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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 2 reconduction de l aide a l investissement des commerces pour l annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d’affichage :
06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents: Laurent DENIS -— Didier VANDAELE Sophie
WAROT - Anthony BARBIER - Douglas VERSCHEURE -—
Sandrine DEMAUDE -— Antoine TUSO -— Jérôme LEBOUCHER -
Edith MERLIER - Alain MASSON -— Estelle FOSSETTE -—
Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS - Ludovic
COCQUEMPOT - Marjory DELAVAL — Gabin LORGNIER -
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO -— Monique VALENTIN
— Estelle LECOFFRE -— Hugues LAVOGIEZ -— Patrick POTEL —
Nicolas CHOCHOY - Jean-Bernard BONDUELLE
Absents: Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) - Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE)
2023/2
OBJET __DE__ LA __ DELIBERATION : RECONDUCTION DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2023
Vu la délibération n°2021/5 ;
Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire de la CAPSO a décidé de fixer un cadre
pour la politique communautaire de redynamisation commerciale des centres-villes/centres-bourgs et communes rurales. Cette charte a été étendue à l’ensemble du territoire de la CAPSO par délibération du 29 septembre 2017.
Une enveloppe de 10 000,00€ a été prévue au budget 2022 de la commune, afin d’accompagner les commerces dans cette démarche. Les dépenses éligibles concernent les opérations d’aménagement ou d’équipement, y compris signalétique. Seul investissement est éligible à une aide.
Monsieur le Maire souhaite reconduire, pour l’année 2023, cette aide.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D’accompagner le soutien financier de la CAPSO dans le cadre des travaux d’attractivité et d’accessibilité des commerces.
- De fixer la participation financière à 20% du montant des travaux HT, plafonnée à 2 000,00€. - De financer la réalisation de 5 opérations par an.
- D’inscrire les crédits de 10 000,00€ au BP 2023.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions susmentionnées par Monsieur le Maire.
Le ou la secrétaire d
Marjory DELAVAL
éance,
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le Maire,
an
Laurent DENIS