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Déliberation - deliberation n2025 027 du 26 juin 2025 annexe
Déliberation - deliberation n 2025 027 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 027 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
RCA
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L' an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Erii MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : û 8 JUIL. 2025
13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-2025-027-BF Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024
N°2025/027
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L2241-1,
Vu le budget primitif et la décision modificative du budget principal de l’exercice 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 18 juin 2025,
Considérant qu'en application de l’article L2121-14 du CGCT, le Maire s’est retiré au moment du
vote,
Considérant que Madame Anne Texier, Première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors
de l’adoption du compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant que le comptable public a transmis le compte de gestion du budget principal de la Ville
de Sèvres pour l’exercice 2024, permettant ainsi à l'ordonnateur de vérifier la conformité des résultats
entre les deux documents,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE I.
Donne acte de la présentation du compte administratif du budget principal de la Ville de Sèvres pour
l'exercice 2024.
ARTICLE 2.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement
et d'investissement.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î 8 JU 707
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-2025-027-BF Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 ARTICLE 3.
Approuve les résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville de Sèvres.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { 8 JUIL. 205
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-2025-027-BF
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025