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Procès Verbal - REUNION 31.08.2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION 31.08.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
Compte rendu du Conseil Municipal
du 31 août 2021 à 20h30
Convocation du 23 août 2021
L’an deux mil vingt et un, le 31 août à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Jacqueline LARTIGUE RENOUIL, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux : 15
PRESENTS:
LARTIGUE RENOUIL Jacqueline- MICHEL Alain - BALADE Marie-Christine - BERNARD Pascal – BERNARD Isabelle – AUDIGNON François -WISNIEWSKY Amandine – Maxence PEYROU - ROSEC Didier – GUILLON Josiane - LUMALÉ Delphine – ANDRÉ Patrick – GALLITRE Frédérique
Absents ayant donné procuration :
Mr Didier LAMBERT à Mr Didier ROSEC
Mr Jean-Louis DOS SANTOS à Mme Jacqueline LARTIGUE RENOUIL
Secrétaire de séance : Pascal BERNARD
ADOPTION PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT
Le procès-verbal du 18 mai 2021 est adopté à la majorité
(3 voix contre)
PLAN NUMERIQUE
Le Conseil Municipal
Vu la volonté du gouvernement de contribuer à la généralisation du numérique éducatif et ainsi d’assurer la continuité pédagogique et administrative.
Vu l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires auprès des collectivités.
Vu la candidature de la commune et l’acceptation du dossier de demande de subvention.
Vu qu’il y a lieu d’établir une convention
AUTORISE à l’unanimité Madame Le Maire à signer la convention correspondante.
ALIENATION ET CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL
Le Conseil Municipal
Vu qu’il y a lieu de se prononcer sur l’aliénation et le classement d’un chemin Rural N°9 Chemin de la Fontaine de Magret au lieu-dit Taleyson et de procéder à l’enquête publique
DECIDE à la majorité de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation et au classement d’une partie du chemin Rural N° 9 Chemin de la Fontaine de Magret au lieu-dit Taleyson et AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
CONVENTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SDIS
Le Conseil Municipal
Vu qu’il y a lieu de se prononcer sur la participation volontaire des communes aux charges de fonctionnement du SDIS
VALIDE à la majorité le principe d’une contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire de la Communauté de Communes du Bazadais aux charges de fonctionnement du SDIS, sur la base d’1 Euro par habitant (population DGF 2020)
ADHESION GROUPEMENT COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal
Vu qu’il y a lieu de se prononcer sur la constitution et l’adhésion au groupement de commandes entre la communauté de communes du Bazadais et les communes membres concernant les travaux de voirie (2022-2026)
VALIDE à la majorité la constitution d’un groupement de commandes entre la communauté de communes du Bazadais et les communes membres intéressées concernant les travaux de voirie et ACCEPTE l’adhésion,
DESIGNE la communauté des communes du Bazadais en tant que coordinatrice. APPROUVE la convention précisant le fonctionnement et les obligations des membres du groupement de commandes et AUTORISE Madame Le Maire à signer cette convention.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la fin d’un contrat CDD d’un agent Adjoint Technique Territorial
Vu qu’il y a lieu de procéder à son recrutement en tant que stagiaire
DECIDE à la majorité de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial stagiaire à temps complet à compter du 28 Septembre 2021
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Le Conseil Municipal,
Vu la possibilité d’avancement de grade d’un agent sur un poste actuel d’adjoint technique principal 2ème Classe à un poste d’adjoint technique principal 1ère Classe
ACCEPTE à l’unanimité cet avancement de grade et DECIDE à la majorité de créer un poste d’adjoint technique 1ère Classe à temps complet
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION CLIENT DOUTEUX
Le Conseil Municipal,
Vu l’obligation d’inscrire au budget des provisions pour les dépréciations des clients douteux
PREND à l’unanimité la décision modificative suivante :
Compte 615231 : - 60.00 €
Compte 6817 : +60.00 €
RÉFECTION CHEMIN HAMEAU DE CHAULET
Vu que la voie qui descend Hameau de Chaulet nécessite une réfection
ACCEPTE à la majorité la réfection du chemin Hameau de Chaulet
(2 voix contre – 2 abstentions)
Bernos-Beaulac, le 02/092021
Affiché le 03/09/2021 Jacqueline LARTIGUE RENOUIL
Maire