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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - 1765966864 25 DelibAccompagnateur scolaire convention avec la mairie de Luzech
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h32 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765966864 25 DelibAccompagnateur scolaire convention avec la mairie de Luzech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°25 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 septembre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 08/09/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
COUDERC Véronique, LEYMARIE Anne-Marie, SOULAYRES Mathieu.
❖ Etaient excusés ou absents : DESPRATS Patricia.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys
Objet : Convention de répartition des frais de personnel affecté à l’accompagnement, dans le cadre du transport scolaire des élèves de maternelle de la commune de Parnac pour
l’année 2025/2026.
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, la Région organise le transport scolaire à destination des écoles de Douelle-Luzech.
Conformément au règlement du transport scolaire régional, la présence d’un(e) accompagnateur(trice) est obligatoire dans le bus dès lors que quatre enfants de maternelle sont inscrits au service.
Pour l’année scolaire 2025-2026, quatre élèves de la commune de Parnac sont concernés par cette obligation.
La mairie de Luzech propose une convention afin de mettre à disposition une accompagnatrice, qui occupe déjà un poste d’ATSEM à l’école maternelle.
Le coût horaire de l’agent s’élève, au second trimestre 2025, à 28,64 €.
Il est prévu un total de 122,40 heures pour l’année scolaire 2025-2026, soit : 22,40 h x 28,64 € = 3 220,28 €
Une subvention maximale de 1 000 € peut être attribuée par service, ce qui laisse à la charge de la commune un coût estimé à environ :
3 220,28 € – 1 000 € = 2 220,28 €
Ce montant reste prévisionnel, car il est basé sur le coût horaire de l’agent au second trimestre 2025, qui est susceptible d’évoluer.
AR Prefecture
046-214602146-20250915-25-DE
Reçu le 19/09/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1er : Approuve la mise en place d’un accompagnement dans le bus scolaire, assuré par l’agent désigné par la mairie de Luzech, sous réserve du respect des conditions imposées par le règlement régional.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de Luzech relative à la répartition des frais de personnel affecté à cet accompagnement, uniquement si au moins quatre élèves de maternelle de la commune de Parnac sont inscrits au service de transport scolaire, conformément au règlement régional.
Article 3 : Précise que cette convention sera signée annuellement, et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite. Elle sera réexaminée chaque année en fonction du nombre d’élèves de maternelle inscrits au transport scolaire.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL,
le Maire La secrétaire de séance,
AR Prefecture
046-214602146-20250915-25-DE
Reçu le 19/09/2025 N°25 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
AR Prefecture
046-214602146-20250915-25-DE
Reçu le 19/09/2025