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Déliberation - DEL 24 26
Déliberation - DEL 26 100
Déliberation - DEL 26 33
Déliberation - DEL 26 154
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 154)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUEFRANCAISE
+
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39 :
En exercice : 39 ù
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 16/07/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Teritoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN — Mme MARTINEZ - M. SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M, MENGEAUD - Mme MORO —
Mme MERAKCHI - M, HANACHI - M, COPPENS - M. GACHET - M, WAHARTE - M. GAUDE — Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA —
Mme NIETO
Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M. GUARDADO - M. BENIHYA à M.
IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET.
Absent(s) :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRATUIT ENTRE L'ASSOCIATION “CONFÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE DES BOUCHES DU RHÔNE” (CMF13) ET LA VILLE DE VITROLLES N° Acte : 8.9
Délibération N°26-154
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Vitrolles propose d'accueillir au sein du Conservatoire de Musique et de Danse l'association
CMF13 qui organise un stage d'orchestre d'harmonie du 19 au 24 octobre 2026 qui s'adresse à tous
les musiciens « élèves de Conservatoires et Ecoles de musique » de niveau minimum second cycle,
pratiquant un instrument à vent ou des percussions et désirant partager pratique musicale et
musique d'ensemble.
Considérant la convention de partenariat avec la CMF13 et la Ville de Vitrolles qui définit les engagements respectifs de la Ville et de la CMF13.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13.f Page Ÿ / 2 REPUBLIQUEFRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LCOPPENS
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vauw.viuolles13.f Page 2 / 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitélles Vivre enseml DGA Enfance, Sports et Culture Direction de la Culture et du Patrimoine
Conservatoire de Musique et de Danse
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Vitrolles
Adresse : Conservatoire de musique et de danse dansla ville de Vitrolles BP 30102 - 13743 Vitrolles
Cedex
N° SIRET : 211 301 171 000 16
Code APE : 84112
Licences d'entrepreneur de spectacles : 3-1033726
Téléphone : 04 42 77 91 15
Représentée par Monsieur Loïc GACHON Qualité : Maire de Vitrolles
Ci-après dénommée « La ville », d'une part
ET
L'Assoclation Confédération Musicale de France des Bouches du Rhône‘ (CMF13)
Association Loi 1991
Numéro SIRET : 482776 580 00029
Code Ape : 90038 Autre création artistique
Siège social : Cité des Associations - 93 la Canebière- 13001 MARSEILLE Téléphone : 06 15 96 89 50
Représentée par : Gilles BORRELLT Qualté : Président
Ciaprès dénommée “l'Association”, d'autre part,
Ciaprès dénommées ensemble « les Parties »
En préambule,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du développement d'actions pédagogiques, artistiques et culturelles sur le territoire, la Ville de Vitrolles met à disposition dans le cadre d'un partenariat avec l'Association CMF13, les
locaux du Conservatoire de Musique et de Danse, Il est établi une convention de partenariat.
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
LE 15 OBJET
La CMF13 organise un stage d'orchestre d'harmonie qui se déroulera de la façon suivante :
+ Stage d'orchestre d'Harmonie du 19 au 24 octobre 2026
+ Concert de fin de stage le 24 octobre 2026 à 18h à la salle OBINO (gratuit et ouvert à tout
public)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
La commune met à la disposition de l'Association gratuitement, à titre précaire et révocable, les locaux du Conservatoire de musique et de danse de la Ville de Vitrolles.
L'association ne pourra utiliser les locaux mis à sa disposition que conformément à son objet social, à savoir :
+ Développer, promouvoir et diffuser la pratique instrumentale en harmonie
«Permettre l'accès au savoir et à la connaissance musicale au plus grand nombre. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre enseml HRTICLE 3 : DÉSIGNATION DES LOCAUX MIS À DISPDSLTION
Conservatoire de Musique et de Danse de la Ville de Vitrolles - BP 30102 - 13743 Vitrolles cedex.
ARTICLE 4 :PLANNING UPATION DES LOCAUX MIS À DISPOSITION
+ Stage du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre 2026 : de 9h-12h30 et de 14h à 17h30 + Concert du samedi 24 octobre 2026 : répétition générale 15h, concert 18h.
La fermeture ainsi que le mise sous alarme du bâtiment seront assurées par un agent municipal, employé de la commune de Vitrolles.
ARTICLE 6 ; OBLIGATIONS DELA COMMUNE
La commune s'engage à faciliter l'accès de l'Association aux différentes salles mises à sa disposition dans le cadre de la présente convention. En ce sens, le personnel technique du conservatoire fourni une clé des salles occupées ou bien se déplace pour lui ouvrir.
L'Association s'engage à :
+ Prendre connaissance et respecter le règlement intérieur des locaux et des consignes de sécurité et s'engage à les appliquer et à les faire respecter à ses membres,
Rendre le lieu mis à sa disposition dans le même état que lors de sa mise à disposition Fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile » pour l'année 2026, Rendre la clé éventuellement prêtée parle personneltechnique pour accéder à la salle, après chaque occupation,
+ Avertir le Conservatoire, sans, retard et par écrit, de toute atteinte aux locaux mis à
disposition qui serait portée à Sa connaissance,
+ Faire respecter les règles de sécurité aux participants.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs,
L'utilisation des locaux par l'Association se fait en lien avec la Direction de l'établissement afin de respecter l'organisation interne et le fonctionnement du Conservatoire.
LI
L'Association pourra disposer gratuitement des instruments de percussion et du matériel nécessaire, propriété du Conservatoire de Vitrolles pour la durée du stage et le concert de clôture, à ses risques.
MISE À DISPOSITION DU MATERIEL
Les locaux sont assurés par la commune en qualité de propriétaire.
L'Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive, elle est donc seule et totalement responsable des conséquences de tout évènement, tant au point de vue corporel que matériel,
pouvant se produire à l'intérieur des locaux mis à disposition et survenant aux membres ou aux tiers
Se trouvant dans l'enceinte de ceux-ci durant les heures d'utilisation, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Elle s'engage à contracter une police d'assurance garantissant tous les dommages pouvant résuter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposit Cette police d'assurance couvrant également les risques d'incendie, d'expl eaux, ainsi que le mobilier et matériel des locaux.
ion et dégâts des
L'Association joindra l'attestation d'assurance au moment de la signature de la convention. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitélles Vivre enseml ARTICLE 11 DE L'ÉTABLISSEMENT
Préalablement à l'utilisation des locaux mis à sa disposition, L'Association déclare avoir pris connaissance, auprès de la Direction du Conservatoire ou, à défaut, d'un membre du personnel ayant capacité de l'en Informer :
«De l'emplacement et la modulation des dispositifs d'alarme,
+ De l'emplacement des extincteurs,
+ De l'itinéraire d'évacuation de l'établissement,
+ Du règlement intérieur,
CONSIGNES DE SECI
ARTICLE 41% EXECUTION DE LA CONVENTION
+ Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant qui ne produira effet
qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les deux parties.
+ Clause de priorité du Conservatoire
Le conservatoire demeure à tout moment prioritaire quant à l'utilisation de ses locaux et peut ainsi demander à l'Association d'annuler une réunion, une séance de travail ou autre.
+ Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par le conservatoire, à tout moment pour cas de force
majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre
publie, par lettre recommandée adressée à l'Association.
Il pourra, toutefois, être mis fin de façon anticipée au présent accord dans les cas suivants : + Apparition d'une situation de danger pour la sécurité du personnel communal,
+ Changement d'usage, de lieu d'une autre manière que celle prévue dans cet accord,
+ Au cas où l'une des parties ne remplirait pas l'un des engagements pris dans le cadre de Ia présente convention,
+ Des infractions liées au bon fonctionnement des installations (hygiène, comportement, détournement de l'usage des locaux, etc...) ou le non-respect des obligations fixées par là
présente convention.
ARTICLE 12 : DUREE/ REGLEMENT DES LITI
La présente convention prend effet et s'applique dans les conditions fixées si dessus à partir du lundi
19 octobre 2026 pour une durée d'une semaine.
Toutes difficultés, à l'occasion de l'nterprétation ou de l'exécution de la présente convention qui
n'auraient pu faire l'objet d'un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de
Marseille.
Fait à Vitrolles le ; en 2 exemplaires originaux.
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
CMF13 La Ville de Vitrolles
Conservatoire de musique et de danse
Président de l'Association Loïc Gachon, Maire