Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - db2023 46 correction sur excercice anterieur budge
Compte-Rendu - db2023 13 affectation du resultat de fonctionnemen
Compte-Rendu - db2023 45 taux horaire des travaux en regie
Compte-Rendu - db2023 21 marche des saveurs annee 2023
Compte-Rendu - db2023 01 marche communal de pentrez saison 2023
Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budge
Compte-Rendu - db2023 43 indemnite de fonction des elus
Compte-Rendu - db2023 48 droit de preemption urbain dia
Compte-Rendu - db2023 17 date douverture du poste de secours
Compte-Rendu - db2023 16 convention organisation et surveillance
Compte-Rendu - db2023 15 budget primitif principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 15 budget primitif principal 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902563-20230413-DB2023_15-DE
COMMUNE
DE
SAINT-NIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Nic
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
:
11
Excusés
:
3
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 04
avril
2023
Présents:
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Emmanuel
CAPITAINE,
Jérôme
KERSALÉ,
Marc
BALAYER,
Fabrice
LE
BERRE,
Monique
BESCOU,
Baptiste
DANION,
Marie-Thérèse
NEDELEC
Excusés
: Mrs
Gilles
MOLAC,
Jean-Claude
KERHASCOËT
(Pouvoir
à
E.
MAHO),
Hervé
GUILLOU
(Pouvoir
à
B.
DANION)
Secrétaire
de
séance
: M.
Baptiste
DANION
DB2023-15
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2023
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif
principal
2023
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Chapitres
011
Charges
à caractère
général
330
300,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
373
970,00
014
Atténuations
de
produits
350,00
022
Dépenses
imprévues
1000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
321
153.63
042
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
30
175,06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
628,20
66
Charges
financières
17
482,00
67
Charges
exceptionnelles
5 600,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
3
500,00
Total
1
224
158.89
€
Recettes
Chapitres
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
271
515.63
013
Atténuations
de
charges
1277,55
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
0
2
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
Mod 540330 - 09/10
Mooigue Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 029-212902563-20230413-DB2023_15-DE
70
Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
22
300,00
73
Produits
fiscaux
25
500,00
731
Fiscalité
directe
locale
610
672,54
74
Dotations
et
participations
267
214,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
24
808,00
77
Produits
exceptionnels
871,17
78
Reprise
sur
provisions
0
Total
1
224
158.89
€
Section
d'investissement
Chapitres
RàR
Restes
à réaliser
945
090.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
82
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
00.00
204
Subventions
d'équipement
versées
16
986.00
21
Immobilisations
corporelles
109
836,00
23
Immobilisations
en
cours
381
720.33
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
0
Total
1535
632,33
€
Recettes
Chapitres
001
Solde
exécution
positif
reporté
422
699.21
o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
321
153,63
RäR
Restes
à réaliser
208
786.79
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
30
175,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
30
137.50
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
313
604,00
13
Subventions
d'investissement
209
076.14
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
Total
1535
632,33
€
Pour
extrait
conforme
Le
13
avril
2023
La
Maire
.
Annie
KERHASCOËT