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Procès Verbal - 0a3dce40ed18e5f521b5acd8a32ecfe3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0a3dce40ed18e5f521b5acd8a32ecfe3)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Sociétal,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 avrit 2026
CANTON |
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le mardi sept avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session d'installation, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du trente-et-un mars deux mil vingt-six, sous la
présidence de Sébastien ARROUËT, Maire.
Etaient présents :
Mme Elodie RAGUIN, M. Dominique FOLLUT, Mme Sandrine FOUILLÉ, M. Damien
LE ROUX, Mme Gaëtane THOMAS-TINOT, M. Gilles BERRÉE, Mme Maryse PIVAUT,
M. Éliseo BASTARD, Mme Moïra ASSES, M. Florent THOMAS, Mme Stéphanie LE GOFF,
M. Bernard GIUMELL, Mme Emmanuelle BÉTY, M.Jean-Jacques DERRIEN,
Mme Charline TANGUY, M. Arnaud CHAGNEAU, Mme Estelle DE PLINVAL, M. François
OILLIC, Mme Stéphanie LEFEBVRE, M. Bertrand DESSIRIER, Mme Aurélie LACROIX,
M. Armel PÉDRON, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel
AUDION, M. André NYAMSI, Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, M. Thierry GUISNEL,
Mme Valérie DREYFUS
Absents ayant donné pouvoir :
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Elodie RAGUIN
Mme Mathilde LALART donne procuration à Mme Sandrine FOUILLÉ.
Mme Laure PALISSE donne procuration à Mme Charline TANGUY
M. Alban VARUTTI donne procuration à M. Gilles BERRÉE :
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Jean-Sébastien GUITTON
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Moiïra
ASSES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 7 avril 2026 1/3
DCM2026S3N12 — Association Intercommunale des Maisons de Retraite (AIMR) - Conseil de vie
sociale Résidence Gué Florent - Désignation du représentant 12. DCM2026S3N12 - Association Intercommunale des Maisons
de Retraite (AIMR) - Assemblée générale et Conseil de vie
sociale . Résidence Gué Florent - Désignation du
représentant
Monsieur le Maire rapporte :
L'Association Intercommunale de Maisons de Retraite (AIMR) est une association
privée à but non lucratif soumise à la loi 1901. Elle a été créée en 1968 à l'initiative de
communes de l'agglomération nantaise afin de faire construire et gérer des
maisons de retraite pour les ressortissants de ces communes conformément à son
objet statutaire.
Conformément à l'articles 4 des statuts adoptés le 25 mars 2015 l'association est
composée de deux collèges de membres :
— Les membres institutionnels que sont les communes qui désignent, au térme
d'une délibération de leur conseil municipal, un représentant, choisi parmi les
membres du Conseil municipal, siégeant à l'assemblée générale de
. l'association ayant une voix délibérative ;
—- Des membres qualifiés.
L'association est administrée et dirigée: par un Conseil d'administration au sein
duquel peut siéger le représentant de chaque commune. || devra dans-ce cas
formaliser par écrit son souhait d'intégrer le Conseil d'administration et être coopté
en qualité d'administrateur par ce Conseil qui statuera lors de la première réunion
qui suivra la réception de la demande.
Conformément au règlement intérieur du Conseil de Vie Sociale de la résidence Le
Gué Florent, l'élu désigné siègera au Conseil de vie sociale de la résidence du Gué
Florent.
DECISION
VU les statuts de l'association intercommunale des maisons de retraite en date du
25 mars 2015,
VU le règlement intérieur du Conseil de Vie Sociale de la résidence Le Gué Florent,
Conseil municipal du 7 avril 2026 2/3
DCM2026S3NI2 — Association Intercommunale des Maisons de Retraite (AIMR) - Conseil de vie
sociale Résidence Gué Florent - Désignation du représentant Sur proposition de la commission plénière et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, par 27 voix POUR et 8 ABSTENTIONS-de M. Jean-Sébastien GUITTON,
Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Armelle CHABIRAND, M. André
NYAMSI, Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, M. Thierry GUISNEL, Mme Valérie DREYFUS du
groupe « Orvault ensemble » :
- ACCEPTE que la désignation des membres du Conseil municipal au sein de
- cette instance soit prononcée à main levée, conformément à l'article L2121-21
du CGCT ;
— DESIGNE Madame Stéphanie LEFEBVRE
. En tant que membre institutionnel avec voix délibérative, représentant de
la Commune d'Orvault à l'assemblée générale de l'association
intercommunale des maisons de retraite ;
. En tant que représentant au Conseil de vie sociale de la résidence du Gué
Florent.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 avril 2026
La secrétaire de séance
François BONNEAU Moïra ASSES
Rendu exécutoire
Par télétransimission en Préfecture le: 0 8 AVR 20%
Et par publication le : 0 8 AVR. 20%
Conseil municipal du 7 avril 2026 3/3 DCM2026S3N12 — Association Intercommunale des Maisons de Retraite (AIMR) — Conseil de vie sociale Résidence Gué Florent - Désignation du représentant in
KA AA
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uit Ava BÛ