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Déliberation - 885
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 885)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
2023/04Z
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 21 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023
N°2023-24
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie,
CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à MASSE Michel
SERRE Philippe à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Hérault
La Convention Territoriale Globale (Ctg) est une convention de partenariat pluriannuelle signée entre la CAF et une collectivité.
Suite à la fin du Contrat Enfance Jeunesse (Cej), elle est le nouveau cadre des relations
contractuelles entre la CAF et les collectivités.
Le Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires afin de définir les enjeux du territoire, les actions à mener et les moyens à déployer afin de mener le projet de territoire.
La Ctg de la Communauté de Communes Sud Hérault a été élaborée pour la période 2021-2025.
Dans la cadre de la bonification Ctg et de la fin du Cej au 31/12/2022, la commune de Creissan souhaite être signataire de la Ctg de la CC Sud Hérault, et poursuivre la mise en œuvre de l’offre existante en direction des enfants et des familles.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Hérault ;
Autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de celui-ci ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits. ÉD
Pour extrait conforme
Lé Maure :
/ Cerlifie sous sa responkabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre
Fadministration et lés-üfagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 NA 16k Ta présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoif devant. Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. U OŒRAUE 7 à
Transmis au Représentant de l'Etat le : ? ë Î IBRJ Lund
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