Procès Verbal - 2017 02 13 PV

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Procès Verbal - 2017 02 13 PV Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Wilwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 13 PV)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Nombre de conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents ou représentés : 13

Date de convocation : 31 janvier 2017

Membres Présents : ADAM Raphaël, BOISSON Valérie, DIEBOLD Benoît, DIETRICH Muriel, HOLTZMANN Michel, KERRMANN Hervé, LAEMMEL Marie-Odile, ROEHLLY Alain, ROOS Dominique, SCHIFFLI Véronique, SCHMITT Elodie, SCHNEIDER Virginie, STEINMETZ Gilbert,

Membre Excusé : FREY Stéphane, KIEFFER Jean-Luc

Le conseil municipal désigne Mme ROOS Dominique comme secrétaire de séance.

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, le maire demande au conseil de rajouter 6 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Modalité d’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle

- Ecole de Wilwisheim : Subvention classe découverte

- Subvention ACLS

- Autorisation d’occupation du domaine public

- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

- Travaux de sécurisation de l’école de Wilwisheim

Cette requête a été unanimement acceptée.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance

2. Tarif assainissement 2017

3. Participation financière des associations aux charges des infrastructures communales

4. Participation financière : frais de fonctionnement de l’Association Foncière 5. Travaux d’appartement ouest premier étage Mairie

6. Travaux d’aménagment du manoir : demande de subvention à la DRAC 7. Reste à réaliser

8. DiversCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Délibération n° DCM-2017-001

7. Finances locales

7.6 Contributions budgétaires

Fixation de la redevance assainissement pour 2017

Les communes adhérentes au SDEA sont invitées à fixer la redevance assainissement qui sera facturée en fonction de la consommation d’eau.

Le Maire fait part aux conseillers que la participation due au SIVOM pour l’entretien des réseaux et le fonctionnement de la station a été reconduite aux taux en vigueur depuis 2006, soit 11,00€ par habitant pour l’entretien des réseaux et 55,00€ par habitant pour le fonctionnement de la station d’épuration et les réseaux de collecte.

Compte tenu de ces données, le Maire propose de reconduire pour 2017 les taux appliqués depuis 2006, à savoir :

• part fixe semestrielle : 15,00€ TTC par branchement

• redevance assainissement : 1,90€ TTC par m3 avec un abattement de 50% pour une consommation semestrielle supérieurs à 250 m3.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire ces montants.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° DCM-2017-002

7. Finances Locales

7.6 Contributions budgétaires

Participation financière des associations aux charges des infrastructures communales Le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle polyvalente afférent aux années 2015 et 2016.

Au vu des relevés des consommations d’eau et d’électricité, il y a lieu de déterminer les participations des utilisateurs.

Il ressort des relevés annuels une surconsommation d’eau que le Conseil Municipal décide de ne pas répercuter aux utilisateurs. Le Conseil Municipal demande aux utilisateurs des infrastructures communales de raisonner d’avantage les consommables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les participations comme suit :

- l’Association des jeunes pour l’utilisation du local à 530 €, par année - l’Association Sportive à 1.230 €, par année

- Body Sculpt à 1.000 €, par année

- la Section théâtre de Wilwisheim à 400 €, par année

Adopté à la majorité moins une abstention KermannCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Délibération n°DCM-2017-003

7. Finances Locales

7. 6 Contributions Budgétaires

Participation financière : frais de fonctionnement de l’Association Foncière VU la délibération du 01/12/2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide de fixer à 300,00 € par an, le montant de la participation de l’Association Foncière pour les frais d’utilisation des locaux, du logiciel etc.

dit que cette somme est due pour les années 2015, 2016, 2017 et celles à venir. dit que ce montant est valable tant que le Conseil Municipal ne le révise par délibération,

autorise le Maire à émettre les titres et à signer tous les documents administratifs se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-004

1. Commande publique

1.1 Marché public

Travaux appartement ouest premier étage Mairie

VU la délibération du 19/07/2016,

Monsieur le Maire a consulté trois entreprises de travaux généraux pour la rénovation de

l’appartement. Il relate les offres reçues :

Renov MH = 18 887,10 € HT

STE EGL = 43 489,00 € HT

Alsa Renov = présente un devis incomplet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de retenir l’offre de Renov MH de Souffelweyersheim pour un montant de 18 887,10 € HT, soit 22 664.52 € TTC,

décide d’inscrire les crédits au budget primitif 2017,

autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-005

1. Commande publique

1.1 Marché public

Travaux d’aménagement du manoir : demande de subvention à la DRAC VU la délibération du 27/09/2016 approuvant l’APD qui s’élève à 357 433,80 € HT relatif aux travaux d’aménagement du manoir,

VU la demande du 07/01/2017 émanant de la DRAC,

VU l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le maire à solliciter une subvention de la DRAC pour l’aide au financement des travaux,

autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier,

autorise le maire à solliciter toute autre demande de subvention,

approuve le plan de financement ci-dessous :COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Dépenses : Travaux : 428 920, 56 € TTC

Honoraires : 37 800, 00 € TTC

TOTAL : 466 720, 56 € TTC

Recettes : Subvention de la DRAC : 42 602,37 €

Subvention de la DETR : 12 600,00 €

Fond de soutien à l’investissement : 16 787,00 €

Récupération de la TVA 16,404 % : 76 560,84 €

Fonds libres de la commune : 318 170,35 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-006

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Reste à réaliser : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut autoriser le maire dans l’attente du vote du Budget Primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 à hauteur du quart des dépenses de l'exercice précédent. - décide d’approuver l’état des restes à réaliser, selon le tableau ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2016 Réalisé 2016 RAR

21532 - Réseaux d'assainissement 325 837,00 140 703,12 60 000,00

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2016 Réalisé 2016 RAR

21 - Immobilisations corporelles 403 049,00 €

2113 - Terrains aménagés autres que voirie 60 000,00 € 1 264,80 € 58 000,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 20 000,00 € 9 232,13 € 833,00 €

2132 - Immeubles de rapport 50 000,00 € 30 058,00 € 19 000,00 €

2151 - Réseaux de voirie 288 508,00 € 43 255,73 € 245 000,00 €

21534 - Réseaux d'électrification 100 000,00 € 9 283,80 € 90 716,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 21 000,00 € 10 195,20 € 6 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 729,60 € 2 500,00 €

4581 - Opérations sous mandat 20 000,00 € 3 646,76 € 5 015,00 €

4581 - Opérations sous mandat 20 000,00 € 3 646,76 € 5 015,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 408 064,00 €COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2016 Réalisé RAR

13 - Subventions d'investissement 115 000,00 € 66 000,00 € 49 000,00 €

1323 - Départements 115 000,00 € 66 000,00 € 49 000,00 €

4582 - Opérations sous mandat 88 000,00 € 41 108,60 € 37 086,00 €

4582 - Recettes (à subdiviser par mandat) 88 000,00 € 41 108,60 € 37 086.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 086,00 €

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-007

8. Domaines de compétence par thème

8. 1 Enseignement

Modalité d’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle

Jusqu’à présent, seuls étaient scolarisés en maternelle à la rentrée de septembre, les enfants atteignant dans l’année, 3 ans.

Le maire relate le courrier émanant de M. et Mme SCHMITT Nicolas qui demandent la scolarisation de leur enfant de 2 ans.

Le maire rappelle que l'accueil des enfants de moins de trois ans dans un espace aménagé implique une grande attention. Ils ont des besoins et des modes d'apprentissage spécifiques. Cela implique une réflexion approfondie et nécessite l'élaboration d'un projet pédagogique et éducatif particulier qui fera d’un éventuel accueil une réussite.

L’école de Wilwisheim, est composé de 3 classes à double voir triple niveau. Le fait de rajouter un niveau supplémentaire ne serait pas bénéfique pour l’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (Mme SCHMITT Elodie a quitté la salle et n’a pas participé au vote) :

- est contre la scolarisation des enfants de moins de 3 ans,

- et maintient sa politique actuelle d’accueil.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-008

7. Finances Locales

7. 5 Subventions

Subvention classe découverte

VU la demande du 09/02/2017, émanant de l’école de Wilwisheim,

CONSIDERANT que 50 élèves de l’école primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) partiront 5 jours et 4 nuitées et 19 élèves de maternelle (PS, MS et GS) partiront 3 jours et 2 nuitées afin de se rendre au Centre de la Renardière à Aubure, en classe de découverte, du 03 au 07 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de Wilwisheim de 7,50 € par élèves participant et par nuitées,

prévoit une enveloppe maximale globale de 1 785 €,

dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017,

autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Délibération n°DCM-2017-009

7. Finances Locales

7. 5 Subventions

Subvention ACLS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide d’attribuer une subvention de 1 200 Euros à l’association ACLS de Wilwisheim,

dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017,

autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-010

8. Domaine de compètences par thème

9.3 Voirie

Autorisation d’occupation de voirie

Le Maire donne lecture du courrier reçu par Mme. FRANCK Aline, gérante d’un salon de coiffure, barbier ambulant d’Uttwiller qui sollicite un emplacement dans le village pour proposer un service coiffure, barbier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise Mme FRANCK Aline d’Uttwiller à occuper le domaine public, place de la liberté pour proposer ses services, deux fois par mois (sauf les vendredis), fixe le tarif annuel pour le droit de stationnement à 40 €. Ce tarif sera valable pour toute autre demande du même type.

autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°DCM-2017-011

4. Fonction publique

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

- Considérant le départ de Mme GLESS Charlotte, au 1er avril 2017 et la nécessité de la remplacer afin d’assurer l’accueil du public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à raison de 14 h/35h - Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017,

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

Adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

Délibération n°DCM-2017-012

1. Commande publique

1.1 Marché public

Travaux de sécurisation de l’école de Wilwisheim

- Vu la délibération du 12/10/2016,

Le maire présente aux conseillers le dossier de demande de subvention au titre du FIPDR 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide le réhaussement de la clôture de l’enceinte de l’école ainsi que la mise en place de vidéophone à commande du portail,

- autorise le maire à inclure ces travaux au marché de voirie de la rue du château, - autorise le maire à solliciter les subventions et à mandater les dépenses afférentes à ce dossier,

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

DIVERS :

PLUi :

Le 16 mars 2017 à 20h00 aura lieur le séminaire des élus communaux sur les orientations du PADD

Association les p’tites mains :

La mise à disposition de la salle polyvalente pour les différentes manifestations se fera en application de la délibération du 07/06/2016 comme pour toutes les autres associations.

Maison assistante maternelle

M. Weibel Thierry, Mme Montz Elodie et Mme Frumpf Stéphanie ont rencontré le maire et les adjoints. Ils ont relevé la problèmatique du manque d’assistantes maternelles.COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 13 février 2017

ADAM Raphaël BOISSON Valérie DIEBOLD Benoît

DIETRICH Muriel FREY Stéphane HOLTZMANN Michel

KERRMANN Hervé KIEFFER Jean-Luc LAEMMEL Marie-Odile

ROEHLLY Alain ROOS Dominique SCHIFFLI Véronique

SCHMITT Elodie SCHNEIDER Virginie STEINMETZ Gilbert