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Déliberation - 11 Dde Fonds Vert tampon
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Dde Fonds Vert tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
à SG Publié le
DELIBERATION DU CONS ID : 064-216401000-20230330-2023036-DE -=})Bassussarry
sn Ongi Etorri COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 24 mars 2023, conformément à l'article L2121.11 du Code général des ANNEE 2023
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL Bénédicte
LARCEBEAU.
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 MARS 2023
Délibération n°
2023036
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme
Laure TREMOUILLE {pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Date de convocation : 24/03/2023
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Date d'affichage : 03/04/2023 —
OJ n°11 : Demande de subvention à l'Etat au titre du
fonds vert pour des travaux de remplacement de points
d’éclairage public
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs : 4
Nombre de votants : 23 Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux ressources
humaines et aux finances.
Vote : 23 Dans le cadre de son programme de rénovation des points d'éclairage
Pour : 23 public, la commune de Bassussarry a décidé d'engager cette année des
Abstention : 0 travaux de remplacement de treize ensembles d'éclairage public situés
Contre : 0 sur l'impasse des Chevreuils et le chemin de Benoît. Ces opérations sont
éligibles au fonds verts qui a pour vocation à accompagner rapidement et
fortement les collectivités territoriales pour les aider à faire face aux
nouveaux défis de la transition écologique.
Adopté à l’Unanimité . . . Dans ce cadre, Monsieur le Maire adjoint propose aux membres du
conseil municipal de déposer une demande de subvention à l'Etat dans le
cadre de l’axe 1 du fonds vert dédié à la performance énergétique et à la
modernisation de l’éclairage public.
Le coût des programmes concernés est d’un montant de 25 196,35 € HT.
DEPENSES HT RECETTES HT
Rénovation de 11 ensembles Pr . . . 21 218,45 €[Fonds Vert - Axe 1 (60%) 1511781 €
d'éclairage public - Chemin de Benoît
Rénovation de 2 ensembles d'éclairage 3 977,90 € Autofinancement commune de 10 078,54 €
public - Impasse des Chevreuils Bassussarry
TOTAL 25 196,35/TOTAL 25 196,35
Délib.2023036 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
ID : 064-216401000-20230330-2023036-DE
Publié le S L O7
EN CONSEQUENCE :
Monsieur Le Maire adjoint propose aux membres du conseil municipal :
d'approuver les travaux de modernisation de l’éclairage public sur
le chemin de Benoît et l’impasse des Chevreuils,
de solliciter l'Etat, via la préfecture des Pyrénées Atlantiques au
titre du fonds vert pour l’obtention d'une aide financière d’un
montant de. 15 117,81 €.
Après échanges et discussions, le conseil municipal :
Valide la sollicitation d’une subvention dans le cadre du fonds vert
pour les travaux susnommés,
Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette démarche.
Fait à Bassussarry, le 30 mars 2023.
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