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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. revision du schema directeur cyclable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
e Française nkkk
Meurthe-et-Moseile
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkEEX
SEANCE DU 31 Mars 2022
25 Mars 2022
Date de convocation
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le trente et un Mars à vingt heures trente,
le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au eme Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 30 30 Président.
+ 14
pouvoirs Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry
BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
William GRAFF, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine
LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis
MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN
par Rémi WAGNER, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Dominique GRANDIEU par Catherine LEPRUN, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Révision du schéma directeur cyclable
N° de délibération : 17
Conseillers Suffrages exprimés BRU Get AbÉtentCn Non présents avec pouvoir participant
30 44 44 0 0 ()
Rapporteur : M. DETHOU
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement présente, à
partir des résultats de l'enquête ménage déplacement de 2013, une part modale vélo inférieure à 1% sur le territoire du Bassin de Pompey et des flux domiciles-
travail majoritairement réalisés vers la métropole du Grand Nancy (45%), ainsi
qu'une part conséquente de trajets réalisés au sein du Bassin de Pompey (36%).
Par ailleurs, le Plan de Déplacement Inter Etablissement, dont l'enquête a été
réalisée en 2019, a montré un usage important de la voiture individuelle dans les
déplacements des salariés des établissements du Bassin de Pompey (88% de part modale voiture), avec 66% des trajets de moins de 4km réalisés en voiture, distance réalisable facilement en modes actifs.
Dans son « plan vélo et mobilités actives » du 14 septembre 2018, le gouvernement
a fixé l'objectif de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens, pour atteindre 9 % en 2024.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 d'--4--1-+--- 4- --- constats et|ide cette démarche nationale que le Bassin de P vision de soh schéma directeur cyclable avec l'ambition de nuitiplier par & l'usage au vélo d'ici 2030, en développant les usages suivants :
° en priorité, développer les déplacements domicile-travail et domicile-école, déplacements du quotidien (aller faire des courses, se rendre à une activité
de loisirs...)
e Créer des liaisons intercommunales et inter-quartiers
e _Conforter les usages sportifs et de loisirs
3
Le 1” avril 2021, le Bassin de Pompey a ainsi lancé son plan vélo participatif avec :
e Un diagnostic partagé qui a mis en lumière le potentiel de flux captables sur le territoire, alimenté par la présence d'établissements scolaires, de services de transport, les atouts environnementaux et des infrastructures cyclables structurantes déjà présentes. L'enquête a également permis d'identifier les leviers à actionner pour mieux répondre aux besoins. 83% de personnes ayant répondu au questionnaire se sont ainsi dites convaincues ou prédisposées à utiliser le vélo.
e 300 contributions aux ateliers de cartographie participative qui ont permis de faire émerger les besoins en termes de liaisons et de services
e 150 participations aux comités vélos qui ont réunis des habitants, des
usagers, des élus
e L'organisation de multiples rencontres bilatérales avec les communes en
complément.
Cette démarche de co-construction expérimentée sur le Bassin de Pompey a nécessité une méthodologie et une organisation adaptées qui n'ont pas été facilitées par le contexte sanitaire. Néanmoins, au-delà de l'intérêt inhérent à l'expérimentation de ce type de démarche pour rassembler les citoyens, la collectivité et ses élus, il est attendu à terme une meilleure acceptabilité des liaisons qui seront mises en œuvre et une meilleure réponse aux attentes.
A l'issue de cette démarche, la révision du schéma directeur cyclable aboutit à un plan d'action (joint en annexe) projeté sur une période de 10 ans, avec pour ambition un investissement de 25€ par an et par habitant et devant développer l'usage du vélo en travaillant sur tout l'écosystème: développement de services, d’infrastructures, encouragement de la pratique du vélo, animations, etc.
Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver la révision du schéma directeur cyclable et son plan d'action associé.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision du schéma directeur cyclable et son plan d'action associé.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Président,
FA :
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022