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Déliberation - deliberation n 2025 032 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 032 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIEÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, Mme Muricl COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal ct peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE û 8 JUIL. 2075
15 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
092-219200722-20250626-qlfX010001ee53-DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Maintien de divers tarifs municipaux
N°2025/032
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n° 2023/033 du 29 juin 2023 portant actualisation de divers tarifs municipaux,
Vu sa délibération n° 2024/042 du 27 juin 2024 relative au maintien de divers tarifs municipaux,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 18 juin 2025,
Considérant le maintien des tarifs des ateliers municipaux d’arts plastiques, des tarifs de location de
salles et de matéricl, des tarifs de mise à disposition d'équipements sportifs et des tarifs de la piscine
municipale à compter du 1% septembre 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1. ATELIERS MUNICIPAUX D’ARTS PLASTIQUES
A compter du 1% septembre 2025. les tarifs applicables aux ateliers municipaux d'arts plastiques sont
inchangés et sont fixés conformément à l’annexe 1, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. PISCINE MUNICIPALE
A compter du [septembre 2025, les tarifs de la piscine sont inchangés et sont fixés conformément à
l’annexe 2, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3. LOCATION DE SALLES MUNICIPALES ET DE MATERIEL
A compter du 1° septembre 2025, les tarifs de location de salles municipales et de matériel sont
inchangés et sont fixés conformément à l’annexe 3, annexée à la présente délibération.
Ces tarifs ne sont pas applicables aux associations sévriennes sauf dans les situations suivantes :
non-respect des lieux, non-respect des créneaux horaires attribués, organisation de fêtes, stages, galas
payants en dehors des créneaux horaires annuels.
Ces tarifs ne sont pas applicables aux établissements scolaires sévriens.
ARTICLE 4. LOCATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX A compter du 1% septembre 2025, les tarifs de mise à disposition d'équipements sportifs sont inchangés et sont fixés conformément à l’annexc 4, annexéc à la présente délibération. Ces tarifs ne sont pas applicables aux associations sévriennes sauf dans les situations suivantes : non-respect des lieux, non respect des créneaux horaires attribués, organisation de fêtes. stages, galas payants en dehors des créneaux horaires annuels.
De plus, le tarif "Associations sévriennes à but non lucratifs" est applicable aux établissements
scolaires non conventionnés et relevant du privé et/ou hors communes.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 8 JUIL: 2075
25 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qIfX010001ee53-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ARTICLE 5.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget
budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 0 8 JUIL. 2075
communal conformément à la nomenclature
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250626-qlfX010001ee53-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025