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Déliberation - DEL 26 130
Déliberation - DEL 26 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 100)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
trolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mille vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M, MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS - M. GACHET - M, WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents
Secrétaire de séance : M. COPPENS
CONVENTION DE PRET D'UN ENSEMBLE DE FOSSILES ET MOULAGE APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, POUR UNE MANIFESTATION SUR LE THEME DES DINOSAURES LE 30 MAI 2026 AU STADIUM DE VITROLLES
N° Acte : 8.9
Délibération n°26-100
Considérant que la ville souhaite organiser une manifestation le 30 mai 2026 sur le thème des dinosaures, etexposer à cette occasion de nombreux spécimens de fossiles, ossements et œufs de dinosaures mis au jour à Vitrolles êt dans ses alentours,
Considérant que des fossiles et moulages peuvent être prêtés par le Département (Réserve Naturelle Sainte Victoire), il convient d'établir une convention de prêt pour répondre aux exigences administratives et juridiques sur le mouvement de ces éléments,
Considérant que les objets concernés par le prêt sont détaillés dans l'annexe de cette convention et qu'une attestation d'assurance est également jointe à ces documents. Les crédits inhérents à cette assurance sont prévus au budget primitif,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nn virollest3.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants et tous les
actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uw virales 13. Page 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vité les Vivre ensemble
CONVENTION DE PRET D'UN ENSEMBLE DE FOSSILES ET MOULAGE APPARTENANT AU
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, POUR UNE MANIFESTATION SUR LE THEME
DES DINOSAURES LE 30 MAI 2026 AU STADIUM DE VITROLLES
Le Département des Bouches-du-Rhône, représentée par sa présidente, Madame Martine
VASSAL, ci-après dénommée le préteur, d'une part,
ET la Commune de Vitrolles représentée par le Maire, Monsieur Loïc GACHON, ci-après
dénommé l'emprunteur, d'autre part,
PRÉAMBULE
Le Département, par l'intermédiaire de la Réserve Naturelle Sainte Victoire a été sollicité
par La Ville de Vitrolles pour le prêt d'un ensemble d'éléments en lien avec la paléontologie,
pour la manifestation « Vitrolles, terre de dinosaures » qui se tiendra au Stadium de
Vitrolles, RDS, 13127 Vitrolles, le 30 mai 2026.
Afin que les conditions de prêt répondent aux € igences administratives (informations sur
le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il convient
d'établir, entre les deux collectivités, une convention fixant les modalités du prêt.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Département prête à titre gracieux à l'emprunteur un ensemble des squelettes fossiles
de Rhabdodon (spécimen Nico) mis au jour à la Réserve naturelle Sainte Victoire conservé
dans un meuble avec plexiglas, pour une valeur de totale de 10 000€ et un moulage d'oeuf
avec meuble d'exposition correspondant pour une valeur de 500€.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles est réalisé le
prêt.
ARTICLE 2 - LIEU DE L'EXPOSITION
L'exposition « Vitrolles terre de dinosaure » se tiendra au Stadium de Vitrolles, RD9, 13127
Vitrolles, le 30 mai 2026.
ARTICLE 3 - DURÉE DU PRÊT
Le prêt s'effectue du 04 mai au 01 juin 2026. Le contrat sera en vigueur de sa date de
notification jusqu'au retour des œuvres, après constat contradictoire.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
L'emprunteur doit faire assurer l'objet prêté de clou à clou par son assurance. L'attestation
d'assurance doit inclure la garantie casse. Ladite attestation d'assurance doit être libellée
à l'adresse du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 cedex 20 Marseille.
L'emprunteur doit faire parvenir un exemplaire de ce contrat signé et accompagné de
l'attestation d'assurance 15 jours avant la prise de l'objet prêté à l'adresse suivante :
Maison Sainte Victoire, Chemin départemental 17, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Le conditionnement, le transport et l'installation de l'objet sont offerts à titre gracieux par
le Département à l'emprunteur. L'emprunteur s'engage à informer le Département du jour
de l'enlèvement de l'objet ainsi que du jour de son retour.
Hôtel de Ville — BP 30 102 — 13743 VITROLLES Cédex - Tél: 0442779000 - Fax : 0442779050
WWW.VITROLLESL3.FR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARTICLE 6 - ÉTAT DES ŒUVRES
L'état de l'œuvre prêtée fera l'objet d'un constat contradictoire avant emballage et remise au transporteur, et à leur retour après déballage.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR - COMMUNICATION
L'emprunteur s'engage à notifier le nom du Département sur les cartels de l'exposition
ainsi que sur tous supports ou publications ayant trait à l'exposition. Les publications pour
lesquelles l'objet prêté à servi de matériel d'étude doivent mentionner le nom du
Département. L'emprunteur s'engage à prendre soin de l'objet prêté. Les éventuels dégâts et/ou modifications porté à cet objet doivent être immédiatement indiqués au prêteur.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
Le non-respect d'une de ces clauses entraînerait la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La présente convention signée par les parties entrera en vigueur à partir de la date de sa
notification aux intéressés.
ARTICLE 10 - LITIGE
En cas de litige sur l'application des termes de la convention, la partie la plus diligente
saisira le Tribunal Administratif de Marseille. Toutefois, les parties, d'un commun accord,
s'engagent à privilégier la voie de la négociation, de la conciliation ou de la transaction
pour essayer de régler entre elles tout différend qui pourrait survenir à l'occasion de la
convention.
Fait à Vitrolles, le .
Mme Martine VASSAL Mo
La Présidente du Département des Maire de Vitrolles
Bouches-du-Rhône (ou son représentant)
Hôtel de Ville — BP 30 102 - 13743 VITROLLES Cédex - Tél: 0442779000 - Fax : 0442779050 WWW.VITROLLESL3.FR