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Déliberation - decision alpha controle 013 26 tampon 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision alpha controle 013 26 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
République Française Reçu en préfecture le 11/03/2026
Liberté-Egalité-Fraternité Publié le ID : 098-219300159-20260810-018_25-CC
VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis
DECISION DU MAIRE n° : 013-26
Objet : Convention de mission de Contrôle Technique pour les travaux de réfection de la toiture des courts de tennis couverts Jarmila ALMAGRIDA au 15 chemin de la Remise à
Coubron, avec la société ALPHA CONTROLE.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d’Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la Délibération n°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDERANT le projet de réfection de la toiture des courts de tennis couverts afin de garantir
l’étanchéité et la pérennité du bâtiment,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel au service d’un organisme accrédité dit Bureau de contrôle qui sera en charge de la vérification, de la conformité des travaux réalisés, et des installations mises en fonction dans le cadre de la réfection de la toiture des courts de tennis couverts au 15 chemin de la Remise à Coubron
93470,
CONSIDERANT la proposition de convention de Bureau de contrôle n° CT N26P0047 en date du 20 janvier 2026, par la société ALPHA CONTROLE, dont le siège social est situé Parc d'Activités Trappes/Elancourt Bât A- 46 avenue des Frères Lumières 78190 TRAPPES Cedex,
Pour les prestations de missions de bases : LE, LP, SEL, au montant total de 2 300,00 € H.T. (Deux mille
trois cent euros Hors Taxes),
CONSIDERANT, que les missions de la convention s’achèveront selon l’échéancier prévisionnel annoncé, à la remise des rapports de contrôles techniques finaux,
Pour ces motifs : DECIDE
DE SIGNER la convention de mission de convention de Bureau de contrôle n° CT N26P0047 en date du 20 janvier 2026, pour la réfection de la toiture des courts de tennis couverts avec la société ALPHA CONTROLE, dont le siège social est situé Parc d'Activités Trappes/Elancourt Bât A- 46 avenue des Frères Lumières 78190 TRAPPES Cedex, pour des prestations de missions de bases décrites à la convention ci- annexée, pour un montant de total de 2 300,00 € H.T. (Deux mille trois cent euros Hors Taxe).
DIT que la durée du contrat est définie selon l’échéancier prévisionnel porté à l’article 6.1.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal de l'exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy, et la société ALPHA CONTROLE.
Fait à Coubron, le : 10 février 2026. Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-président de l’EPT Grand Paris Grand Est
Conseiller Métropolitain
Ludovic TORO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 093-219300159-20260310-013_26-CC