Compte-Rendu - CM 13 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 13 02 2019

Compte-Rendu - CM 13 04 2021

Compte-Rendu - CM 13 12 2018

Compte-Rendu - CM 21 02 2014

Compte-Rendu - CM 19 02 2013

Compte-Rendu - CM 21 02 2012

Compte-Rendu - CM 30 06 2017

Compte-Rendu - CM 22 11 2017

Compte-Rendu - CM 13 12 2021

Compte-Rendu - CM 12 09 2017

Compte-Rendu - CM 13 02 2017 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 02 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, N° 20170213-S0-01

COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle Séance du 13/02/2017

TT Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire. Arrondissement de Etaient présents :

Thionville - Est FELTZ Emilie HUMBERT Alain Tate CYRON Véronique Conseillers élus Van KOUWEN Wouter | WOLF Anne RAMPONI André 15 LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia __ SCHMITT Sandrine

Conseillers en fonction

15 Absent avec procuration : HEYD Marcel

Absent sans procuration : REINSBACH Joséphine - SCHWEITZER Jean-Marie -

Conseillers présents

11 Absent excusé: HEYD Marcel - REINSBACH Joséphine Absent non excusé : SCHWEITZER Jean-Marie - ENGELBERT Nicole

ENGELBERT Nicole

FREE

N° 20170213-SO-01-D01

Objet : Loyers des bâtiments communaux (suite)

En complément de la délibération n°20161221-S0-09-D05 prise le 21 décembre 2016, le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’appliquer, suite à la parution en janvier 2017 de l’indice du 4°" trimestre 2016, une révision du

loyer du Petit logement de l’Ecole élémentaire

> l'indice de référence des loyers du 4°" trimestre 2016 soit 125.50

entraîne une variation annuelle du prix du lover (car indice de 125.28 au 4°" trimestre 2015) selon le calcul suivant

550.00 X 125.50 (indice du 4°" trimestre 2016) = 550.97

125.28 (indice du 4°" trimestre 2015)

Vu ce qui précède, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, le loyer mensuel du Petit logement de l’école élémentaire à 550.97€ à partir du mois de mars 2017 et précise qu’il y a lieu de régulariser également la différence (variation positive)

par rapport à l’ancien loyer pour les mois de janvier et février 2017.

RE

N°20170213-S0-01-D02

Objet : Dénomination du sentier communal menant à la chèvrerie.

Le Maire informe les membres du Conseil que Madame Arnould demande qu’une adresse soit attribuée à son bâtiment sis sur le terrain regroupant les parcelles 42 à 48 de la section 8 du cadastre de la commune et qui sert actuellement de

bâtiment agricole destiné à l’exploitation d’une chèvrerie et d’une fromagerie.

Nonobstant le fait que la famille Arnould souhaite, par ailleurs, habiter dans ledit bâtiment et qu’elle devra de ce fait entreprendre des démarches administratives pour procéder à un changement de destination d’une partie dudit bâtiment, le Maire demande aux membres du Conseil de choisir parmi plusieurs possibilités de nom pour le sentier en question.

Après discussions, le conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer au bâtiment de la famille Arnould l’adresse suivante :

20 Belmach à 57480 APACH, sans nom de rue comme cela est le-cas pour les autres habitations du hameau.

HE

N°20170213-S0O-01-D03

Obiet : Alimentation en eau potable d’une maison isolée de la commune

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la situation de la maison qui existe sur la parcelle inscrite au Cadastre

de la commune sous le n°54 de la section 06.2

En raison des risques sanitaires et d’hygiène liés à la consommation d’eau provenant directement d’un captage sur une source d’eau communale existante, le Maire préconise de profiter de la réalisation des travaux d’assainissement du hameau de Belmach commencés en janvier et notamment des travaux de fouilles en tranchées pour alimenter la maison en question via une nouvelle conduite d’adduction en eau potable raccordée au réseau existant à partir du hameau de Belmach.

Le Maire souhaite prendre l’avis du conseil pour l’autoriser à entreprendre les démarches auprès du propriétaire de la maison en question et du SIE du Meinsberg en vue de planifier l'intervention et les travaux y relatifs.

Après discussions, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à faire réaliser les travaux nécessaires au raccordement en eau potable de la maison en question

KKAAE

N°20170213-SO-01-D04

Objet : Rémunération du personnel d’animation de la Garderie

Le Maire propose aux membres du Conseil de reconsidérer le niveau de rémunération des agents d’animation de la garderie municipale avec cantine gastronomique pour non seulement les remercier pour la qualité du travail fourni mais aussi pour reconnaître leur grande implication (formation) depuis la création du service, il y a plus de deux ans.

Le Maire souhaite prendre l’avis du Conseil à ce sujet et demande aux membres du Conseil si, outre l’acceptation de cette proposition, la municipalité doit, dans cette hypothèse, soit octroyer une prime exceptionnelle ou soit, augmenter, à partir du mois de mars 2017, la rémunération brute des agents ayant au moins 30 mois de service.

Après discussions, le conseil, à l’unanimité, DÉCIDE :

1/- de valider la proposition du Maire.

2.1/- d'augmenter l’agent d’animation de la garderie sous contrat de droit privé d’un montant brut de 50,00€ pour une occupation de 35 heures/semaine respectivement au prorata de son temps d’occupation hebdomadaire et cela à partir du mois de mars 2017.

2.2/- d'augmenter l’agent d’animation de la garderie sous contrat de droit public d’un montant brut de 50,00€ pour une occupation de 35 heures/semaine respectivement au prorata de son temps d’occupation hebdomadaire tout en rapportant le nouveau montant de rémunération à la ligne indiciaire des indices majoré et minoré supérieure et cela à partir du mois de mars 2017.

HRK AE

N°20170213-SO-01-D05

Objet : Subvention 2017 au Comité de Jumelage

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la demande de subvention émanant du Comité de Jumelage d’Apach et précise que l’association demandeuse satisfera cette année aux conditions d'attribution des subventions communales décidées par le CM et organisera l’accueil des Rullicois au mois de mai 2017.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder au Comité de Jumelage une subvention

exceptionnelle de 3°000,-€ au titre de l’année 2017.

KR EEX

N°20170213-S0-01-D06

Objet : Subvention 2017 à SLPS

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la demande de subvention émanant de l’association SLPS.

Après discussion, le Conseil municipal décide,

Par 1 voix contre,

Par 2 abstentions dont un epar procuration,

Par 9 voix pour,

d’accorder à l’association Sports et Loisirs du Pays Sierckois une subvention exceptionnelle de 1°500.,-€ au titre de la

saison 2016-2017.

keN°20170213-S0-01-D07

Objet : Subvention 2017 à l’APE d’Apach

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil du dossier d’investissement émanant de l’Association des Parents d’Elèves (APE) d’Apach et précise que l’association demandeuse satisfera cette année aux conditions d’attribution des subventions communales décidées par le CM en organisant de multiples manifestations pour récolter des fonds afin de financer les projets des deux écoles communales.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’APE d’Apach une subvention de 300,-€ au

titre de l’année 2017.

RARE

N°20170213-S0-01-D08

Objet : Subvention 2017 à l’association « Le Guidon solidaire »

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil du budget prévisionnel émanant de l’Association «Le Guidon Solidaire » et précise que l’association demandeuse compte réaliser des ventes aux cours des manifestations de cette année.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder au Guidon Solidaire d’Apach une subvention

de 300,-€ au titre de l’année 2017.

RREAE

f\

FELTZ Emilie | HUMBERT Alain

| L/ -

VU :

REINSBACH Joséphine HEYD Marcel, \

T) - ff 7

| ï Cie d ) - VE Y ASS AT | É —_ J 4

Van KOUWEN Wouter WOLF Anne |

LELLIG Rachel LÜCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

| Lis er

SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

ET La

D

RH

Pour extrait conforme au registre,

APACH, 15-02-2017

Le Maire |