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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 dca2022m12n09 dm2 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ——
ID : 044-214401143-20221213-DCA2022M12N09-BF
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANTON 13 décembre 2022
SAÏINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale en date du sept décembre sous la
présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Linda PAYET, membre élu
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Françoise BURBAUD, membre nommé
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
09. Décision modificative n°1 au budget primitif du
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
Exposé
Lors de l'élaboration du budget du Centre Local d'Information et de Coordination
(CLIC), la ligne budgétaire concernant les dépenses de personnel a été dotée d'un
montant de 146 254 € correspondant au traitement des trois agents du service.
Pour face au besoin du service, suite au congé maternité de l'assistante
administrative, un recrutement supplémentaire temporaire a été nécessaire.
Conseil d'administration CCAS / 13 décembre 2022
DCA2022M12N09- Décision modificative n°1 au budget primitif du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) 1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ses
ID : 044-214401143-20221213-DCA2022M12N09-BF
Ce remplacement n'avait pas été prévu lors de l'élaboration du budget primitif. Un
écart de 5 870 € est apparu lors de la refacturation des salaires de la Ville vers le
CCAS.
Ainsi, afin d'équilibrer le budget, il convient d'inscrire :
- Un crédit supplémentaire au compte 6215 « personnel >» d'un montant de
5 870€ ;
- Une augmentation des recettes liées à la refacturation auprès des communes d'Orvault et de La Chapelle-sur-Erdre au compte 7474 d'un montant de 5 870 €.
Décision
Les membres du Conseil d'administration du CCAS décident :
- D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du CLIC
telle que précisée ci-dessus. |
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 14 décembre 2022
Préfecture le :
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
{
Bernard COURAUD Valérie DREYFUS
Conseil d'administration CCAS / 13 décembre 2022 ‘ DCA2022M12N09- Décision modificative n°1 au budget primitif du Centre Local d'Information
et de Coordination (CLIC) 2/2