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Ordre du Jour - 414
Déliberation - 1310
Arrêté - 951
Déliberation - 951
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 951)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MAI 2023
Délibération N°2023-31 Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Les Amis de Creissan
Approuvée
Délibération N°2023-32 Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Parents d’élèves école primaire de Creissan
Approuvée
Délibération N°2023-33 Tarifs 2023 locations salles communales (Salle Polyvalente) Approuvée
Délibération N°2023-34
Modification des tarifs du Complexe Touristique Approuvée
Délibération N°2023-35 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2022
Approuvée
Délibération N°2023-36 Convention tripartite d’occupation privative dans le domaine
privé d'une partie de la parcelle communale cadastrée C N°593,
située au lieu-dit LES BORIES, Commune de CREISSAN
(34370), entre la société Cellnex France
Infrastructures/Bouygues Télécom – Office National des Forêts
– Commune de Creissan
Approuvée
Délibération N°2023-37 Convention de promesse de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes avec la société Vensolair
Approuvée
Délibération N°2023-38 Convention de mise en commun des agents de police
municipale et leurs équipements
Approuvée
Délibération N°2023-39 Avenant N°1 à la convention de coordination Police Municipale
et forces de sécurité de l'état
Approuvée
Délibération N°2023-40 Demande de subvention pour la restauration d’un harmonium
Approuvée
Délibération N°2023-41 Modification de la dénomination du dépositoire communal et de
la durée d’utilisation
Approuvée
Délibération N°2023-42 Modification du tableau des effectifs Approuvée
Délibération N°2023-43 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Approuvée
Délibération N°2023-44 Ligne de trésorerie 2023 Approuvée
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