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Déliberation - decision 035 25 avenant 1a93 7649 alpha controle alsh tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 035 25 avenant 1a93 7649 alpha controle alsh tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
République Française Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Liberté-Egalité-Fraternité Reçu en préfecture le 24/03/2025
4 Publié le
ID : 093-219300159-20250321-085_25-CC
VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON = Seine-Saint-Denis
DECISION DU MAIRE N° : 035-25
Objet : Avenant n°1A-93-7649 sur les missions complémentaires de contrôle technique en
essais acoustiques et vérification initiale des installations électriques pour le projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec la société ALPHA CONTROLE.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d’Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la Délibération n°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel aux services qualifiés d’un bureau d’études fluides, thermiques, et environnement, au besoin du projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et d’une Médiathèque à édifier au 154 rue Jean Jaurès à Coubron,
CONSIDERANT la proposition d’avenant n°1A-93-7649 en date du 7/02/2025, sur la convention N18P0214C, par la société ALPHA CONTROLE, domiciliée 19, rue de l’Université — 93160 NOISY LE GRAND), pour les missions complémentaires portées sur l’ALSH, aux essais acoustiques (1 800,00 € HT.) et de vérification Initiale des Installations Électriques (600,00€ H.T), soit pour un montant total de 2 400,00 €HT,
CONSIDERANT que le présent avenant N°1A -93-7649 réactualise le montant de la convention initiale N18P0215C au montant global de 11 550,00 € HIT, et n’en modifie pas les termes et missions d’interventions définies en première instance,
CONSIDERANT, que les missions s’achèveront selon un échéancier prévisionnel annoncé par la commune, et à la remise des rapports finaux des missions susmentionnées,
Pour ces motifs : DECIDE
DE SIGNER l’avenant n°1A-93-7649 en date du 7/02/2025 sur la convention initiale N18P0215C, par la
société ALPHA CONTROLE, domiciliée 19, rue de l’Université — 93160 NOISY LE GRAND, pour les
missions complémentaires portées sur l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement, au montant total de 2 400,00
€ HT. et selon le contrat ci-annexé.
APPROUVE la réactualisation de la convention initiale NI8P0215C au montant global de 11 550,00 € HT. qui découle du présent avenant.
DIT que la durée du contrat est définie selon l’échéancier prévisionnel pré-établi et jusqu’à l’achèvement des missions.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal de l’exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Rainey, et la société ALPHA CONTROLE.
Fait à Coubron le 19 mars 2025.
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile
Vice-président de l’'EPT
Conseiller Métropolitain
Ludovic TORO
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.