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Déliberation - deliberation n2025 026 du 26 juin 2025 annexe
Déliberation - deliberation n 2025 026 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 026 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muricl COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER,
M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { 8 JUL, 2%
12 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qlfX010001ee51-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Compte de gestion du budget principal dressé par le
comptable public pour l’exercice 2024
N°2025/026
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion du budget principal dressé par le responsable du Service de Gestion
Comptable de Boulogne-Billancourt pour l’exercice 2024 et les résultats de l’exécution budgétaire
2024 ci-annexés,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 18 juin 2025,
Après avoir constaté la parfaite concordance du compte de gestion avec les résultats du compte
administratif de l’ordonnateur, approuvé par délibération ce jour,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvé le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2024, par le responsable
du service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt et comptable public de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
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