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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 55 Affectation de resultats budget annexe Dechets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 55 Affectation de resultats budget annexe Dechets 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 24_55
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTATS
DU BUDGET ANNEXE DÉCHETS 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : Mercredi 13 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Résultat des votes :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont- le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Pierre FAYARD, Bruno STASIAK, Myriam CATTANEO (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER ( Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Christiane BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERT à Raphaël MAISONNIER.
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler que le compte administratif présente : 2
➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 3 avril 2024 Anne LENFANT.