19 CU
mm Haies protégées - L.151-23 CU
k Elements de patrimoine à préserver - L.151-19 CU
re Secteur concerné par les Orientations d'Aménagement et de Programmation : R.151-6 CU
En Construction pouvant faire l'objet d'extension mesurée, de changement de destination et d'annexes : L.151-11 et L.151-12 CU
RS Secteur d'extension et d'annexe lié à l'habitat existant - L.151-12 CU
RES Emplacement réservé : L.151-41 CU
Marge de recul le long des infrastructures autoroutières : L.111-6 CU
NS Secteur de protection et de valorisation des milieux humides- L.151-23 CU
Protection des berges - L.151-23 CU
. Terrain faisant l'objet d'un PAPAG - L.151-41 CU
Protection des vergers - L.151-23 CU
En] Rappel des bâtiment concerné par les dispositions de l'artiele L.111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES
N° DESTINATION BEMEFICIAIRE : SURFACE
1 Création d'une voirie douce Commune 199 m°
2 Création d'une voirie douce Commune 312 m°
3 Création d'une voirie douce Commune 102 m°
Dans l'attente de l'approbation d’un projet d'aménagement global, les constructions
et installations nouvelles supérieures à 20m? de coefficient d'emprise au sol sont interdites pendant Un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du
présent PLU.
Le DPU s'applique sur l'ensemble des zones U du PLU sauf secteur Uec (confère annexe)
Les règles de hauteur sont encadrées par le réglement.
L'ensemble de la Commune est également couvert par plusieurs OAP thématiques