Déliberation - compte rendu cm 23 01 2018

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Déliberation - compte rendu cm 23 01 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 23 01 2018)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la Mairie de

DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Landry

CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.

Absente : Karine BORDINI

invitée : Ophélie CAPIN

DELIBERATIONS :

Renouvellement assurance CNP

Samuel MESTRE demande l'autorisation de renouveler et de signer le contrat de

prévoyance CNP pour le risque incapacité en faveur du personnel de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de signer le renouvellement du contrat de

prévoyance CNP pour le personnel de la commune.

Délégation de gestion contrat CNP

Suite à la décision du renouvellement du contrat de prévoyance CNP, Samuel MESTRE demande à l'assemblée l'autorisation de déléguer la gestion de ce contrat au centre de gestion pour une durée d’une année, service fourni sans surcoût.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de déléguer la gestion du contrat au centre de gestion.

ACHAT VIDEO-PROJECTEUR

Samuel MESTRE présente une proposition des Ets DUFFAU pour l'achat d’un vidéo-projecteur pour un montant de 490,00 € HT et précise qu’il faut prévoir un coût supplémentaire de 80,00 € HT environ pour l'écran. Il propose de faire l'acquisition de ce vidéo-projecteur qui pourra être subventionné par l'enveloppe du FDAEC.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents.

SDIS

Samuel MESTRE informe que la cotisation du SDIS a été revalorisée avec un

surcoût de 25 €. Le calcul des cotisations est basé sur 100.000,00 interventions par an alors qu'aujourd'hui le nombre des interventions est de 140.000,00. II y a donc nécessité de financer ce surplus. Une réflexion est en cours pour le calcul de lacotisation suivant l'évolution du nombre d'habitants ou suivant le nombre de points d'eau

à contrôler (bornes incendies, défenses incendies. ).

RAPPORT DE LA SAUR

Samuel MESTRE présente le rapport de la SAUR. Il faut retenir une amélioration

du réseau qui passe à 74 % de rendement contre 65 % l’an dernier (moins de fuites),

mais également l'augmentation du tarif de l’eau qui va se poursuivre dans les années à

venir afin de financer les travaux nécessaires.

Une commission de travaux a été mise en place à laquelle Samuel MESTRE

précise participer, elle a pour objet de mettre en évidence les travaux prioritaires. Il

rappelle que la recette de la collectivité est de 335.000,00 € par an alors que la dépense

pour la réfection de 1.5 km de réseau est de 500.000,0 €.

POINT VOIRIE

Samuel MESTRE indique avoir fait le tour de la commune avec Serge DURU, en

charge de la voirie à la communauté des communes. Compte tenu des travaux

importants réalisés l’an dernier au lieu dit « Lansade », cette année, seuls des travaux

d'entretien et le curage des fossés seront réalisés sur notre commune.

POINTS TRAVAUX

Cimetière

Samuel MÈSTRE informe avoir relancé Monsieur BILLA, architecte, pour le dépôt de la déclaration préalable pour les travaux d'accessibilité au cimetière. Cela devrait être fait à la fin du mois.

Salle des fêtes

Toiture : Samuel MESTRE indique qu'il y a, à nouveau, des fuites qui proviennent du toit terrasse suite aux importantes précipitations de ces dernières semaines.

Monsieur CAPPELLAZO doit intervenir.

Bardage : Samuel MESTRE présente un échantillon de bardage, aspect séchoir à tabac, de classe 4 (résistant à l'humidité) avec une partie traitée avec une huile. Il précise également qu'après sondage, il a été constaté qu'il y avait déjà une isolation mise en place lors de la construction de la salle derrière le bardage actuel.

Après réflexion, il est convenu qu'il ne sera pas nécessaire de prévoir une

isolation supplémentaire, et de consulter les entreprises en ce sens.

Cuisine: La plaque de gaz est à changer (odeur suspecte lors des dernières

utilisations), il est convenu de demander une proposition aux Ets CHARLES pour la remplacer.DEFIBRILLATEUR

Ophélie CAPIN prend la parole. Dans le cadre de son service civique, elle a travaillé sur le projet d'achat d’un défibrillateur et a reçu deux sociétés. Elle présente à l'assemblée les différentes propositions et les documentations des produits proposés :

. Sté AQUICARDIA

. mise en place du défibrillateur

. formation

. maintenance

2 modèles, l’un à 1.938,00 € TTC et l’autre à 2.598,00 € TTC, formation 300,00 € TTC pour un groupe de 15 personnes

. Sté HEART PROTEKT

. mise en place du défibrillateur

. formation

. maintenance

1 modèle à 2.316,00 € TTC

Samuel MESTRE indique avoir rencontré un représentant des sapeurs pompiers de Sauveterre de Guyenne qui pourrait faire une formation sur % journée aux habitants de la commune qui le souhaitent pour le défibrillateur mais également pour les sensibiliser à d’autres risques. En contre partie, la commune verserait une subvention à l’'amicale des sapeurs pompiers.

Après échanges, le choix pour l'achat du défibrillateur est porté sur la société AQUICARDIA pour la somme de 1.938,00 € TTC, et la proposition d’une formation d'une 72 journée avec les sapeurs pompiers est validée.

SITE INTERNET

Ophélie CAPIN poursuit en indiquant avoir rencontré Monsieur LANOIRE qui a été choisi pour la mise en place de notre site internet. Elle présente le travail effectué. Pour continuer à avancer, il est convenu qu'Ophélie CAPIN travaillera sur les textes du site qu’elle présentera lors d'une réunion dédiée au site.

NOEL

Ophélie CAPIN présente un compte rendu de la soirée de NOEL. Nos anciens ont apprécié le travail des petits lutins qui ont reçu des petits mots de remerciements. Quelques défections ont eu lieu le soir pour les repas suite à des problèmes de santé. Les repas restants ont été distribués le lendemain auprès d’administrés qui n'avaient pas pu se déplacer.Dépenses :

Livres pour les enfants 249,90 €

Colis Esat pour les anciens 271,89 €

Traiteur 1.811,40 €

Super U 94,18 €

Cave 48,60 €

Soit 2.475,97 €

pour mémoire l'an dernier la dépense était de 2.802,71 €.

SERVICE CIVIQUE

À presque mi-chemin du service civique d'Ophélie CAPIN, cette dernière

présente au conseil un compte rendu des tâches effectuées :

- archivage numérique de l'ordinateur,

. flyer du 11 novembre,

. préparation de l'arbre de noël : réunion, élaboration des comptes rendus, préparation des paquets cadeaux et étiquettes, menus adultes et enfants,

. travail sur le projet d'achat du défibrillateur (rencontre avec les sociétés, présentation aux élus),

. travail sur le site internet (relations avec Monsieur LANOIRE, prestataire de service et présentations aux élus du projet).

Samuel MESTRE et le conseil lui font part de leur satisfaction sur le travail

réalisé.

QUESTIONS DIVERSES

Samuel MESTRE donne les informations suivantes :

. Les fréquences de la TNT ont changé, il faut lancer une recherche des chaines

pour retrouver l'intégralité des programmes.

. Le fauchage des accotements se poursuivra avec la personne habituelle.

Les routes départementales qui nous traversent seront refaites par le

département en 2019.

L'APAVE (bureau de contrôle) est passé, et a constaté quelques non

conformités qui seront réglées par l'entreprise PANCHE, rien de très grave qui pourrait poser problème lors de la commission de sécurité.

. La commission de sécurité passera le 15 février à 16 H 00.

. La liste électorale a été mise à jour, et signée par les deux scrutateurs,

Stéphanie POSSAMAI et Philippe MERIGNAC.

. L'INSEE a adressé le décompte des habitants suite au recensement. Nous sommes 150 habitants (- 3 habitants par rapport au précédent recensement).. Dans le cadre du Salon Notre Campagne, une conférence sur l'eau aura lieu

dans notre salle des fêtes.

TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS

Samuel MESTRE prend la parole :

SIVOM : déjà évoqué dans la première partie du conseil municipal mais précise que la station de traitement des effluents de Bellebat fonctionne, et qu'il y a eu un vote

de l'augmentation du tarif de l'assainissement.

SIPHEM : |! y a de nombreux projets en cours pour l'économie d'énergie, il ne

faut pas que les administrés hésitent à solliciter le SIPHEM pour leurs projets.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le dernier conseil a eu lieu à DAUBEZE le 11

décembre 2017.

Véronique BORDAT prend la parole :

PARTICIPATION DES ECOLES : réunion du 16 octobre 2017: (convocation

reçue tardivement, pas présente à la réunion)

Présentation des comptes de l'école de Sauveterre de Guyenne pour l’année écoulée 2016/ 2017, nous n'avons plus que 4 enfants à l’école élémentaire dont 2 en

CM2 et plus d'enfants à l’école maternelle.

Le coût pour les frais de fonctionnement des écoles est de 918,61 € contre

903,68 € sur l’année 2015/2016 soit une augmentation de 14,93 €.

Le coût pour les repas est de 419,78 € contre 444,15 € soit une diminution de

24,37 €.

Sur l’ensemble des frais, diminution de 9,44 € par enfant.

COMISSION COMMUNICATION

Réunion du 8 novembre 2017 :

À la demande de la commission des associations, il a été demandé à la commission communication la mise en place d’un guide des associations devenu nécessaire sur notre territoire : nous avons travaillé sur ce projet.

Compte tenu de la distribution médiocre du FORCE +, il a été décidé que le

prochain magazine sera distribué par chaque commune.

Réunion du 6 décembre 2017 (absente à cette réunion) :

Le prochain FORCE + sera distribué début avril puisqu'il annoncera le salon

« Notre Campagne » qui se déroulera les 21 et 22 avril 2018 : la commission a travaillé sur le contenu du magazine.Réunion du 10 janvier 2018 :

Travail sur le prochain FORCE +

Le site internet est mis à jour par Marie et Benjamin.

Prochaine réunion le 7 février 2018.

COMMISSION JEUNESSE ENFANCE

Réunion du 30 novembre 2017 :

Lors de cette réunion, nous avons eu :

. la présentation des calendriers d'ouvertures et de fermeture des ALSH et ESPACES ADO à valider,

. la synthèse des fréquentations de janvier à août 2017,

. la présentation des projets par structures et par tranches d’âges, . un point sur la mission locale (suite à une réunion avec Monsieur BIREM, directeur de la mission locale, qui a eu lieu le 14 novembre 2017, au cours de laquelle ce dernier nous a fait une présentation des services proposés à nos jeunes de 16 à 25 ans). D'ailleurs, il demande que nous transmettions le recensement de ces jeunes pour chaque commune en s’aidant du recensement et de la liste électorale.

Réunion du 21 décembre 2017 (j'étais absente à cette réunion)

Lors de cette réunion, il était prévu une présentation :

. de l’état des lieux du fonctionnement des multi-accueils en 2017, . du calendrier 2018 des structures,

. des projets annuels des structures.

Prochaine réunion le 28 février 2018.

Jeudi 25 janvier 2018, SOIREE PARENTALITE « DES SGINES POUR LES BEBES A LA PORTEE DE TOUS ! »

PAROLE DU TERRITOIRE

Réunion du 17 octobre 2018 : j'ai participé à une réunion sur le projet social de territoire en partenariat avec la CAF et la MSA, durant laquelle les thèmes abordés étaient : animation vie sociale, petite enfance jeunesse et parentalité.

Il y a eu ensuite une autre réunion le 13 novembre 2017 pour les ressortissants MSA, et Christiane DULONG avait assisté à la première réunion avant l'été.

Suite à ces trois rencontres, le 14 décembre, une réunion a eu lieu pour une restitution de toutes les rencontres pour ce projet avant de définir des axes de travail.

Le tour de table étant terminé, et l’ordre du jour épuisé, la séance est clôturée à 23 H O0.