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Procès Verbal - PV CM 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Éducation,
nn
& DETTWILLER ROSENWILLER
EN
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°02/2024
Du 08 février 2024
Le deux février deux mil vingt-quatre, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du huit février deux mil vingt-quatre à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.
Date de la convocation : 02 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 02 février 2024
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 19
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 13
Procurations : 5
Séance du 08 février 2024
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER et Christine GEBUS, Adjointes Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH, Adjoint
Mesdames Valentine FRITSCH, Sandra HADAS, Audrey KOPP
Messieurs Alfred KLEITZ, Julien PUEYO, Daniel ROUYER, Christophe WENDLING et Steve WOLFFER
Absents excusés :
Madame Magalie ANSTETT donne pouvoir à Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH Madame Laetitia GUTH donne pouvoir, jusqu’à son arrivée, à Madame Sandra HADAS Madame Boutheïna MZIOU donne pouvoir à Madame Danièle MEYER Monsieur Pascal BOEHM donne pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Amaury GUERRIER donne pouvoir à Madame Valentine FRITSCH
Arrivée de Madame Laetitia GUTH en séance à 20h06 lors du point 2024 — 014.
Absents :
Madame Lucie MEIER
Assistait en outre :
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05. Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 012 Désignation d’un secrétaire de séance
2024 — 013 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024
Affaires financières
2024 — 014 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
2024 — 015 Encadrement des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
2024 — 016 Soutien au Réseau Animation Jeunes (RAJ)
2024 — 017 Versement d’une subvention exceptionnelle au Hochfelden Dettwiller Handball (HDH) 2024 — 018 Versement d’une subvention exceptionnelle à la section « Course à pied » de La Liberté
Ressources humaines
2024 — 019 Prolongation du contrat d’un agent technique
2024 — 020 Prolongation du contrat d’un agent technique
École de Musique Crescendo
2024 — 021 Validation du Projet d'Établissement 2024-2029 de l'École de Musique Crescendo
Informations
2024 — 022 Déclarations d’intention d’aliéner
2024 — 023 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 012 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Audrey KOPP d’être secrétaire de séance. Madame Audrey KOPP accepte cette proposition.
2024 — 013 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 11 janvier 2024.
Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024,
Affaires financières
2024 — 014 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Rapporteur ; Monique GRAD-ORAN
Les dépenses d’investissement de 2023 ne peuvent plus être mandatées depuis le 31/12/2023. Il convient depuis le 1% janvier 2024 de transmettre un état des restes à réaliser au Service de Gestion Comptable avant tout mandatement sur 2024 de factures d'investissement dont l'engagement avait été fait en 2023.
Pour les dépenses nouvelles de 2024, il convient de prendre une délibération d'ouverture anticipée de crédits sur la base de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT sont rappelées aux élus :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
EXEMPLE
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif de l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 000 000 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 2 000 000 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (à titre d'exemple) :
+ Bâtiments
Achat bâtiment « À » 160 000 € (art. 21318 fonct. 01)
Achat bâtiment « B » 190 000 € (art. 21318 fonct. 01)
Travaux - stade municipal 5 000 € (art. 21318 fonct. 12)
Travaux école À 10 000 € (art. 21312 prog. 625 fonct. 212)
o Travaux ancien lavoir 30 000 € (art. 21318 prog. 4821 fonct. 211)
Total = 395 000 €
s Voirie
o Travaux accès école « À » 10 000 € (art. 2151 prog. 616 fonct. 64)
o Travaux aménagement. giratoire Route de S. 5 000 € (art. 2151prog. 614 fonct. 822) o Travaux voirie 25 000 € (art. 2151 prog. 619 Fonct. 822)
Total = 40 000 €
TOTAL = 435 000 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)
O
O
O
O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - ACCEPTE ces propositions dans les conditions exposées ci-dessus,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
2024 — 015 Encadrement des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
De plus, selon l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies.
Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
La collectivité doit pouvoir justifier auprès de la Trésorerie de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune.
D'une manière générale, c’est l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Les événements concernés sont les cérémonies du 08 mai, du 11 novembre, la journée nationale du souvenir, la Fête Nationale, le Messti, les fêtes de quartier, les Vœux du Maire, la journée européenne du Patrimoine, le Téléthon, la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, la fête des associations, les animations du marché hebdomadaire, le marché de Printemps, le Marché de Noël, le nettoyage de Printemps, le Salon du Livre, les week-ends de la transition, les inaugurations et les commémorations diverses.
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », Les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l’exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la commune, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Monsieur le Maire précise qu’à l’avenir, une enveloppe plus large sera prévue sur cette ligne budgétaire. P q 8 P g
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Considérant qu’il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compter 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - AUTORISE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024 — 016 Soutien au Réseau Animation Jeunes (RAJ)
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Le RAJ est ancré depuis une vingtaine d’années sur le territoire du Pays de Saverne. Son agrément « Espace de vie sociale » lui a permis sur les cinq dernières années autour de la participation et de l’engagement des jeunes dans la vie citoyenne.
Le RAJ souhaite aujourd’hui, afin de proposer de nouvelles formes d’accompagnement et de projets innovants (mise en place de lieux de soutien aux familles et à la parentalité, mise en œuvre d’espaces pour les jeunes, ….), obtenir l’agrément « Centre Social ».
Le projet de solliciter cet agrément a été présenté aux élus communautaires lors de la réunion du Bureau du 14 septembre 2023.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a rappelé à cette occasion, qu’il est nécessaire, avant de déployer ces agréments, de connaître les collectivités prêtes à soutenir le projet.
Par conséquent, le RAT sollicite les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Saverne afin de connaître leur intention de soutenir ou non l’association, que ce soit sous forme de financement (subventions) que sous forme logistique (mise à disposition de locaux, ..….).
La commune de Dettwiller-Rosenwiller apporte d’ores et déjà une aide logistique au RAJ, en mettant à leur disposition certaines infrastructures communales à titre grâcieux, notamment les salles socio-éducative et culturelle, ainsi que la salle polyvalente pour leurs activités sportives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE la poursuite du soutien au RAJ sous forme logistique, en mettant à sa disposition certaines infrastructures communales à titre grâcieux. 2024 — 017 Versement d’une subvention exceptionnelle au Hochfelden Dettwiller Handball (HDH)
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Le Hochfelden Dettwiller Handball (HDH) a sollicité auprès de la commune le versement d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de la participation de la section féminine du club à un tournoi international de
handball à Prague, en Tchéquie.
x
La Commission des Finances du 08 février 2024 a proposé l’octroi à cette association d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € pour sa participation à ce tournoi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au Hochfelden Dettwiller Handball.
2024 — 018 Versement d’une subvention exceptionnelle à la section « Course à pied » de La Liberté
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
La section « Course à pied » de l’association La Liberté a assuré une animation lors du Marché de Noël organisé le 09 décembre 2023.
Il est par conséquent proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association.
La Commission des Finances du 08 février 2024 a proposé l’octroi à cette association d’une subvention exceptionnelle de 100,00 € pour l’animation du Marché de Noël.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Christian ROBACH) :
APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 100,00 € à la section « Course à pied » de l’association La Liberté.
Ressources humaines
2024 — 019 Prolongation du contrat d’un agent technique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un agent supplémentaire avait été recruté au sein du service technique, en tant qu’adjoint technique territorial,
à compter du 30 octobre 2023, ce pour une durée de trois mois et avec une durée hebdomadaire de service fixée à dix heures.
Pour rappel, cet agent a pour mission d’entretenir Les locaux de l’école maternelle, de l’école élémentaire et de l’école de musique.
Cet agent a donné satisfaction dans l’accomplissement de ses missions.
Madame Valentine FRITSCH demande pour quelles raisons l’agent, alors qu’il donne satisfaction, ne se voit pas proposer d'embauche.
Monsieur le Maire répond que cet agent exerce en remplacement d’un autre agent actuellement absent pour longue maladie ; ainsi, il convient de s’assurer qu’il n’y ait pas de doublon en cas de retour de l’agent titulaire du poste. Monsieur le Maire précise toutefois qu’une embauche serait envisageable au terme de ces six mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE la prolongation du contrat de cet agent technique, pour une durée de six mois, soit du 30 janvier au 29 juillet 2024.
2024 — 020 Prolongation du contrat d’un agent technique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un agent supplémentaire avait été recruté au sein du service technique, en tant qu’accompagnateur de transport
scolaire et adjoint technique territorial, à compter du 06 novembre 2023, ce pour une durée de trois mois et avec
une durée hebdomadaire de service fixée à onze heures.
Pour rappel, cet agent a pour missions d’assurer :
- en période scolaire, l’encadrement des élèves des écoles maternelle et élémentaire durant leurs trajets en bus scolaire,
l’entretien des locaux des écoles.
Cet agent a donné satisfaction dans l’accomplissement de ses missions.
Madame Valentine FRITSCH demande si cet agent intervient également en tant que remplaçant. Monsieur le Maire répond qu’il a repris les fonctions d’un autre agent qui a quitté la collectivité l’an dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE la prolongation du contrat de cet agent technique, pour une durée de six mois, soit du 06 février au 05 août 2024,
École de Musique Crescendo
2024 — 021 Validation du Projet d'Établissement 2024-2029 de l'École de Musique Crescendo
Rapporteur : Christine GEBUS
Dans le cadre du Schéma National d'Orientation Pédagogique du ministère de la Culture et du Schéma
Départemental de l’Enseignement Artistique, le Projet d’Établissement de l’École de Musique Crescendo a été
établi pour la période 2024-2029, en concertation avec l’ensemble des membres du Comité de Suivi présidé par les maires de Dettwiller, Monswiller et Saverne, ainsi que l’équipe administrative et pédagogique de l’École de Musique Crescendo.
Conformément aux préconisations des schémas, ce Projet d’Établissement présente le cadre sociologique,
économique et culturel du territoire dans lequel s’inscrit l’établissement, décrit ses missions et les moyens mis en œuvre à leurs déploiements.
Il détermine également un plan d’action pour la période 2024-2029, en privilégiant 3 axes d’évolution :
- l’évolution du statut de l’établissement au travers de sa labellisation et de l’intégration de l’enseignement
du théâtre, de la danse et des Arts Plastiques,
- l’élargissement de son rayonnement par le renforcement des liens avec l'Education Nationale et le
développement d’ Actions Culturelles à destination de tous les publics,
- le développement de nouvelles orientations pédagogiques avec l'élaboration d’un cursus Musiques
Actuelles et le développement du département Musiques Anciennes. L'élaboration de ce Projet d’Établissement a bénéficié de l’accompagnement de la Collectivité Européenne
d'Alsace.
Le Projet d’Établissement 2024-2029 ainsi que ses annexes ont été transmis à l’ensemble des élus en amont de
cette séance du Conseil Municipal.
Vu l’exposé de Madame GEBUS, Adjointe au Maire,
Après avis de la Commission Culture du Mardi 23 Janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Projet d’Établissement de l’École de Musique Crescendo pour la
période 2024-2029.
Informations
2024 — 022 Déclarations d’intention d’aliéner
3 Rue de la Chaîne
Section 1
Parcelle 208
Superficie totale : 1 a 63 ca | 3 Petite Rue des Vosges
rl || Section 2
die Parcelle 13 \ sm
\: ii] Vers se
\ Superficie totale : 4 a 66 ca
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2024 — 023 Diverses informations
e Démission de Madame Brigitte MULLER de son mandat de conseillère municipale : Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Madame Brigitte MULLER de son mandat de conseillère municipale. Madame MULLER à informé Monsieur le Maire de cette décision par le biais d’un courrier transmis par mail le 1% février 2024.
Cette démission est entrée en vigueur dès sa réception.
La lettre de démission a aussitôt été transmise à la Préfecture.
La réception de cette démission a eu pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, Monsieur Amaury GUERRIER.
Madame Valentine FRITSCH tient à remercier Madame Brigitte MULLER pour ses accomplissements au service de la commune. Elle rappelle que Madame MULLER s’est investie, entre autres, pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Babbelstub. Elle ajoute qu’elle comprend cette démission étant donné que Madame MULLER ne vit désormais plus à Dettwiller.
Madame FRITSCH se dit ravie d’accueillir Monsieur Amaury GUERRIER à ses côtés au sein du Conseil Municipal.
e Contribution au Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS 67) : Monsieur le Maire annonce qu’une augmentation de notre contribution au SIS est à prévoir. Cette augmentation substantielle des contributions supplémentaires sera à anticiper lors de la préparation du Budget Primitif 2024.
e Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD) :
Monsieur le Maire informe les élus qu’environ 150 poteaux incendie sont présents sur le territoire de la commune ; cependant, la majorité d’entre eux ne présente pas les caractéristiques de débit minimal pour lutter contre un éventuel incendie. Le SIS a demandé à la commune de procéder à un aménagement afin d’obtenir un débit suffisant et de se mettre en conformité.
Cela sera notamment nécessaire pour les poteaux situés à proximité du Complexe Sportif, le débit n’y étant pas élevé. Nous aurons l’obligation d’y mettre en place une réserve d’eau, qui pourrait faire fonction de milieu naturel et de préservation de la faune, notamment des batraciens.
Cette réserve d’eau pourrait être mise en place aux abords du terrain d’honneur, qui sont suffisamment grands. L'objectif est de récupérer les eaux de pluie de la salle polyvalente pour les rediriger vers ce lagunage. Madame Valentine FRITSCH demande comment l’on s’est rendus compte que certains poteaux n’étaient pas conformes. Monsieur le Maire répond que ces équipements sont contrôlés tous les ans et que les informations sont ensuite transmises au SIS.
Il est également prévu d’installer, dans la rue du Ruisseau, une réserve à eau pour y diriger l’eau pluviale, afin d’avoir là aussi une réserve suffisante en cas d’incendie. Pour cette opération, nous espérons obtenir une subvention de l’Agence de l’Eau.
Le réseau d’eau potable d’une partie de la rue du Moulin a été refait à neuf : il a été redimensionné et les travaux d’assainissement y ont démarré.
e Avancée des travaux du Complexe Sportif :
Monsieur Christian ROBACH informe l’assemblée du fait que la chape anhydrite a été posée. Le gros-œuvre est presque fini ; il reste quelques étais à poser.
Madame Valentine FRITSCH demande si la salle pourrait être opérationnelle à la rentrée. Monsieur Christian ROBACH répond que des discussions sont en cours pour procéder, au mois de mars-avril, à une ouverture partielle du Complexe Sportif, notamment de la salle, à destination du collège et des associations. Monsieur Alfred KLEITZ ajoute que l’intervention des pompiers est prévue le 24 avril prochain.
Madame Valentine FRITSCH demande si, concernant la cuisine, un choix a été effectué entre gaz et électricité. Monsieur Alfred KLEITZ répond que le choix de la commune s’est porté sur l'électricité.
Il ajoute que la couleur du sol sportif a également été choisie : le sol sera orange, avec la présence d’un orange plus foncé sur les bords du terrain.
e Travaux de voirie dans les rues du Ruisseau et du Lavoir :
Monsieur le Maire annonce qu’une réunion publique d’information consacrée à ce projet se tiendra le vendredi 16 février, à 18h00, en salle socio-éducative.
e Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) :
Monsieur le Maire annonce qu’une réunion s’est tenue cette semaine en Mairie avec l’association EGEÉE, au sujet de la mutualisation des moyens (matériels et humains) des différentes communes du territoire en cas de survenance d’une catastrophe naturelle (inondation, glissement de terrain, ...).
Monsieur le Maire ajoute que notre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et notre Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sont à jour et que la commune sera prochainement fournie en pastilles d’iode.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 08 février 2024
La secrétaire, Le Mx
Audrey KOPP Claude ZIMME