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Déliberation - 7 Signature convention dobjectif CAF tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Signature convention dobjectif CAF tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
—}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 7 NOVEMBRE 2022
Délibération n°
2022081
Date de convocation : 28/10/2022
Date d’affichage : 09/11/2022
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
: 23
17
5
22
Vote: 22
Pour : 22 {dont 5 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le DS ee
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20221107-2022081-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 28 octobre 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Guénaël LE CAM, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Marc PERRIER (pouvoir à M. Michel LAHORGUE).
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Maud BARRAL, Laure
TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
O.J n°07 : Signature de la convention d'objectifs et
de financement avec la CAF des Pyrénées
Atlantiques pour la création de nouveaux locaux
pour le centre de loisirs municipal au sein du
centre associatif et d'animations.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par courrier reçu le 31 octobre 2022, la Caisse d’Allocations
Familiales des Pyrénées Atlantiques à informé la commune de
Bassussarry de l'octroi d’une aide financière destinée à soutenir la
création de nouveaux locaux pour le centre de loisirs municipal au
sein du futur centre associatif et d'animations.
La subvention d'investissement accordée d’un montant maximum de
155 550,00 € représente 52,45% des dépenses subventionnables
destinées à la création de nouveaux locaux pour l’ALSH (pour un
montant minimum de 296 579,66 € HT.
Les engagements réciproques de la CAF et de là commune de
Bassussarry et les modalités d'utilisation de la subvention sont
détaillés dans une convention d'objectifs et de financement. Cette
convention, annexée à la présente délibération, se doit d’être signée
par M. le Maire.
D-2022081 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le ee ——
ID : 064-216401000-20221107-2022081-DE
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et
après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées
Atlantiques permettant de bénéficier d’une subvention d'un
montant maximum de 155 550,00 € destinée à soutenir la création
de nouveaux locaux pour l'ALSH au sein du centre associatif et
d'animations.
Fait à Bassussarry, le 7 novembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022081 — page 2/2
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