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Procès Verbal - REUNION 27.01.2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION 27.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
Compte Rendu du Conseil Municipal
du 27 janvier 2022 à 20 h 30
Convocation du 20 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 27 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Jacqueline LARTIGUE RENOUIL, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux : 15
PRESENTS:
LARTIGUE RENOUIL Jacqueline - MICHEL Alain - BERNARD Pascal – BERNARD Isabelle – AUDIGNON François - PEYROU Maxence - ROSEC Didier – GUILLON Josiane - ANDRÉ Patrick – CASTILLO Sarah - GALLITRE Frédérique –
Absents : – LUMALÉ Delphine – DOS SANTOS Jean Louis
Absente excusée : WISNIEWSKY Amandine
Absents ayant donné procuration : Mr LAMBERT Didier à Mr ROSEC Didier
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BERNARD
ADOPTION PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT
Le procès-verbal du 16 décembre 2021 est adopté à la majorité
(3 voix contre – 9 voix pour)
Mme LARTIGUE demande de rajouter à l’ordre du jour la réfection du Chemin de Chaulet suite à de nouveaux éléments obtenus après la convocation. La proposition est adoptée à l’unanimité.
DETERMINATION NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil Municipal
DECIDE à la majorité (3 voix contre – 9 voix pour)
- De réduire le nombre de postes d’adjoints
- Et fixe le nombre de postes d’adjoints à 3
ELECTION ADJOINTS
A été désigné Président : Mr François AUDIGNON
Ont été désignés comme assesseurs : Mme Josiane GUILLON – Mr Maxence PEYROU
Poste 1er Adjoint :
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants : Mr Didier LAMBERT et Mr Alain MICHEL
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Mr Alain MICHEL : 9 voix
Mr Didier LAMBERT : 3 voix
Poste 2ème adjoint :
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants: Mme Isabelle BERNARD et Mme Frédérique GALLITRE
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Mme Isabelle BERNARD : 9 voix
Mme Frédérique GALLITRE : 3 voix
Poste 3ème adjoint :
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants: Mr Pascal BERNARD et Mr Didier LAMBERT
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Mr Pascal BERNARD: 8 voix
Mr Didier LAMBERT: 3 voix
1 Abstention
Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur Alain MICHEL 1er Adjoint au maire
Madame Isabelle BERNARD, 2° Adjoint au Maire
Monsieur Pascal BERNARD, 3°Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions
TAUX INDEMNITÉ ADJOINTS ET CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Conseil municipal
CONSIDERANT que les indemnités proposées sont :
- Maire : 38.56%
- Premier Adjoint : 16.1%
-Deuxième Adjoint : 16.1%
-Troisième Adjoint : 16.1%
- Conseiller Municipal Délégué : 16.1 %
CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le montant de l’enveloppe annuelle allouée s’élèvera à 48 054.12€, soit 4 004.51 mensuels.
APPROUVE à la majorité le montant des indemnités proposés
• Indemnités de fonction des 3 Adjoints :
Pour : 9
Contre :
Abstention : 3
• Indemnités de fonction d’un conseiller municipal délégué :
• Pour : 9
• Contre : 3
• Abstention :
PADD
La commission restreinte composée d’une douzaine d’élus a réactualisé le PADD à la demande des maires et
du conseil communautaire.
Il est demandé aux élus de la commune de bien vouloir donner leur avis sur cette réactualisation.
Après en avoir discuté, le conseil municipal
- ACCEPTE à l’unanimité la version rectifiée du PADD,
- Et CHARGE Mme le maire d’en informer La présidente de la commission en charge du PLUI.
CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Le Conseil Municipal
DÉCIDE à la majorité (3 voix contre - 9 voix pour)
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 32 heures à compter du 1er février 2022 - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire
Jacqueline LARTIGUE RENOUIL
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