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Déliberation - 17 Convention dobjectif avec lassociation Les Sittelles tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Convention dobjectif avec lassociation Les Sittelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
-)Bassussarry
-/
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024038
Date de convocation : 08/03/2024
Date d’affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 {dont 6 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 25/03/2024
DELIBERATION DU CQ sie SG ID : 064-216401000-20240321-2024038-DE
COMMUNE D Li MDI AUDI Ua DATI ANNENE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 Mars 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU,
Laure TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10), Emmanuelle
DALLET (arrivée à 19h50).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC {pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°17 : Partenariat avec l’association Les Sittelles :
convention d’objectifs 2023 — 2024 et versement
d’une subvention
Rapporteur: Mme Emmanuelle DALLET, adjointe déléguée aux
affaires sociales
L'association « Les Sittelles » gère depuis de nombreuses années la
caisse de l’école publique mixte de Bassussarry et s'engage en faveur
de projets et d'actions visant au développement des élèves qui la
fréquentent. Soucieuse d'encourager cette démarche, la commune de
Bassussarry apporte régulièrement son soutien financier à
l’association.
Pour soutenir les initiatives pour l’année scolaire 2023 — 2024,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de
signer une convention d'objectifs qui précise les engagements de
l'association et détermine les modalités de soutien financier. Cette
convention d'objectifs prévoit notamment le versement d’une
subvention maximale de 9 500,00 pour l’année scolaire 2023 — 2024
dont 50% (soit 4 750 €) seront versés à la signature de la convention
d'objectifs.
Après avoir présenté le projet de convention d'objectifs, il est
demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer
la convention d'objectifs présentée en séance.
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SO
ID : 064-216401000-20240321-2024038-DE
APRES avoir entendu les explications,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention
d'objectifs avec l'association « Les Sittelles » pour l’année
scolaire 2023-2024.
VALIDE l'octroi d’une subvention d’un montant maximum de
9 500,00 €
AUTORISE le versement de 50% du montant maximum de la
subvention 2023 2024 soit 4 750,00 €.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
Le Maire,
Li!
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