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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191212 04 Financement étude réouverture gare Vars CONVENTION
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191212 04 Financement étude réouverture gare Vars CONVENTION)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191212-20191212_04-DE Reçu
le
19/12/2019
République
Française
Département
de
la Charente
Cœur
de
Charente
ommunauté
de Comm:
Séance
du
Jeudi
12
Décembre
2019
Délibération
n°20191212
04
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 43
Absents
: 31
- dont
suppléé
: 1
- dont
représentés
: 9
Votants
: 53
- dont
« pour
»:
53
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: Étude
pour
la
réouverture
de
la
halte
ferroviaire
de
Vars
: convention
de
financement
Le
jeudi
12
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 06
Décembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à la
Salle
des
fêtes
de
LUXÉ, Présents
: CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
- GIRAUD-BERNARD
Éric
- ESTEBAN
Philippe
- RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
- VERGEZ
Brigitte
- BLANCHON
Alain
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-
Michel
- KAUD
Pascal
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
- THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
-
BOUCHAUD
Gérard
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude. Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
son
suppléant
SOURISSEAU
Damien
PARTAUD
Xavier
: pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul
CHEMINADE
Anne-Marie
: pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe
AGUESSEAU
Norbert
: pouvoir
à LOTTE
Michel
BERTHAULT
Patrick
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
VIDAUD
Pierre
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
LACOEUILLE
Bernard
: pouvoir
à
PELLETIER
Dominique
JABOIN-VIGREUX
Véronique
: pouvoir
à SOURY
Christine
VIGIER
Jean-Pierre
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
STASIAK
Jean-Louis:
pouvoir
à
SEVRIT
Raymond
LIOT
Gérard
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés:
BASSET
Véronique
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
-
MOREAU
Bernadette
-
FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BEAU
Nathalie
—
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
— BUTON
Sylviane
- DANEDE
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BOIREAUD
Délibération
n°20191212_04 AR
PREFECTURE
016-200072023-20191212-20191212_04-DE Reçu
le
19/12/2019
Objet:
Étude
pour
la
réouverture
de
la
halte
ferroviaire
de
Vars:
convention
de
financement Vu
la
motion
en
date
du
28
février
2019
du
conseil
communautaire
en
faveur
de
la
réouverture
de
la halte ferroviaire
de
Vars,
Vu
la
délibération
n°20190913
de
la
ville
de
Vars
du
20
septembre
2019,
relative
au
lancement
des
études
de
la
réouverture
de
la
Halte ferroviaire
de
Vars,
leur financement,
Vu
la
décision
du
Comité
Zonal
de
SNCF
Réseau,
en
date
du
11
Octobre
2019,
approuvant
le
lancement
des
études
d’émergence
sur
la faisabilité
de
la réouverture
de
la
Halte
de
Vars,
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
projet
de
«
convention
de
financement
du
dossier
d’émergence
concernant
la
faisabilité
de
la
réouverture
d’une
halte
ferroviaire
à
Vars
»,
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
termes
de
la
« convention
de
financement
du
dossier
d’émergence
concernant
la
faisabilité
de
la
réouverture
d’une
halte
ferroviaire
à
Vars
»,
ci-annexée
;
e
D’APPROUVER
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
titre
des
exercices
2020 et 2021;
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°20191212 04