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Procès Verbal - dca2023m04n15 don orvaltais ccas bc
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - dca2023m04n15 don orvaltais ccas bc)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
. CANTON 4 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril , le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-sept février sous la présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Linda PAYET, membre élu
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
15. Don de deux orvaltais au profit du ccas
Exposé
Madame Dominique VIGNAUX et Monsieur Jean Yves ROUX, souhaitent faire un
don au CCAS d'une valeur de 160€.
Il convient d'autoriser le président du CCAS à accepter ce don.
Proposition
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 1/2 DCA2023MO04N15 - Don de deux orvaltais au profit du ccas Les membres du Conseil d'administration du CCAS propose :
_ D'AUTORISER le président du CCAS à procéder à l'encaissement d'un chèque d'un montant de 160 € correspondant à un don versé par Mme
Dominique VIGNAUX et Monsieur Jean-Yves ROUX.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 5 avril 2023
Préfecture le :
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
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Bernard COURAUD Valérie DREYFUS
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 2/2
DCA2023MO04N15 - Don de deux orvaltais au profit du ccas