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Arrêté - am sta av danton jusqu au 30 sept 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am sta av danton jusqu au 30 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/114
Portant réglementation de stationnement 10 Avenue Danton
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
BP 14 L 2212-1 et suivants,
08500 REVIN Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Tél:0324415565 Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Fax : 03 2440 2899 Signalisation, Vu l’article L 113-1 du Code
de la voirie routière.
Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 13 Mai 2024, de Monsieur André Cordier,
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules au 10
Avenue Danton et au, afin de garer en toute sécurité des vélos de location devant le
magasin,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit sur un emplacement de stationnement de véhicule au droit du magasin du 10 Avenue Danton, le temps de la période estivale.
Période : du 13 Mai au 30 septembre 2024.
ARTICLE 2: Une Barrière sera mise en place, chaque soir à la fermeture du magasin sur
l'emplacement de stationnement.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des services
techniques , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à REVIN, le 13 Mai 2024
Mr. le Maire
Daniel DURBECQ
DPS
Site internet : http //www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 14 mai 2024