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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am brocante spompiers 1er sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024/181 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et d'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules Av A.Camus, Rues de la Fonderie et J.J Rousseau 56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN. BP 14 08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles Tél:0324415565 L2212-] et suivants Fax : 0324402809 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019 Vu l’article R 610 du Code Pénal Vu la demande en date du 07 Juillet 2024 de Mr DEVALLEE lieutenant de pompier Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules dans les Rues de la Fonderie, J J Rousseau et Avenue A.Camus, afin de mener en toute sécurité la brocante/braderie lors des portes ouvertes du centre de secours ARRETE ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues suivantes : Rue J.J Rousseau Rue de la Fonderie Avenue A.Camus pour la partie comprise entre les Rues J.Joffrin et Roche des Diales Période : le Dimanche 01 er Septembre 2024 de 04h00 à 20h00 ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire de la manifestation, une déviation, une information aux riverains et l’affichage du présent arrêté sont à la charge du requérant. ARTICLE 3 : Le demandeur est autorisé à occuper une partie du domaine public ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des services; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à : -Monsieur le Commandant du S.D.LS Fait à REVIN, lel17 Juillet 2024 Signé Le Maire Daniel DURBECQ Site internet : http:/www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr Publié le 22 juillet 2024