Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1424
Déliberation - 1033
Déliberation - 938
Déliberation - 792
Déliberation - 885
Ordre du Jour - 414
Déliberation - 951
Ordre du Jour - 934
Déliberation - DELIBERATION 26 CAF DE LHERAULT CONVENTIONS DOBJEC
Déliberation - Deliberation n°54 avenants CAF 2
Déliberation - 1310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1310)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Nombre de conseillers :
En exercice
Présents
Votants
Pouvoirs
N°2024-98
15
12
14
2
2024/152
LD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
le 17 Décembre
le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni
en
session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie-
Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE
Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL
Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Modification des tarifs de la Régie Périscolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise à jour de la régie Périscolaire, il convient de mettre en place les tarifs.
Les nouveaux tarifs « Périscolaire » sont les suivants :
-3,25 € le repas enfant,
-3,50 € le repas adulte.
En ce qui concerne le service activités périscolaires ALP, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) impose une tarification modulée depuis le 1° janvier 2017 en fonction du quotient familial du ménage.
FORFAIT | FORFAIT | FORFAIT 1/2 1/2
MATIN- | MATIN- | MIDI | FORFAIT | HEURE | HEURE
QF | TRANCHES | MATIN | MIDI | SOIR | MIDI SOIR SOIR |JOURNEE | MATIN | SOIR 0-700
euros |TARIF 1 1,40 €| 1,40€| 1,40€ 320€| 3,20€ 3,20 € 3,50€| 0,95€) 0,95€
701-
1200
euros |TARIF2 | 1,50€| 1,50€| 1,50€ 330€| 3,30€ 3,30 € 350€] 0,95€) 0,95€
1201- I ll 1700 |
euros |TARIF3 | 1,60€] 1,60€] 1,60 € 3,40 € 340€| 3,40€ 3,60€| 0,95€) 0,95€
+ 1700 . oo | euros |TARIF 4 1,70 €| 1,70€| 1,70€ 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,60€| 095€) 095€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. 2024/1533
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président,
Décide à l’unanimité des membres présents,
- D'’appliquer les tarifs susmentionnés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret -n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l’admimistration et les usagers
(art 9 JO du 03/12/83} modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
file://A\shv-de\partages\Users\Carole%20LZQUIERDO\Documents\Régies#%20de%20Recettes\Cantine7620- %20Règlement#20en%20ligne\Délibération#20modification®20des%20tarifs %20Régie#20Périscolaire#2012%202024.doc
LD