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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 11 BP DM 6 etude gare vars
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 11 BP DM 6 etude gare vars)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Budget,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
da
Communes
Séance
du
Jeudi
1° juillet
2021
Délibération
n°20210701
11
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
43
Pouvoirs
:
4
Suppléants
: 5 = VOTANTS
:
52
- dont
« pour
»
: 52
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O0
Objet
: FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
— DM
6 - Virements
de
crédits
Le
jeudi
1°
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
de
CHENON. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-
Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
CHAUSSEPIED
Pierre
- DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- CAMY
Bruno
-
MAGNANT
Jocelyne
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
GOYAUD
Philippe
représenté
par
DUPUY
Marie-Christine
— suppléante
MAGNANT
Jacques
représenté
par
PELISSIER
Michel
— suppléant
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
BERTRAND
Didier
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à BORDES
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
Absents
excusés
: VIGNET
Aurélie
- TEILLET Anne
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Absents
non
excusés
:
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Eric-
AGUESSEAU
Norbert
—
BLANCHON
Alain
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
—
DURAND
Jean-Louis
-
CHARRIAUD
Sébastien
- LASBUGUES
Elisabeth
- POTEL
Maryse
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210701_11
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_11-DE Reçu le
07/07/2021
Publié le 07/07/2021 Objet
: FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
DM
6
- Virements
de
crédits
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021
un
fonds
de
concours
de
48
000
€
avait
été
prévu
en
section
de
fonctionnement
en
vue
d’assurer
le
cofinancement
des
études
préliminaires
relatives
à
la
réouverture
de
la halte
ferroviaire
à Vars.
Suite
à
la
réception
de
la
convention
de
cofinancement
le
18
juin
2021,
il
convient
de
basculer
cette
dépense
en
investissement.
Il convient
donc
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
D
|
617
: Etude
Gare
Ferroviaire
Vars
48
000.00
€
D |
023
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-48
000.00
€
NU
MSN
EN
=
——
D
2041411
:Éoiide
de
Conéduts
Gare
Ferroviaire
Vars
-48
000.00
€
R
|
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-48
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
virements
de
crédits
précités.
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210701_11
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_11-DE Reçu le
07/07/2021
Publié le 07/07/2021