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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Santé,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/13 examinée le 27 mars 2024 – Compte de gestion 2023 – Budget
principal – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/14 examinée le 27 mars 2024 – Compte administratif 2023 – Budget
principal 2023 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2024/15 examinée le 27 mars 2024 – Bilan annuel des opérations immobilières
– Budget principal 2023 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/16 examinée le 27 mars 2024 – Affectation de résultat 2023 – Budget
principal 2023 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/17 examinée le 27 mars 2024 – Actualisation du tableau des
autorisations de programmes et crédits de paiement et création de 2 nouvelles autorisations
de programmes – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/18 examinée le 27 mars 2024 – Subventions aux associations pour
l’année 2024 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/19 examinée le 27 mars 2024 – Vote des taux d’imposition 2024 – Budget
principal 2024 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/20 examinée le 27 mars 2024 – Budget primitif 2024 – Budget principal
2024 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2024/21 examinée le 27 mars 2024 – Demande de fonds de concours de droit
commun 2024 auprès Tours Métropole Val de Loire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/22 examinée le 27 mars 2024 – Demande de fonds de concours de
fonctionnement pour la piscine municipale auprès de Tours Métropole Val de Loire –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/23 examinée le 27 mars 2024 – Demande de fonds de concours auprès
de Tours Métropole Val de Loire dans le cadre du fonds de soutien – Approuvée – Unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/24 examinée le 27 mars 2024 – Délimitation d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat et instauration d’un droit de préemption
commercial – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/25 examinée le 27 mars 2024 – Cession de la parcelle BZ n°131p –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/26 examinée le 27 mars 2024 – Dénomination de voie – Chemin des
Prairies de Cangé – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/27 examinée le 27 mars 2024 – Loi APER - Validation des Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/28 examinée le 27 mars 2024 – Créations et suppressions de postes –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/29 examinée le 27 mars 2024 – Créations d’emplois non permanents –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/30 examinée le 27 mars 2024 – Créations d’emplois saisonniers –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/31 examinée le 27 mars 2024 – Recours à un service civique –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/32 examinée le 27 mars 2024 – Mise à disposition de personnel du
CCAS – Convention de partenariat – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/33 examinée le 27 mars 2024 – Convention-cadre d’adhésion au service
de remplacement et de renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-
et-Loire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/34 examinée le 27 mars 2024 – Convention d’adhésion au service de
médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire – Avenant
n°1 – Approuvée – Unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/35 examinée le 27 mars 2024 – Choix du concessionnaire pour la
concession de service relative à la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et
l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/36 examinée le 27 mars 2024 – Approbation d’une convention de
transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Saint-Avertin et Val Touraine
Habitat pour la réhabilitation de l’immeuble « Paul Doumer » – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/37 examinée le 27 mars 2024 – Convention de cession des
bornes Livr’Libre – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/38 examinée le 27 mars 2024 – Biennale Art + : Conventions types
de mécénat et parrainage – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/39 examinée le 27 mars 2024 – Festival des Horizons 2024 :
programmation et tarification des stands et emplacements - tarification des verres
réutilisables mis à disposition – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/40 examinée le 27 mars 2024 – Tarification du voyage de l’orchestre de
l’école municipale de musique en Hongrie 2024 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/41 examinée le 27 mars 2024 – Convention avec Cispéo pour Bout’chou
service – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/42 examinée le 27 mars 2024 – Convention de coopération avec France
Travail – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/43 examinée le 27 mars 2024 – Participation au séjour itinérant à vélo –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/44 examinée le 27 mars 2024 – Participation aux séjours linguistiques –
Approuvée – Majorité