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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 07 halte ferroviaire VARS conv cofinancement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 07 halte ferroviaire VARS conv cofinancement)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
emm
Communes
Séance
du
Jeudi 1° juillet
2021
Délibération
n°20210701
07
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
43
Pouvoirs:
4
Suppléants
: 5 = VOTANTS:
52
- dont
«
pour
»
: 51
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: Projet
structurant/Mobilité
: Convention
relative
au
cofinancement
des
études
préliminaires
en
vue
de
la
réouverture
de
la
halte
ferroviaire
à Vars
Le
jeudi
1°
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
de
CHENON. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
—- MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-
Guy
-
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
CHAUSSEPIED
Pierre
-
DUGOIS
Dominique
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- CAMY
Bruno
-
MAGNANT
Jocelyne
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
GOYAUD
Philippe
représenté
par
DUPUY
Marie-Christine
— suppléante
MAGNANT
Jacques
représenté
par
PELISSIER
Michel
— suppléant
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
BERTRAND
Didier
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
Absents
excusés
: VIGNET Aurélie
- TEILLET Anne
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Absents
non
excusés
:
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Eric-
AGUESSEAU
Norbert
—
BLANCHON
Alain
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
—
DURAND
Jean-Louis
-
CHARRIAUD
Sébastien
- LASBUGUES
Elisabeth
- POTEL
Maryse
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210701
07
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_07-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Objet:
Projet
structurant/Mobilité
:
Convention
relative
au
cofinancement
des
études
préliminaires
en
vue
de
la
réouverture
de
la
halte
ferroviaire
à
Vars
Vu
la motion
en
date
du
28 février
2019
du
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
en faveur
de
la
réouvérture
de
la
halte
ferroviaire
de
Vars,
Vu
la
délibération
n°2021.1085
du
17
mai
2021
de
la commission
permanente
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
relative
au
cofinancement
des
études
préliminaires
de
la réouverture
de
la Halte ferroviaire
de
Vars,
leur financement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Vars
en
date
du
07
avril
2021
relative
au
lancement
des
études
préliminaires
de
la
réouverture
de
la
Halte
ferroviaire
de
Vars,
leur
financement, Vu
le
décret
n°2019-1588
du
31
décembre
2019
relatifs
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Gares&Connexions, Vu
la
délibération
n°20211212
03
du
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
approuvant
les
modalités
de
co-financement
et
de
participation
à
l’étude
d'émergence
sur
la
faisabilité
de
la
réouverture
de
la
Halte
de
Vars,
Vu
les
conclusions
de
l'étude
d’'émergence
précitée
réalisée
en
2020
qui
ont
permis
d'évaluer
l'intérêt
d’une
halte
ferroviaire
à
Vars
(Charente)
tant
sur
le
plan
de
la faisabilité
technique
que
sur
celui
du
potentiel
de fréquentation
à la mise
en
service,
Vu
la
délibération
du
25
avril
2021
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
approuvant
le
budget
primitif
2021
et
prévoyant
la
somme
de
48
000
€
pour
assurer
le
cofinancement
des
études
préliminaires
réalisées
par SNCF
Gares&Connexions,
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
poursuivre
les
études
préalables
à
la
réouverture
de
la
halte
ferroviaire
à Vars
par
la
réalisation
d’études
préliminaires.
Ces
études
seront
réalisées
par
SNCF
Gares&Connexions
et
cofinancées
par
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine,
la
commune
de
Vars
et
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
Dépenses
Recettes
Études
préliminaires
290
000,00
£ |
Région
Nouvelle-Aquitaine
50,00%
145
000,00
€
Commune
de
Vars
33,45%
97
000,00
€
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
16,55%
48
000,00
€
TOTAL
HT
290
000,00
€ | TOTAL
participations
100,00%
290
000,00
€
2
Délibération
n°20210701
07
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_07-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Le
programme
des
« études
préliminaires
» est
le suivant :
e
investigations
complémentaires:
levés
topographiques
et
des
réseaux,
sondages
géotechniques,
diagnostics
amiante
et
plomb),
e
Etudes
préliminaires
du
scénario
retenu
ainsi
que
la
création
de
rampes
d’accès
et/ou
d’ascenseurs.
Les
livrables
attendus
sont
les suivants
:
e
Un
plan
de
principe
de
l'implantation
des
quais
et des
principaux
équipements,
e
Une
notice
technique,
e
Des
schémas
de
signalisation
simplifiés
(situation
actuelle
et future).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
e
D’APPROUVERles
termes
de
la
convention,
ci-annexée
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Vs
CROIZARD
Délibération
n°20210701
07
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_07-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021