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Convocation - DCA2024M05N05 Revision Loyer Raffuneau
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M05N05 Revision Loyer Raffuneau)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sociétal,
Conseil d'Administration du CCAS du 14 mai 2024 1/2 DCA2024M05N05 – Révision annuelle des loyers du Petit Raffuneau au 01/07/2024
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale en date du sept mai sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Absents excusés :
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
14 mai 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Conseil d'Administration du CCAS du 14 mai 2024 2/2 DCA2024M05N05 – Révision annuelle des loyers du Petit Raffuneau au 01/07/2024
05. Révision annuelle des loyers du Petit Raffuneau au 01/07/2024
Exposé
Six logements sis au « Hameau du Petit Raffuneau » sont la propriété du bailleur
social Atlantique Habitations. Leur gestion locative est assurée par le CCAS
d’Orvault qui en perçoit les loyers. Ces derniers sont révisables au 1er juillet de
chaque année selon l’indice de référence des loyers (IRL).
L’IRL est communiqué par l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE). Il est estimé sur la base du 1er trimestre 2024.
L’INSEE a publié le 12 avril 2024 le niveau de l’IRL au premier trimestre 2024.
Pour la métropole, il est de 143,46 contre 138,61 au premier trimestre 2023. L’IRL
a donc progressé de 3,5 % sur un an. Les bailleurs peuvent ainsi augmenter leur
loyer au maximum de 3,5 % en France métropolitaine. En appliquant cette
augmentation, le montant des loyers des logements du Petit Raffuneau s’élève à :
Montant des loyers Montant du loyer
à compter du
1er juillet 2024
Logements 2022 2023
Type 2 380,28 € 393,55 € 407,32 €
Décision
Le Conseil d’administration du CCAS décide :
D’AUGMENTER de 3,50% les loyers des logements de Type 2, du Hameau
du Petit Raffuneau, soit un loyer mensuel de 407,32 € à compter du 1er juillet
2024.