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Compte-Rendu - db2023 45 taux horaire des travaux en regie
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 45 taux horaire des travaux en regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-NIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de SAINT-NIC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Annie KERHASCOËT, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 13 décembre 2023
Présents : Mme Annie KERHASCOËT, Mmes et Mrs Emmanuel CAPITAINE, Emmanuel MAHO, Jean-Pierre CANN, Jean-Michel BIRIEN, Hervé GUILLOU, Marie-Thérèse NEDELEC, Fabrice LE BERRE.
Excusés : M. Marc BALAYER (Pouvoir à A. KERHASCOËT), Mme Monique BESCOU (pouvoir à M-T. NEDELEC), M. Baptiste DANION (pouvoir à F. LE BERRE), M. Jérôme KERSALÉ (pouvoir à H. GUILLOU), M. Gilles MOLAC.
Secrétaire de séance : Emmanuel CAPITAINE
DB2023-45
TAUX HORAIRE DES TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent à accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent, à ce titre, de véritables dépenses d’investissement pour la commune.
Il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement en investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ». Pour cela, il est nécessaire de calculer le coût horaire moyen du personnel technique.
Les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à compter du 01er janvier 2024 rappellent en effet que « pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel ».
Le tableau présentant les tarifs horaires moyens du personnel de l’ensemble des services techniques, pour 2023, est le suivant :
GRADE SALAIRE BRUT CHARGES PATRONALES TOTAL HEURES COUT HORAIRE
Adjoint technique territorial 1 820,49 € 850,62 € 2 671,11 € 151,67 17,60 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• FIXE le taux horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie de 2024 à 18,00 € pour tenir compte de la revalorisation des grilles indiciaires.
Pour extrait certifié conforme à l’original
La Maire,
Annie KERHASCOËT