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Procès Verbal - PV designation delegues CM et suppleants Elections
Déliberation - DELIBERATIONS CM 26062024
Conseil Municipal - OJ CM 26062024
Compte-Rendu - CR sommaire CM 04032022 1
Procès Verbal - PV CM 24092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24092021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
vingt-quatre
septembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
17
septembre
2021,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
:M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Florence
GENDROT,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Yvonnick
KERBORIOU-PLAIRE,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Donatienne
LEPAROUX,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD.
Pouvoirs
:
M"
Brigitte
DIERICX
à
M.
le
Maire
;M.
Patrick
PRIN
à
M.
Nicolas
ENGELSTEIN.
Mme
Cristelle
GAËTAN-ULAS
à M.
Jean
Montaville.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue
: 11
1
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 [ea
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
Par
courrier
reçu
le
6
septembre
dernier,
M"
Sylvie
Chemin
a
présenté
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L
270
du
Code
électoral,
Mme
Donatienne
Leparoux,
candidate
suivante
inscrite
sur
la
liste
du
groupe
"Pornic
Vent
d'Avenir"
est
installée
officiellement
dans
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale. M.
le
Maire
lui souhaite
la bienvenue.
M.
Hubert,
au
nom
du
groupe
"Pornic
Vent
d'Avenir"
remercie
vivement
Mme
Sylvie
Chemin
pour
les
valeurs
et
la
vision
qu'elle
a
porté
avec
eux
pendant
un
an
et
demi
et
souhaite
la
bienvenue
à
M"
Donatienne
Leparoux
qui,
si
M.
le Maire
l'accepte
se
présentera
rapidement.
A
la demande
de
Mme
Chemin,
M.
Hubert
donne
lecture
de
sa
lettre
de
démission
:
« Monsieur
le Maire,
J'ai le regret
de
vous
informer
de
mon
souhait
de
démissionner
du
Conseil
municipal.
Plusieurs
raisons
m'amènent
à
faire
ce
choix,
des
raisons
purement
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
vos
choix
politiques
et d'autres
liés
au
mode
opératoire
de
ceux-ci.
En
tant
que
conseillère
municipale
d'opposition,
je
participe
à
différentes
commissions:
écoles-
moyens
associatifs-handicap
et membre
du
CCAS.
Ces
commissions
doivent
permettre
de
travailler,
de
se
concerter
sur
des
sujets
précis,
force
est
de
constater
qu'il
ne
s'agit
en
aucun
cas
de
co-construction
ou
de
réflexion
partagées
mais
d'énoncés
de
choix
sans
flexion
possible.
Je
suis
très
attachée
aux
questions
sociales
et
à
la
place
de
la jeunesse,
je
n'ai jamais
senti
de
volonté
de
faire
de
la jeunesse
une
priorité.
Le
skate
Park
en
est
un
exemple,
d'un
emplacement
à
la
ria,
vous
proposez
un
emplacement
en
proximité
de
la
station
d'épuration.
La
symbolique
est
forte.
Les
questions
liées
à
la jeunesse
sont
transférées
à
l'agglomération,
surprise
une
fois
de
plus
de
constater
que
tout
est bien
ficelé
avant
les
commissions,
les propositions
sont
déjà
faites.
Quelle
place
est
donnée
à
la
démocratie
à
Pornic
?
A
quel
moment
consultez-vous
les
habitants
sur des
sujets
qui les
concernent
?
Concernant
le mode
opératoire,
le
COVID
était
un
moyen
pour
vous,
de
mettre
en
place
la
visio
conférence,
celle-ci
facilitant
la participation
des
uns
et des
autres
aux
différentes
commissions.
Seules
les
commissions
proposées
par
l'agglomération
se
sont
tenues
sous
cette
forme.
Le
présentiel
ne
permet
pas
aux
élus
qui
travaillent
d'assister
de
façon
assidue
à
ces
différentes
commissions.
ll
n'y
a
donc
pas
de
volonté
de
faciliter
l'accès
aux
conseillers
municipaux. Ces
différentes
raisons,
non
exhaustives,
m'amènent
aujourd'hui
à quitter le
Conseil
municipal.
Je
souhaite
au
groupe
Pornic
Vend
d'Avenir
le
succès
qu'il
mérite.
Je
vous
prie
d'accepter,
Monsieur
le
Maire,
mes
meilleures
salutations.
»
Sans
revenir
sur
la
lettre
de
démission
de
Me
Chemin,
Mme
Leparoux
déclare
entendre
dans
les
propos
de
ce
courrier,
dans
le
ressenti
de
Mme
Chemin,
qu'il
est
compliqué
d'intervenir
dans
le
débat
démocratique,
dans
le
débat
contradictoire
nécessaire
à
la
démocratie
au
sein
du
Conseil
municipal.
Elle
accepte
donc
de
siéger
au
sein
de
celui-ci
en
relevant
un
peu
ce
défi,
de
venir
contribuer
à
mettre
sa
pierre
à
l'édifice
sur
les
questions
de
la
municipalité.
Elle
vit
à
Pornic
depuis
plus
de
15
ans.
Professionnellement,
elle
est
géophysicienne,
soit
chercheur
en
géophysique
dans
un
laboratoire
de
génie
civil
qui
s'intéresse
particulièrement
aux
relations
entre
les
milieux
naturels
et
les
milieux
aménagés
par
l'homme
en
contact
notamment
de
dérèglement
climatique
et
de
montée
des
eaux
qui
comme
elle
le
rappelle
s'est
accrue.
Comme
l'indique
le
rapport
du
GIEC
d'août
2021
(Groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l'évolution
du
climat),
cette
montée
des
eaux,
la
vitesse,
l'accroissement
ont
doublé
depuis
le
siècle
dernier.
M"
Leparoux
est
active
sur
des
projets
de
recherche
liés
à
l'évolution
du
trait de
côte,
à
l'érosion
littorale
sur
nos
côtes
atlantiques.
Elle
est
en
lien
étroit
avec
des
spécialistes
de
l'ACV
(Analyse
du
Cycle
de
Vie)
qui
visent
à
réduire
les
émissions
de
CO?
et
au
sens
large
l'émission
des
déchets,
donc
autant
d'indicateurs
qui
sont
des
indicateurs
de
santé,
de
bonne
santé
du
territoire.
Ce
sont
des
questions
qui
l'intéressent
personnellement
et
localement
et elle
est
là
pour
ces
questions-là.
Elle
incite
notamment
à
aller
vers
un
territoire
en
bonne
santé
sur
le
plan
écologique
puisqu'aujourd'hui
le
dérèglement
climatique
impacte
de
plus
en
plus
nos
vies
quotidiennes,
que
ce
soit
à
travers
par
exemple
les
phénomènes
de
canicule
ou
les
phénomènes
de
surverse
et
de
crue.
Ce
sont
donc
des
questions
qui
lui
sont
chères
à
la
fois
sur
le plan
de
l'écologie
au
sens
large,
mais
aussi
de
l'impact
humain,
l'impact
social
et sociétal.
Elle
remercie
les
conseillers
municipaux
de
l'accueillir
dans
ce
conseil
ce
soir
et
pour
les
prochains.
2
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
le
Maire
la
remercie
et
est
ravi
de
l'accueillir
avec
les
compétences
qu'elle
va
apporter
autour
de
cette
table.
Me
Marié
demande
la
parole
pour
apporter
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
informations
concrètes
et
objectives
qui
viendront
éclairer
le
contenu
du
courrier
de
Me
Chemin
qu'ils
viennent
d'entendre.
Elle
lit
l'intervention
suivante:
« J'ai
écouté
avec
beaucoup
d'attention
le
courrier
qui
vient
de
nous
être
lu
à
la
demande
de
l'intéressée.
Sans
vouloir
polémiquer
sur
la
légitimité,
les
intentions,
celui-ci
amène
un
certain
nombre
de
constatations
et d'interrogations.
Comment
peut-on
se
prétendre
en
donneur
de
leçons
quant
à
ce
que
doit
être
une
commission
quand
on
n'est presque
jamais
présente
à ces
dernières
: non
présente
7
réunions
sur
10.
Je
vous
laisse
apprécier
la
crédibilité
de
l'écrit
au
regard
du
temps
passé
en
commission.
D'un
point
de
vue
global,
il
est
à
noter
une
certaine
insatisfaction
générale
de
la
part
de
l'élue
quant
au
déroulé
des
différentes
réunions,
à
leur
management.
Aucun
participant,
nous
dit-on,
ne
s'inscrit
dans
une
démarche
réflexive
de
partage,
de
construction,
pas
même
donc
Me
Chemin
pour
les
rares
fois
où
elle
a
été
présente.
Ça
peut
étonner
quand
on
sait
que
les
commissions
citées
sont
animées
par
différents
élus,
tous
différents
les
uns
des
autres.
Ça
peut
étonner
quand
on
sait que
dans
certaines
instances,
on
a
des
décisions
collégiales
à
prendre.
Par
exemple,
les
réponses
aux
demandes
d'aides
au
CCAS,
dans
le
cadre
du
Conseil
d'Administration,
demandes
que
l'on
peut
rejeter,
allouer
totalement
ou
partiellement.
I| appartient
donc
à
chacun
des
membres
de
la
commission
de
se
prononcer,
d'argumenter.
Pour
rappeler,
nous
avons
à
gérer
des
deniers
publics,
à
répondre
aux
besoins
souvent
vitaux
des
personnes,
donc
une
certaine
responsabilité
individuelle
et
collective.
La
réponse
à
ces
demandes
implique
une
évaluation
de
la
situation,
des
échanges,
des
débats,
mais
sans
doute
que
Me
Chemin
devait
être
absente
ces
jours-là
pour
ne
pas
s'en
Souvenir.
Je
vous
informe
ou
rappelle
qu'en
2020,
elle
a
assisté
à
2 séances
sur
5.
En
2021,
la
situation
s'est
dégradée,
elle
ne
s'est
présentée
qu'à
1
seule
séance
sur
5.
Loin
de
moi
l'idée
de
porter
un
jugement
sur
le
choix
de
l'élue,
mais
simplement
de
relater
la
situation
avec
plus
d'objectivité
possible
pour
une
meilleure
compréhension
de
tous.
Je
vous
laisse
donc
apprécier
l'objectivité
des
faits
rapportés,
reprochés,
dans
le
courrier.
Comment
peut-on
revendiquer
haut
et
fort
vouloir
participer
à
distance
à
presque
toutes
les
instances,
c'est-à-dire
par
voie
de
visioconférence,
à
des
engagements
qui
impliquent
bien
au-delà
de
l'échange.
L'action
sociale
ne
se
fait pas
qu'en
réunion,
elle
implique
un
engagement
de
tous
les jours
sur
le
terrain,
une
écoute,
un
accompagnement,
une
aide
aux
personnes,
je
ne
me
souviens
pas
avoir
entendu
Mre
Chemin
se
porter
volontaire
pour
accompagner
une
action
ou
être
force
de
proposition
dans
ce
domaine.
Mais
là
encore
l'absence,
la
distance,
a
vraisemblablement
concouru
à
cet
état.
Notre
mission
d'élu
ne
se
limite
pas
aux
réunions,
ne
se
limite
pas
au
présentéisme.
Nous
avons
été
élus
par
les
Pornicais
dans
la
majorité
ou
dans
l'opposition,
ce
statut
nous
donne
des
devoirs,
le
premier
étant
d'obtenir
des
résultats
ce
qui
implique
une
certaine
disponibilité
de
tous.
Comment
peut-on
se
prévaloir
de
co-construction
lorsque
les
rares
fois
où
l’on
est
présent
la prise
de
parole
est
agressive,
dans
un
positionnement
de
réclamations,
du
rendre
compte.
Je
cite
quelques
exemples
: comment
se
fait-il que,
pouvez-vous
me
préciser
pourquoi,
comment,
je
ne
comprends
pas
que
vous
…
et
bien
d'autres
expressions
qui
nous
laissent
penser
que
nous
ne
devons
pas
avoir
la
même
approche
de
la
co-construction.
Comment
peut-on
se
prévaloir
de
vouloir
travailler
de
concert,
avec
les
membres
d'une
commission
que
l'on
a
choisie,
lorsque
pour
communiquer,
on
utilise
un
écrit
plutôt
que
la
parole
pour
exprimer
dans
le
groupe
son
insatisfaction.
Cette
démarche
interpelle
quant
à
l'intérêt
et
à
la
volonté
de
mener
un
travail
collectif au
bénéfice
des
Pornicais.
Les
arguments
avancés
par
Me
Chemin
dans
son
écrit ne
reflètent pas
la réalité.
»
| Æ
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juin
dernier.
Adopté
à l’unanimité
| a
Documents
déposés
sur
les
tables
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le Maire
par
le Conseil
Municipal.
3
Procès-verbal - Conseil municipal
du
24 septembre
2021
] [E
Ordre
du jour
|
M.
le
Maire
informe
de
l'inscription à
l'ordre
du
jour,
à
la
suite
du
dernier
point
prévu
initialement,
d'un
débat
sur
le
process
et
choix
d’adhésions
de
la
Ville
de
Pornic
en
matière
associative
et
de
jumelage
concernant
l'ANEL
et Omegna.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
informés
par
mail
le
22
septembre
dernier
de
l'ajout
de
ce
débat
demandé
par
les
membres
du
groupe
"Pornic
Vent
d'Avenir".
a
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1-
ADMINISTRATION
GENERALE
|
1
- Composition
des
commissions
municipales
Suite
à
l'installation
de
M"
Donatienne
Leparoux
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
Par
délibérations
du
4
juin
2020
et
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
composition
des
commissions
municipales
à
9
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
auxquels
s'ajoute
le
Maire,
président
de
droit.
La
répartition
selon
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
porte
à
8
le
nombre
de
membres
pour
le
groupe
d'élus
de
la
liste
«
Ecoute
et
Expérience
»
et
à
1
le
nombre
de
membre
pour
le
groupe
d'élus
de
la
liste
«
Pornic
Vent
d'Avenir
»
et
1
membre
suppléant
pour
chaque
groupe
d'élus.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
nouvelle
composition
des
commissions.
COMMISSIONS
Vice-Président
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- PE.
Fily,
C.
Van
Goethem,
- J.
Montaville
Finances
C.
HUGUES
!.
Rondineau,
M.P.
Marié,
C.
Crocquevieille-Barreau,
D.
Thibaud,
B.
Friess
- À.
Hubert
- C.
Guignard
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
- P.
Michel
Culture
P.E.
FILY
C.
Crocquevieille-Barreau,
C.
Gaëtan-Ulas,
A.
Goudy,
A.
Nicolle,
A.
Sakanyan
- D.
Leparoux
- C.
Guignard
- J.C.
Landron,
P.
Deveille,
J.
Herbin,
|
- C.
Crocquevieille-Barreau
Economie
locale
et
C. VAN
GOETHEM
|
C.
Gaëtan-Ulas,
P.
Michel,
A.
Nicolle,
touristique
P.E.
Fily
- B.
Gris
- À.
Hubert
- D.
Breton,
C.
Crocquevielle-
- M.P.
Marié
Urbanisme
E.
BARBE
Barreau,
P.
Prin,
B.
Diericx,
D.
Thibaud,
B.
Friess,
P.
Deveille
- S.
Rousseau
- À.
Hubert
- C.
Van
Goethem,
J.
Montaville,
- B.
Diericx
Travaux
|.
RONDINEAU
D.
Breton,
P.
Prin,
Y.
Kerboriou,
D.
Thibaud,
S.
Cherel
- S.
Rousseau
- À.
Hubert
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
-J.
C.
Landron
Vie
des
Ecoles
1. RONDINEAU
M.
P.
Marié,
N.
Engelstein,
A.
Lusseau,
F.
Gendrot,
A.
Nicolle
—D.
Leparoux
- B.
Gris
- C.
Hugues,
P.E.
Fily,
C.
Van
- J.
Herbin
Sports
et
Affaires
J.
MONTAVILLE
Goethem,
C.
Crocquevieille-Barreau,
maritimes
J.C.
Landron,
P.
Deveille,
A.
Goudy
- C.
Guignard
- À.
Hubert
- P.
Prin,
B.
Diericx,
Y.
Kerboriou,
- À.
Goudy
Action
Sociale
et
M.
P. MARIE
D.
Thibaud,
A.
Lusseau,
P. Michel,
Santé
F.
Gendrot
- S.
Rousseau
- D.
Leparoux
4
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 - E.
Barbe,
P.
Prin,
B.
Diericx,
- |. Rondineau
Sécurité,
Circulation
D. BRETON
J. Herbin,
B. Friess,
P. Deveille,
A.
Lusseau
- S.
Rousseau
- B.
Gris
di
c
Membres
des
commissions
Membres
des
commissions
oyens
associatifs
S
- Culture
- Culture
SRÉSSEES DE
- Sports
et Affaires
maritimes
- Sports
et Affaires
- Action
Sociale
et Santé
maritimes - Action
Sociale
et Santé
Politique
rurale
et
- C.
Hugues,
E.
Barbe,
M.P.
Marié,
- B.
Friess
Re
à
P.
PRIN
B.
Diericx,
Y.
Le
Diouron,
S.
Cherel,
milieux
aquatiques
J.
Montaville
-
B.
Gris
- D.
Leparoux
- E.
Barbe,
M.
P.
Marié,
D.
Breton,
- D.
Thibaud
Environnement
B. DIERICX
P. Prin,
B. Friess,
A. Lusseau,
P.
Michel
- D.
Leparoux
-B.
Gris
- E.
Barbe,
D.
Breton,
P.
Prin,
- C.
Crocquevieille-Barreau
Mobilités
J.
HERBIN
B.
Diericx,
P.
Deveille,
D.
Thibaud,
F.
Gendrot
- C.
Guignard
- S.
Rousseau
Accessibilité
et
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
|.
- A.
Sakanyan
inclusion
des
F.
GENDROT
Rondineau,
J.
Montaville,
personnes
en
M.
P.
Marié,
J.C.
Landron,
- D.
Breton
situation
d'handicap
- C.
Guignard
- À.
Hubert
- C.
Hugues,
C.
Crocquevieille-
- |. Rondineau
Jeunes
Adultes
Y.
KERBORIOU
Barreau,
N.
Engelstein,
Y.
Le
Diouron,
F.
Gendrot,
A.
Goudy,
A.
Nicolle
- À.
Hubert
- D.
Leparoux
Adopté
à l'unanimité
2
-
Représentation
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: remplacement
d’un
membre
démissionnaire
Suite
à
la
démission
de
Mr
Sylvie
Chemin,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Selon
l'article
R
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal
est
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartient
l'intéressé.
Lors
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2020
au
cours
duquel
il a
été
procédé
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
la
liste
du
groupe
"Pornic
Vent
d'Avenir"
a présenté
une
liste de
3
membres.
Mme
Corine
Guignard,
candidate
suivante
de
la
liste
"Pornic
Vent
d'Avenir"
a
fait
part,
par
courrier
du
18
septembre
2021,
de
son
souhait
de
renoncer
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Par
conséquent,
M.
Serge
Rousseau,
candidat
suivant
de
la
liste
"Pornic
Vent
d'Avenir",
est
élu
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
la
nouvelle
composition
des
représentants
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
suivante
:
Marie-Paule
Marié,
Yvonnick
Kerboriou,
Yvon
Le
Diouron,
Florence
Gendrot,
Dolorès
Thibaud,
Joël
Herbin,
Serge
Rousseau.
Adopté
à
l'unanimité
[II - VIE
DES
ECOLES 1 - Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
l'Etat
a
lancé,
en
début
d'année
2021,
un
appel
à
projet
centré
sur
le
1°
degré
et
visant
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Cet
appel
à
projet
vise
à
soutenir
la
généralisation
du
numérique
éducatif,
c'est
ainsi
que
la
ville
a
répondu
pour
permettre
d'accroitre
les
équipements
des
écoles,
notamment
par
l'achat
de
‘classes
mobile’
ou
de
matériel
afin
de
compléter
celles
déjà
existantes.
Ces
investissements
sont
subventionnés
à hauteur
de
70
%.
5
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 Le
choix
du
matériel
a
été
effectué
en
lien
avec
les
équipes
pédagogiques
sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
et
d'objectifs
validés
par
tous.
Ce
dispositif
comprend
également
un
volet
service
et
ressources
qui
permet
d'aider
à
l'installation
de
l'Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
(e-primo)
facilitant
le
lien
avec
les
familles,
subventionné
à
hauteur
de
50%.
Les
modalités
sont
reprises
dans
une
convention
sachant
que
la
dépense
prévisionnelle
globale
s'élève
à
16
728
€
avec
une
subvention
escomptée
de
11
352
€.
Les
membres
de
la
Commission
Vie
des
Ecoles
contactés
par
mail
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
à passer
avec
la
Région.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Mme
Leparoux
explique
qu'étant
novice
dans
sa
fonction
de
conseillère
municipale
et
pour
une
meilleure
compréhension,
elle
a
plusieurs
questions
à
poser.
Tout
d'abord,
elle
demande
confirmation
que
la
convention
citée
est
passée
entre
la
commune
et
la
région
comme
mentionnée
dans
le délibéré
Me
Rondineau
répond
que
c'est
la
région
académique.
Mr
Leparoux
relève
donc
que
derrière
c'est
le
ministère
de
l'Education
nationale.
Concernant
l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la
commission
Vie
des
écoles,
elle
demande
s'il
s’agit
d'un
avis
général
ou
d'un
avis
pris
en
connaissance
du
matériel
choisi.
Mme
Rondineau
explique
que,
comme
indiqué
dans
la
délibération,
le
choix
du
matériel
a
été
effectué
avec
l'équipe
pédagogique.
Un
état
des
besoins a
été
fait que
ce
soit
pour
des
"classes
mobiles",
ou
pour
tout
complément
de
matériel
nécessaire
pour
rompre
la
fracture
numérique.
Un
mail
a
été
transmis
aux
membres
de
la
commission
Vie
des
écoles
qui
ont
donné
leur
accord
pour
cette
demande
de
subvention
au
travers
de
la
signature
de
cette
convention.
Me
Leparoux
demande
s’il
est
possible
d'avoir
les
informations
sur
le
matériel
choisi.
Elle
trouve
la démarche
vraiment
intéressante
et
importante
vu
les
années
qui
viennent
de
s'écouler
et
comment
les
écoles
ont
pu
vivre
ce
confinement.
Elle
trouve
particulièrement
intéressant
de
connaître
le
diagnostic
qui
a
été
fait,
les
objectifs
partagés
qui
ont
été
émis
et
puis
le
choix
du
matériel
qui
a
été
financé.
Est-ce
par
école
?
Est-ce
que
toutes
les
écoles
ont
eu
le
même
matériel
ou
finalement
des
besoins
différents
?
Mre
Rondineau
précise
qu'une
concertation
a
été
faite
avec
les
directeurs
d'école
et
l'équipe
pédagogique
de
chaque
école.
Chacune
d'elles,
au
vu
des
installations
informatiques
en
leur
possession,
a
complété
ses
besoins
en
ordinateurs,
en
classes
mobiles.
Cette
convention
concerne
la
fracture
numérique
et
aussi
le
site
e-primo,
espace
numérique
de
travail
; il s'agit
d'un
complément
de
matériel,
qui
apporte
du
plus.
A
l’école
des
Nondales
par
exemple,
il a
été
demandé
une
classe
mobile
avec
10
ordinateurs
portables,
une
valise
de
stockage
et
un
chariot,
pour
faciliter
le
déplacement
des
classes
mobiles
de
classe
en
classe.
A
l'école
des
Sablons,
il
a
également
été
demandé
une
classe
mobile,
avec
6
ordinateurs
portables
et
2
bornes
wifi
; il
s’agit
là
de
rompre
la
fracture
numérique.
A
l'école
Kerlor,
un
complément
de
classes
mobiles
avec
6
ordinateurs
portables
et
2
bornes
wifi
ont
également
été
demandés.
Un
bilan
sur
ces
installations
sera
réalisé
en
commission.
Concernant
l'espace
numérique,
la
mise
en
place
de
e-primo,
financé
à
hauteur
de
50%,
a été
réalisé
dans
toutes
les
écoles.
Mre
Rondineau
répond
favorablement
à
M"®
Leparoux
qui
demande
à
avoir
les
montants
correspondants
à
ces
achats.
De
plus,
M"®
Leparoux
aurait
aimé
connaître
les
critères
de
durabilité
pris
en
compte,
les
critères
d'évaluation
ainsi
que
les
produits
comparés.
Mre
Rondineau
explique
que
ce
travail
a
été
fait
entre
le
service
informatique
de
la
Ville
et
les
techniciens
du
service
des
écoles
en
concertation
avec
les
directeurs
et
les
équipes
enseignantes
des
écoles
dans
le
respect
des
règles
fixées
dans
la
convention.
Elle
pourra
lui
fournir
les
éléments
ultérieurement.
Mre
Leparoux
remercie
Me
Rondineau
s'agissant
là
d'une
question
très
importante,
spécifiée
de
plus
dans
la
convention.
M.
le
Maire
comprend
les
interrogations
de
M"
Leparoux
qui
prend
ses
fonctions
mais
l'informe
que
les
sujets
sont
travaillés
en
amont
dans
les
commissions
et
pas
en
Conseil
municipal.
6
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 Me
Leparoux
précise
qu'il
s'agit
là
d'avoir
une
information
sur
les
résultats.
M.
le Maire
affirme
que
tous
ces
points
ont
été
vus
dans
la commission
ad'hoc.
Mre
Rondineau
confirme
qu'elle
en
reparlera
en
commission
pour
lui
donner
plus
d'éléments
précis
et
prendre
le
temps
de
bien
expliquer
les
choses.
Adopté
à l'unanimité
[Ii
- POLITIQUE
JEUNES
1 -
Projet
dispositif
argent
de
poche
La
première
expérience
en
situation
professionnelle
est
souvent
complexe
à
trouver,
pour
les
jeunes
mineurs
cherchant
notamment
à
satisfaire
des
demandes
d'autonomie
pour
le financement
de
leurs
loisirs.
Force
est
de
constater
que
tant
le
cadre
législatif,
que
les
précautions
prises
par
les
employeurs,
ne
favorisent
pas
le recrutement
de
ces
jeunes
mineurs
sur
des
emplois
saisonniers.
Un
dispositif
intitulé
«
argent
de
poche
»,
encadré
par
la
circulaire
interministérielle
du
27
février
2002,
permet
de
donner
la
possibilité
aux
adolescents,
à
partir
de
16
ans,
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
(mise
sous
pli,
entretien
d'espaces
verts,
travaux
de
peinture,
classement
à
la
médiathèque,
travaux
administratifs. ).
En
contrepartie
de
leur
investissement,
les
participants
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
la
limite
de
15
€
par
jour.
Cette
indemnité
forfaitaire,
qui
n'est
pas
un
salaire,
est
à
ce
titre
exonérée
de
cotisations
et
de
contributions
sociales.
Il'est
donc
proposé
de
mettre
en
place
au
sein
de
la Ville
de
Pornic
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
ce
dispositif
intitulé
« argent
de
poche
» en
direction
des
jeunes
de
la commune
âgés
de
16
à
17
ans,
la Ville
de
Pornic
proposant
déjà
des
emplois
saisonniers
classiques
à compter
de
18
ans.
Les
jeunes
accueillis
dans
les
services
pour
accomplir
des
missions
diverses
seront
accompagnés
d'un
tuteur,
un
agent
municipal,
qui
les
encadrera
pendant
tout
le temps
de
leur
activité.
Chaque
jeune
pourra
effectuer
plusieurs
missions
dans
l’année
(1
mission
correspond
à
une
ou
plusieurs
demi-journées
de
3
h
30
au
plus)
en
fonction
des
places
disponibles
et
du
nombre
de
candidats
et
recevra
en
contrepartie
une
indemnité
de
15
€
par
demi-journée
dans
la
limite
d'une
fois par
jour.
La
commission
Jeunes
Adultes
réunie
le 6 septembre
2021
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- SE
PRONONCE
favorablement
pour
la mise
en
place
du
dispositif argent
de
poche
aux
conditions
ci-dessus.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
le Conseiller
municipal
délégué
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Mr
Guignard
s'interroge
sur
la méthode
de
travail
qu'ils
ont
pu
avoir
en
commission
et ce
qu'il
en
ressort
dans
la
note
de
synthèse.
En
effet,
des
avis
assez
poussés
sur
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
ont
été
émis
et
ne
sont
pas
repris
dans
l'exposé
des
arguments.
Des
éléments
avaient
été
apportés
et
précisés
comme
par
exemple
aller
jusqu'à
33
jours
de
missions
par
an
et
par
jeune,
maximum
autorisé,
répartis
sur
10
jours
pendant
les
petites
vacances
et
20
jours
l'été.
II
avait
également
été
acté
le
fait
que
sur
le
recrutement,
il n'y
avait
pas
un
seul
candidat
mais
au
minimum
5
avec
une
session
de
recrutement.
Dans
ces
conditions-
là,
elle
ne
peut
pas
voter
favorablement
sur
ce
projet
puisqu'il
est
complètement
dénaturé
par
rapport
au
travail
fait
en
commission. M.
Kerboriou
confirme
que
tout
ce
qui
a
été
décidé
de
manière
collégiale
en
commission
sera
appliqué.
La
limite
des
33
missions
par
jeune
et
par
an,
comme
stipulé
dans
le
dispositif,
sera
respectée
avec
effectivement
une
répartition
de
20
missions
maximums
pendant
les
vacances
d'été
et
10
pendant
les
petites
vacances.
Les
préinscriptions
se
feront
en
passant
par
la
plateforme,
5 jeunes
pourront
se
préinscrire
pour
chacune
des
missions
qui
seront
proposées.
Ils
seront
tous
reçus
sans
que
ce
soit
un
entretien
d'embauche.
Ce
premier
contact
permettra
de
vérifier que
le jeune
a bien
compris
la mission
proposée
et qu'elle
lui convient
et de
sélectionner
le
candidat
qui
aura
le
profil
le
plus
proche
de
la
mission
à
accomplir.
L'objectif
est
vraiment
que
tout
se
passe
bien
pour
le
jeune.
Les
agents
municipaux
seront
invités
sur
le
mode
du
volontariat
à
participer
à
ce
dispositif
afin
qu'il
y
ait
une
adhésion
totale
aussi
bien
du
jeune
que
du
tuteur.
L'idée
est
qu'il y ait un
vrai
échange
avec
un
professionnel,
d'aller
plus
loin
que
les
stages
de
3ème
où
leur
rôle
consiste
souvent
à
n'être
qu'observateur.
Cet
échange
doit
aller
au-delà
de
la tâche
demandée,
le
professionnel
doit
pouvoir
expliquer
aux
jeunes
pourquoi
il fait
ça,
à
quoi
ça
sert,
comment
cela
s'insère
dans
le fonctionnement
de
la
collectivité.
Il y
a
vraiment
un
but
éducatif
et
le souhait
d'offrir
une
vraie
première
expérience
professionnelle
aux
jeunes.
7
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
Gris
constate
qu'ils
doivent
se
prononcer
sur
ce
dispositif
en
l'absence
du
budget
de
l'opération,
du
nombre
de
jeunes
concernés
avec
le
nombre
de
missions
maximums.
Il souligne
que
cette
opération
peut
être
co-financée
par
la
CAF,
à
hauteur
de
5
€
sur
les
15
€
versés
par
journée
et
à
hauteur
de
2
000
€
sur
un
budget
maximum
de
6
000
€.
Sachant
que
s’il est
fait
un
petit
prorata
de
5
missions par
jeune
soit
80
jeunes
au
maximum,
sur
ce
public
envisagé
d'environ
300
personnes
possibles,
la
question
de
la
sélection
des
candidats
se
pose.
M.
Gris
fait
également
remarquer
que
ce
dispositif
est
ancien,
tout
comme
le
montant
de
l'indemnité
puisqu'en
2002,
il était
déjà
de
15
€
et
n'a
pas
été
revalorisé
depuis.
Ce
dispositif
a peut-être
été
repris
ou
pas
par
toutes
les
communes
voisines,
bien
qu'il
n'en
ait
pas
l'impression,
en
tout
cas,
M.
Gris
déclare
que
Pornic
deviendra
sûrement
avec
et
grâce
à
ce
dispositif
la
championne
du
Pays
de
Retz
de
l'intégration
des
jeunes
dans
le
monde
du
travail.
Il remercie
Monsieur
le
Maire
d'avoir
attendu
20
ans
pour
expérimenter
ce
dispositif.
M.
Kerboriou
indique
que
le budget
va
dépendre
du
nombre
de
missions
qui
seront
proposées,
de
l'adhésion
ou
non
des jeunes
à ce
projet.
Il souligne
toutefois
que
ce
dispositif fonctionne
dans
les
communes
qui
l'ont
mis
en
place,
il n'y
a
donc
pas
de
raisons
pour
que
cela
ne
fonctionne
pas
à
Pornic.
Pour
les
vacances
de
la
Toussaint,
4
missions
vont
être
proposées,
à
la
médiathèque
et
au
service
scolaire.
L'idée
est
de
commencer
doucement
avec
des
missions
à
mettre
rapidement
en
place
pour
les
prochaines
vacances
en
collaboration
avec
les
services
de
la ville.
Ce
dispositif
évoluera
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
des
services
et
de
son
adoption
par
les
agents.
Mre
Leparoux
informe
que
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
effectué
un
petit
sondage
anonyme
auprès
de
10 jeunes,
ce
qui
est
très
peu
pour
Pornic
mais
le temps
était court,
afin
d'avoir
un
aperçu
de
leur
ressenti.
Elle
donne
lecture
de
quelques
réactions,
avec
le
langage
propre
aux
jeunes
et assez
hétérogène
d'une
réponse
à
l'autre
:
- « Ben
mec
15
€ par
mission
alors
qu'en
faisant
du
baby-sitting je
gagne
10 €
de
l'heure
du
coup
pour
moi,
je
ne
vois
pas
trop
l'intérêt,
mais
après
pour
les personnes
dévouées
à leur commune
pourquoi
pas.
»
- «
Le
projet
est
envisageable,
mais
je
ne
sais
pas
s'il aura
du
succès,
75
€ par
an
? c'est
bien
peu,
un jeune
entre
16
et
18
ans
peut
toucher
trois
fois plus
en
un
mois
s’il obtient
un
contrat
donc
à
mon
avis
la
tranche
d'âge
ne
correspond
pas.
De
plus,
je
pense
qu'il
faudrait
proposer
plus
de
missions
sur
des
secteurs
plus
variés,
un
choix
plus
large
pour
susciter
l'envie
et
l'intérêt
des
jeunes
Pornicais,
Pornicaises.
»
- « Je
pense
que
c'est
une
très
bonne
idée
pour
les jeunes,
car
c'est pas
évident
de
travailler en
tant
que
mineur
surtout
pendant
la
hors
saison
où
les postes
sont
limités
et de
plus,
cela
pourrait
apprendre
aux
jeunes
le
goût
du
travail
et
les
former
à
la
vie
professionnelle
et
c'est
mieux
de
gagner
de
l'argent
comme
ça
qu'en
vendant
du
shit.
»
- « Mon
avis,
c'est
que
c'est
une
bonne
idée,
mais
15
€ c'est
beaucoup
trop
peu,
pour
les
14-16
ans
ça
peut
marcher,
mais
16-18
c'est
un
âge
légal
pour
travailler donc
je
vois
pas
comment
les
jeunes
pourraient
accepter
de
bosser
pour
si peu
».
-
«
C'est
un
peu
de
l'esclavagisme
à
4
€ de
l'heure,
ça
fait que
dalle,
jamais
je
fais
ça,
à
14
ans je
veux
bien,
mais
pas
à
16,
ça
peut
être
intéressant,
mais
il faut payer
plus.
»
- « L'idée
est
archi
intéressante,
mais
là
ça
fait vitrine,
on
sent
qu'il n'y
a pas
de
réelles
envies
de
collaboration
avec
les
jeunes
Pornicais
quand
on
voit
les
clauses
du
projet,
avec
trop
peu
de
missions
possibles
dans
l'année
et
un
niveau
de
rémunération
trop
faible,
15
€ pour
3
heures
30,
ça
ne
va
pas
motiver
grand
monde.
»
Mr
Leparoux
constate
que
ce
qu'il
ressort
de
cet
échantillon
de
réponses,
qui
vaut
ce
qu'il
vaut,
c'est
la question
de
la rémunération
qui
apparaît
importante
pour
la tranche
d'âge
évoquée.
De
ce
fait,
étant
donné
que
les
montants
d'indemnisation
sont
faibles,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d’Avenir
ne
peuvent
pas
imaginer
que
les
jeunes,
globalement,
vont
venir
candidater
pour
des
raisons
financières.
Par
conséquent,
ils
demandent
s’il
est
possible
d’avoir
des
informations
plus
précises
par
rapport
à
ce
qui
est
décrit
sur
les
objectifs
du
projet,
qu'ils
soient
pédagogiques
car
il
est
parlé
d'objectifs
pédagogiques,
mais
quels
sont-ils
?
des
objectifs
de
visée
d’inclusion
sociale,
de
participation
des
jeunes
dans
la
dynamique
municipale
ou
d'autres
objectifs.
Il
paraît
important
de
pouvoir
les
identifier
mais
également
d'identifier
quels
sont
les
intérêts
pour
la
municipalité,
la communauté,
et quels
intérêts
pour
les
jeunes
impliqués.
Pour
finir,
en
fonction
de
ces
objectifs,
Me
Leparoux
trouve
important
d'identifier
quels
vont
être
les
critères
d'évaluation.
En
effet,
il a été
dit qu'une
attention
particulière
serait
apportée
pour
que
ça
se
passe
bien,
et pour
cela
il
faut
définir
des
critères
d'évaluation
individuelle
pour
chaque
intervention
donc
mission
d'une
part
et puis
des
critères
d'évaluation
du
processus
général
dans
son
ensemble
d'autre
part.
Comment
savoir
si
ce
dispositif
a
réussi
pour
éventuellement
le
faire
évoluer
?
Quels
sont
ces
critères
et quels
dispositifs
d'évaluation
seront
mis
en
place
?
8
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
le
Maire
rappelle
le cadre
réglementaire
de
ce
dispositif
qui
impose
un
taux
horaire
qu'il
n'est
donc
pas
possible
de
modifier.
Les
critères
ont
été
vus
en
commission
et
évidemment
seront
retravaillés
si nécessaire
après
un
premier
bilan.
Ce
travail
se
fera
en
relation
avec
les services
de
la ville qui
ont
proposé
des
missions
en
fonction
de
leur
possibilité.
M.
Kerboriou
souligne
que
le succès
du
dispositif
pourra
être
mesuré
au
vu
de
la participation
des
jeunes,
il lui
paraît
délicat
d'en
juger
maintenant.
Il est
plutôt
satisfait
de
voir
que
beaucoup
n'ont
pas
besoin
de
participer
à ce
dispositif
puisqu'ils
ont
des
revenus
suffisants,
de
l'argent
de
poche
par
leurs
parents,
mais
il pense
que
ce
n'est
pas
le cas
de
tous.
Ce
dispositif
s'adresse
donc
peut-
être
plus
à
ces
jeunes,
ceux
qui
ont
besoin
d'argent,
ceux
qui
iront
pour
l'expérience
et
ceux
qui
auront
envie
de
ce
contact,
de
cet
échange
et
de
cet
enrichissement
personnel.
Cette
expérience
est
mise
en
place
dans
le
cadre
réglementaire
et
tout
sera
fait,
tant
au
niveau
des
services
que
des
élus,
pour
que
cela
fonctionne.
M.
Gris
demande
si
le
bilan
sera
fait
en
commission
?
A
MM
Leparoux
qui
souhaite
de
nouveau
intervenir,
M.
le
Maire
l'informe
qu'il
faut
regrouper
ses
questions. Mme
Leparoux
répond
qu'elle
souhaitait
poser
une
question
par
rapport
à
l'intervention
qui
venait
d'être
faite
et qui
n'avait
donc
pas
lieu
avant.
M.
le Maire
rappelle
que
les
travaux
se
font en
commission
et les
débats
ont
lieu
en
commission.
M"
Leparoux
relève
donc
que
les débats
ne
se
font
pas
en
Conseil
municipal.
M.
le
Maire
précise
qu'ils
se
font
en
commission
lors
de
la
préparation
des
dossiers
et
qu'il
appartient
aux
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
d'échanger
entre
eux
après.
Des
débats
se
tiennent
également
en
Conseil
municipal
mais
il est
nécessaire
d'avancer
dans
l’ordre
du
jour.
M.
Rousseau
s'interroge
si,
en
cas
d'une
forte
demande,
la
Ville
irait
au-delà
des
400
missions
par
an
qui
sont
subventionnées
?
De
plus,
il n’a
pas
l'impression
qu'une
réponse
a
été
apportée
concernant
les
critères.
Il s'interroge
donc
également
sur
le
critère
qui
sera
retenu
dans
le
cas
où
une
cinquantaine
de
jeunes,
garçons
ou
filles,
postule:
:critère
du
quotient
familial,
de
la
parité
filles/garçons
?
M.
Kerboriou
précise
que
le
choix
des
critères
sera
vu
avec
les
services
tout
en
sachant
que
l'objectif
n'est
pas
de
mettre
de
la
discrimination
positive
en
disant
il faut
tant
d'hommes,
tant
de
femmes,
de
personnes
issues
de
telle
ethnie
ou
tel
autre,
du
Clion,
de
Sainte
Marie
ou
de
Pornic.
Un
échange
avec
les
jeunes
postulants
aura
lieu
afin
de
retenir
les
plus
motivés
et
ceux
qui
correspondent
le
plus
au
profil
de
la
mission.
|| ne
s'agira
toutefois
pas
d'entretiens
d'embauche
très
strictes
et
plutôt
démotivants
pour
la
réussite
du
projet
au
niveau
des
jeunes.
Pour
les
vacances
de
la Toussaint,
4
missions
vont
être
proposées,
en
espérant
qu'il
y
en
ait plus
pour
les
vacances
de
décembre.
Ce
dispositif va
évoluer
doucement
et il sera
toujours
temps
d'en
discuter
en
commission.
Pour
finir,
M.
Kerboriou
précise
que
l'investissement
financier
pour
ce
dispositif ne
devrait
pas
être
trop
conséquent
et que
même
sans
l'aide
de
la CAF,
la Ville
pourrait
y faire face-
A
M.
Deveille
qui
demande
de
quelle
manière
sera
versée
la rémunération,
en
cash,
par
chèque,
par
virement
bancaire,
M.
Kerboriou
répond
qu'il
s'agit
d'un
virement
bancaire
sur
le
compte
du
jeune
ou
de
ses
parents
s’il
n'en
possède
pas.
M.
le
Maire
précise
que
ce
ne
sera
pas
en
cash
et que
la Ville
ne
possède
pas
de
chéquier.
M.
Kerboriou
ajoute
que
le
Trésor
Public
n'accepte
pas
les
versements
en
espèces
et
qu'il
n'y
a
pas
de
régie
mise
en
place
pour
ce
dispositif.
M.
Deveille
explique
que
sa
question
était
liée
à
la
remarque
de
M.
Kerboriou
sur
le
fait
que,
à
priori,
vu
le
montant
de
l'indemnité,
ce
dispositif
pourrait
certainement
intéresser
des
jeunes
issus
de
familles
aux
revenus
modestes
qui
ont
des
besoins
d'argent.
Dans
ce
cas,
chacun
sait
que
ce
n'est
pas
forcément le
jeune
qui
profitera
du
virement,
ce
qui
interpelle
M.
Deveille.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
9
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 IV - SUBVENTION
|
1
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
restauration
d'archives
municipales
La
Ville
de
Pornic
s'est
engagée
dans
la
restauration
de
ses
documents
d'archives.
Pour
l'exercice
2021,
sur
les
conseils
des
Archives
Départementales
de
Loire-Atlantique,
cette
restauration
porterait
sur
cinq
de
ses
registres
de
délibérations
et
serait
effectuée
par
un
restaurateur
professionnel
dans
le
respect
des
prescriptions
du
service
interministériel
des
Archives
de
France.
Cette
opération
est
estimée
à 400
€
HT
soit
500
€ TTC
de
coût
global.
Ces
opérations
de
restauration
peuvent
ouvrir
droit
à
des
participations
financières,
notamment
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire-Atlantique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à solliciter
auprès
de
différents
partenaires
les
participations
au
titre
de
la
restauration
d'archives
communales
et
ce
au
taux
le
plus
élevé.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
V
- DENOMINATION
DE
VOIE
1
- Dénomination
de
voie
—
Impasse
du
Birdie
Il convient
de
déterminer
un
nom
pour
la voie
de
desserte
interne
du
lotissement
le
Drapeau,
située
à
l'angle
du
chemin
des
Cœurés
et
de
la
rue
des
Terres
aux
Moines,
face
au
goff.
Il'est
proposé
que
cette
voie
soit
dénommée
: impasse
du
Birdie.
Les
membres
de
la
commission
Urbanisme
contactés
par
mail
le
10
septembre
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DENOMME
la
voie
de
desserte
interne
du
lotissement
le
Drapeau
: impasse
du
Birdie.
Adopté
à l'unanimité
| DEBAT En
vertu
des
second
et
troisième
alinéas
de
l'article
L2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
demande
d'un
dixième
au
moins
des
membres
du
Conseil
municipal,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
peut
être
organisé
lors
de
la
réunion
suivante
du
conseil
municipal.
Cette
faculté
n'est
ouverte
qu'une
fois
par
an.
Par
courrier
du
17
septembre
dernier,
M.
Hubert,
au
nom
du
Groupe
Pornic
Vent
d'Avenir,
a
sollicité
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
d'un
débat
sur
le
process
et
le
choix
d'adhésions
de
la
Ville
de
Pornic
en
matière
associative
et
de
jumelage
concernant
l'ANEL
(Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral)
et
la ville
d'Omegna.
M.
le
Maire
donne
la parole
à
M"
Hugues
pour
le
premier
point,
l'adhésion
à
l'ANEL.
Mre
Hugues
remercie
l'occasion
qui
lui
est
donnée
de
finalement
valoriser
l'ANEL
et
son
travail
énorme
et
plus
spécifique
sur
le
développement
économique
et
sur
la
protection
des
littoraux.
Elle
rappelle
que
cette
association
a
40
ans
d'existence
et
regroupe
plus
de
50
%
des
collectivités
territoriales
que
ce
soit
les
communes,
les
EPCI,
les
régions,
les
départements.
Elle
a
3
objectifs
principaux
et
pour
répondre
à
la
question
du
choix
de
l'adhésion
de
la Ville
à
cette
association,
Mme
Hugues
indique
que c'est
justement
de
par
ces
fonctions
que
la Ville
y adhère.
M.
Hubert
souligne
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
effectivement
des
questions
à
poser.
Pour
autant,
il précise
qu'il
a exposé
une
thématique
pour
laquelle
il souhaite
un
point
de
débat.
M"
Hugues
peut
bien
évidemment
intervenir
sur
l'ANEL
et
il posera
ses
questions
à
la
suite
de
son
intervention
mais
il demande
à ce
qu'elle
ne
pressente
pas
ses
questions.
Mme
Hugues
laisse
au
maire
la direction
des
débats.
M.
Hubert
propose
de
commencer
puisqu'il
s'agit
d'un
débat,
d'un
sujet
qui
n'a
pas
été
traité
en
commission,
et
qui
n'est
permis
qu'une
fois
par
an.
Bien
sûr,
il ne
voit
pas
d'inconvénient
à
ce
que
Me
Hugues
introduise
le
sujet.
De
plus,
M.
Hubert
demande
à
ce
que
les
deux
points,
l'ANEL
et
Omegna,
soit
débattu
l'un
après
l’autre
mais
s’il
le
faut
il
enchainera
ses
deux
interventions.
10
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
le
Maire
indique
que
c'est
ce
qui
était
prévu,
commencer
par
l'ANEL
et
ensuite
la
ville
d'Omegna. M.
Hubert
remercie
Me
Hugues
pour
ce
rappel
sur
l'association
nationale
des
élus
du
littoral,
dont
les
journées
seront
organisées
à
Pornic
les
07
et
08
octobre
prochains.
II
lit
l'intervention
suivante
: «
Pour
rappel,
il y
a
un
peu
plus
de
160
communes
et
collectivités
littorales
sur
plus
de
1000
- donc
50
%
d'accord,
c'est
votre
vision,
ce
n'est
donc
pas
l'association
des
élus
du
littoral,
mais
de
certains
élus
du
liftoral.
Pour
rappel,
car
beaucoup
l'ignore,
c'est
M.
Boënnec
qui
représente
notre
ville
à
l'ANEL
depuis
2014,
date
à
laquelle
il
n'était
plus
élu.
Pourquoi
avoir
fait
voter
une
dérogation
pour
M.
Boënnec
dès
le
deuxième
Conseil
municipal
de
2014
et
surtout
pourquoi
ne
pas
l'avoir
soumise
en
2020
à
notre
nouvelle
mandature
? Rappelons
que
pour
Pornic
Vent
d'Avenir
et
pour
beaucoup
de
Pornicais
en
matière
de
gestion
littoral
et
d'urbanisation,
Philippe
Boënnec
n'a
pas
été
le
garant
du
bien
commun.
Le
quartier
du
Chabut
en
a
fait
la
triste
expérience,
fout
comme
la
nouvelle
zone
de
la
Ria.
Rappelons
que
M.
Philippe
Boënnec
est
finalement
membre
du
comité
directeur
de
l'ANEL
en
qualité
de
trésorier
de
cette
association,
que
vous
siégez
aussi
Me
Hugues
au
côté
de
votre
père
dans
ce
comité
directeur,
je
pense
en
représentant
la
région
des
Pays
de
la
Loire.
Rappelons
que
c'est
une
association
de
lobbying,
c'est
écrit
sur
le
site
et
ne
s'en
cache
pas,
dont
le
sponsor
principal
est
Véolia.
Nous
sommes
en
droit
de
nous
interroger
sur
le
rôle
de
M.
Boënnec
au
sein
de
l'ANEL.
Quoi
qu'il
en
soit,
Philippe
Boënnec
n'est
pas
élu
et
ne
peut
pas
représenter
la
ville
de
Pornic.
Quoi
qu'il
en
soit,
le
choix
du
représentant
de
la
ville
de
Pornic
doit
se
faire
au
sein
des
élus
de
notre
nouveau
Conseil
municipal.
Nous
demandons
donc
un
débat
éclairé
et
un
vote
démocratique
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal
pour
le
choix
du
représentant
de
la
ville
de
Pornic
à
l'ANEL.
Nous
souhaitons
aussi
connaître
le
coût
pour
la
ville
de
Pornic
des
frais
de
représentation
à
l'ANEL
dont
le
siège
est
à
Paris
».
M.
le
Maire
explique
que
M.
Philippe
Boënnec
a
représenté
la
ville
lors
du
mandat
précédent.
Ce
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui,
son
mandat
a
cessé
aux
élections
municipales
de
2020.
II
siège
donc
maintenant
comme
personne
qualifiée,
nommée
par
le
président
de
l'ANEL
directement.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
lui-même
qui
siège
au
conseil
d'administration
de
l'ANEL. M.
Hubert
réaffirme
que
M.
Boënnec,
sans
être
élu,
continue
de
siéger
en
tant
que
trésorier
au
niveau
de
l'ANEL.
M.
le
Maire
confirme
que
ce
n'est
pas
en
tant
que
représentant
de
la
Ville,
aucun
vote
n'a
été
fait
dans
ce
sens,
et
qu'il
été
nommé
par
l'ANEL
directement,
sans
aucun
lien
avec
la
ville.
M.
Hubert
en
prend
acte
et
relève
donc
que
la
période
2014-2020
n'était
juste
qu'une
passerelle.
Il
imagine
donc
qu'une
nouvelle
passerelle
s'est
faite
directement
par
le
président
de
l'ANEL.
M.
le
Maire
réitère
ses
propos
qui
peuvent
être
vérifiés
si
M.
Hubert
le
souhaite.
Au
niveau
des
participations,
M.
le
Maire
relève
que
M.
Hubert
a
parlé
de
Véolia.
M.
Hubert
répond
qu'il
a
évoqué
Véolia
comme
partenaire
principal
de
l'ANEL
et
propose
de
transmettre
ses
sources
et
les
articles
correspondants
si
nécessaire.
La
Saur
arrive
en
deuxième
position
comme
partenaire
principal.
Concernant
les
participations
à
l'ANEL,
M.
le
Maire,
en
possession
des
comptes
de
2019,
fait
part
de
quelques
chiffres.
Pour
l'exercice
2019,
les
recettes
de
l'ANEL
se
montent
à
563
181
€
avec
436
909
€
d'adhésion
:
310
652
€
pour
les
communes,
67
000
€
pour
les
conseils
départementaux
dont
la
Loire-Atlantique,
58
584
€
pour
les
conseils
régionaux,
et
pour
les
partenaires
privés
au
nombre
de
3
:Véolia
pour
20
000
€,
RTE
pour
20
000
€
et
Suez
pour
13
500
€.
La
Saur
ne
finance
plus
depuis
2
ans
à
priori.
Ces
chiffres
ainsi
que
le
bilan
comptable
de
l'association
peuvent
être
transmis
aux
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir.
A
leur
lecture,
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
la
plus
grande
partie
des
financements
ne
se
fait
pas
par
Véolia,
comme
le
dit
M.
Hubert.
M.
Hubert
déclare
ne
pas
avoir
tenu
ces
propos
mais
d’avoir
dit
que
Véolia
était
le
partenaire
principal. M.
le
Maire
s'en
étonne
avec
une
participation
de
20
000
€
sur
560
000
€,
les
adhérents
apparaissent
plus
comme
les
partenaires
principaux.
M.
le
Maire
lui
laissera
les
documents
communiqués
par
l'ANEL
mais
est
prêt
à
prendre
connaissance
d’autres
sources
si
M.
Hubert
lui
en
présente.
11
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
Montaville
tient
à
préciser
qu'en
l'absence
de
M.
le
Maire
aux
journées
d'Etudes
de
l'ANEL
l'année
dernière,
c'est
lui
qui
a
représenté
la
Ville
et
non
M.
Boënnec
qui
était
également
présent
mais
pas
au
titre de
la collectivité
locale.
Mme
Hugues
souhaite
expliquer
pourquoi
la
ville
de
Pornic
choisit
d’être
à
l'ANEL,
pourquoi
le
département
de
la
Loire-Atlantique
choisit
d’être
à
l'ANEL,
pourquoi
la
région
des
Pays
de
la
Loire
choisit
d'être
à
l'ANEL
et
pourquoi
50
%
des
communes
des
collectivités
littorales,
car
quoi
qu'en
dise
M.
Hubert,
50%
des
collectivités
littorales
adhèrent
à
l'ANEL,
qu'elles
soient
métropolitaines
ou
ultramarines.
Il s'agit
effectivement
d’une
association
lobby,
et
ce
n'est
pas
un
mauvais
mot.
L'ANEL
a
quand
même
cette
fonction
de
permettre
aux
collectivités
locales,
littorales
qui
ont
des
enjeux
extrêmement
particuliers,
d'ailleurs
souvent
abordés
dans
cette
instance,
que
ce
soit
sur
les
sujets
de
préservation
du
littoral,
que
ce
soit
sur
les
sujets
de
qualité
des
eaux,
que
ce
soit
sur
les
sujets
de
l'attractivité,
que
ce
soit
sur
les
sujets
de
saisonnalité
ou
que
ce
soit
sur
les
sujets
d'économie
bleue
assez
spécifique
à
nos
territoires,
de
pouvoir
échanger.
Me
Hugues
pense
qu'il
est
important
d'avoir
une
instance,
une
association
qui
permet
aux
collectivités
avec
les
mêmes
problématiques
de
bénéficier
d’une
expertise.
Elle
cite
l'exemple
du
partage
d'informations
pendant
cette
période
Covid,
comment
a
été
vécu
la Covid
au
sein
des
collectivités,
et elle
pourrait
citer
beaucoup
d’autres
exemples
qui
servent
énormément
comme
les
diagnostics
touristiques
etc...
M
Hugues
considère
qu'il
est
précieux
de
pouvoir
partager
et
que
ce
partage
entre
collectivités
est
très
intéressant.
La
Ville
de
Pornic
a
elle-même
été
vertueuse
au
sein
de
cette
association,
elle
a
été
citée
en
exemple
et a
été
suivie
par
d’autres
collectivités.
La
mise
en
place
de
l'arrosage
du
terrain
de
Golf
par
la
station
d'épuration
a
permis
à
d'autres
communes
d'avancer
dans
ce
sens-là,
tout
comme
le
lancement
de
certaines
certifications
spécifiques
sur
les
plages
l'été
suivis
par
d’autres
collectivités.
Une
association
comme
l'ANEL
qui
siège
dans
de
nombreuses
instances
nationales
que
ce
soit
le
conseil
national
de
la
mer
et
des
littoraux,
que
ce
soit
les
conseils
maritimes
de
façade,
que
ce
soit
toutes
ces
instances
qui
côtoient
le
gouvernement
et
qui
côtoient
les
parlementaires
en
permanence,
a
des
actions
hyper
intéressantes.
Bien
sûr,
ces
actions
peuvent
être
appeler
lobbying
en
utilisant
ce
terme
de
manière
négative,
alors
qu'en
fait,
l'association
nationale
des
élus
du
littoral
a
énormément
contribué
à
des
projets
tels
que
la
loi
littorale,
le
grenelle
de
la
mer
et
a
été
fondateur
dans
un
grand
nombre
de
sujets.
Et
plus
récemment
avec
le
projet
de
loi
climat
résilience
qui
vient
d'être
voté
et
qui
a
des
conséquences
importantes
pour
les
communes
littorales,
sujet
d'ailleurs
abordé
par
M"°
Leparoux
dans
sa
présentation,
sur
le
recul
du
trait
de
côte
dans
les
régions
côtières,
sur
la
montée
des
eaux.
L'ANEL
s'est
énormément
investie
pour
partager,
pour
être
auditionnée
par
les
parlementaires,
discuter
avec
les
membres
du
gouvernement
pour
faire
avancer
tous
ces
dossiers.
Mme
Hugues
trouve
dommage
de
faire
un
procès
à
l'ANEL
sous
prétexte
d'un
soi-disant
partenaire
privé
qui
paraît
mauvais
pour
les
membres
de
l'opposition.
Elle
souligne
l'intervention
de
la
ministre
de
la
mer,
du
premier
ministre
lors
des
journées
de
l'ANEL,
qui
montre
bien
que
cette
association
est
utile
et
qu'il
est
utile
aux
collectivités
d'appartenir
à
ce
type
d'association.
Pour
finir,
elle
confirme
à
M.
Hubert
qu'elle
siège
à
l'ANEL
au
nom
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
qui
est
également
adhérente.
M.
Gris
intervient
sur
la
remarque
de
M"
Hugues
qui
indique
que
Véolia
ou
la
Saur,
entreprise
de
retraitement
des
eaux,
sont
forces
de
proposition
au
sein
de
l'ANEL.
II fait
remarquer
que
quel
que
soit
la
participation
de
ces
sponsors
en
2019
qui
défendent
une
association
qui
fait
du
lobbying
pour
notamment
la
qualité
des
eaux
et
les
process
sur
la
qualité
des
eaux
pose
un
petit
problème
de
mélange
des
genres.
D'autre
part,
M.
Gris,
Pornicais
depuis
toujours
puisque
né
à
Pornic,
ne
se
rappelle
pas
que
l'ANEL
a
porté
plainte
contre
Total
au
moment
du
naufrage
de
l'Erika.
Par
ailleurs,
quand
Total
a
proposé
une
indemnisation
de
600
000
€,
M.
Boënnec,
maire
de
la
commune
à
l'époque,
s’est
empressé
de
retirer
la
plainte
de
la
Ville
et
d'encaisser
ce
chèque
de
600
000
€
qui
a
permis
de
restaurer
notamment
l'ancienne
chapelle
de
l'hôpital.
Des
aquarelles
avec
une
mer
pure
et
propre
peuvent
maintenant
y
être
exposées.
Par
contre,
d’autres
communes,
beaucoup
plus
petites,
ont
été
beaucoup
plus
courageuses
et
sont
allées
jusqu'au
bout.
Pour
finir,
M.
Gris
indique
ne
pas
se
souvenir
que
l'ANEL a
fait
du
grand
lobbying
dans
ce
procès.
M"
Corinne
Lepage
peut
être
remerciée
de
son
action
sur
ce
procès
et
les
précédents
qui
ont
permis
notamment
d'améliorer
la
qualité
des
bateaux
qui
transportent
du
pétrole. M.
le
Maire
conclut
en
informant
que
M"
Corinne
Lepage
était
l'avocate
de
la
ville.
Il
donne
ensuite
la parole
à
M.
Hubert
sur
le sujet
du
projet
de
jumelage
avec
la Ville
d'Omegna.
12
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
Hubert
lit
l'intervention
suivante:
« Pour
commencer,
à
qui
doit-on
s'adresser
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
parler
du
choix
de
jumelage
avec
la
ville
d'Omegna
?.
Pour
rappel,
Pornic
Vent
d'Avenir
n'a
jamais
été
associé
au
jumelage
en
cours.
Nous
avons
appris
par
la
presse
et
l'association
de
jumelage
que
le
seul
critère
qui
avait
été
imposé,
à
priori
par
vous-
même,
Monsieur
le
Maire,
était
le
choix
d'une
ville
au
bord
de
l'eau.
Nous
savons,
que
Mre
Van
Goethem
et
M.
le
Maire
êtes
allés
rencontrer
sur place
l'équipe
municipale
d'Omegna.
Nous
savons
aussi,
par
la
presse
et
le
site
de
l'association
de
jumelage,
que
les
premiers
contacts
ont
été
établis
début
2019.
Alors
que
la majorité
des
villes
en
Italie
se
trouvent
au
bord
de
l'eau,
pourquoi
Omegna
?
Pourquoi
Omegna
en
sachant
que
la
municipalité
italienne,
élue
en
2017,
est
clairement
affiliée
à
une
coalition
d'extrême
droite,
à
savoir
la
Ligue
du
Nord
(Lega
Nord),
Forza
ltalia
et
Fratelli
d'Italia.
Connaissant
les
thèses
xénophobe,
homophobe
et
eurosceptique
de
ces
partis,
amis
du
Rassemblement
National
en
France,
comment
avez-vous
pu
l'ignorer
?
Pour
rappel,
enfin,
en
août
2019,
la
Ligue
du
Nord
a
été
condamnée
à
une
amende
record
de
49
millions
d'euros
pour
détournement
de
fonds
publics.
Là
encore,
comment
avez-vous
pu
engager
des
relations
dans
un
tel
contexte
?
Vous
l'aurez
compris,
nous
élus
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
dénonçons
fermement
ce
choix
politique
de jumelage
de
Pornic
avec
Omegna
et
nous
en
désolidarisons.
L'enjeu
d'un
jumelage
est
tout
sauf
Symbolique,
des
échanges
scolaires
et
culturels
sont
en
jeu,
les
valeurs
doivent
primer
et
ce
choix
ne
peut
pas
rester
à
votre
seule
discrétion
Monsieur
le
Maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
doivent
pouvoir
en
débattre
d'autant
plus
pour
les
raisons
que
je
viens
de
vous
évoquer.
Nous
demandons
à
la
suite
du
débat
que
soit
inscrit
un
vote
sur
le
sujet
au
prochain
Conseil
municipal.
»
Avant
de
laisser
la
parole
à
Mme
Van
Goethem
qui
apportera
quelques
éléments
de
réponse,
M.
le
Maire
précise
dans
un
premier
temps
que
tout
projet
de
jumelage
doit
obligatoirement
passer
par
un
vote
mais
qu'ils
n'en
sont
pas
encore
à
ce
stade.
Mre
Van
Goethem
indique
qu'elle
a
effectivement
travaillé
sur
ce
projet
de
jumelage
en
cours
entre
Pornic
et
Omegna
et
insiste
sur
le
mot
projet
puisqu'en
effet,
un
passage
en
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
l'adopter.
Elle
va
commencer
par
un
rappel
de
l'historique
de
ce
dossier
qu'elle
connaît
bien,
faisant
partie
de
l'association
de
jumelage
depuis
sa
création
en
1998,
association
en
lien
bien
sûr
avec
la ville
pour
l'ensemble
des
jumelages.
Elle
fait
l'intervention
suivante
:
"A
l'époque,
pour
répondre
aux
demandes
de
Pornicais,
l'association
de jumelage
est
venue
rencontrer
la
Ville
et nous
avons
réfléchi
sur l'éventualité
de
nouer
un
nouveau
jumelage
avec
une
ville
italienne.
Je
rappelle
que,
pour
qu'un
jumelage
fonctionne
bien,
il
faut
avoir
des
vrais
points
communs
d'où
le
nom
de
ville
« jumelle
».
Un
jumelage,
c'est
un
engagement
institutionnel,
avec
une
charte
que
les
villes
concernées
signent
mais
c'est
aussi
— je
dirai
presque
surtout
- une
volonté
sociale,
incarnée
par
une
ou
plusieurs
associations
qui
animent
concrètement
le
jumelage.
En
l'occurrence,
pour
répondre
aux
demandes
de
nombreux
Pornicais
italophiles
lors
de
forums,
l'association
a
créé
une
commission
ltalie
pour
pouvoir
travailler
sur
ce
projet
de
jumelage
en
lien
avec
la
Ville
et
organisé,
dans
un
premier
temps,
des
ateliers
de
conversation
en
italien.
Forts
de
l'expérience
de
nos
3
précédents
jumelages
avec
l'Allemagne,
l'Angleterre
et
l'Espagne,
et
en
lien
étroit
avec
l'association
de jumelage,
nous
avons
cherché
méthodiquement
une
cité
italienne.
Il
est
un
peu
réducteur
d'avoir
dit
que
le
seul
critère
qui
avait
été
mis
à
ce
moment-là
c'était
d'être
au
bord
de
l’eau.
Je
vais
vous
donner
l'ensemble
des
critères
qui
a
été
validé
avec
l'association
:
*
Une
ville
de
la
même
taille
; c'est
quelquefois
plus
facile
de
partir
sur
des
équivalences
en
nombre
d'habitants
donc
on
avait
ciblé
autour
de
15
000
habitants.
*
Accessible
; parce
que
ce
n'est
pas
toujours
évident,
on
s'en
rend
compte
pour
aller
dans
nos
villes jumelles,
1450
kilomètres
pour
aller
à
Baiona,
1000
kilomètres
pour
aller
à
Linz,
1300
kilomètres
de
mémoire
pour
aller
en
Angleterre
donc
c'est
vrai
qu'il
est
important
qu'il y
ait un
aéroport
ou
autre
dans
l'environnement.
*
bénéficiant
d'un
environnement
attractif;
c'est
vrai
que
la
notion
de
l'eau
a
été
évoquée,
eau,
mer,
lac
rien
n'était
défini,
mais
c'était
aussi
par
rapport
à
tout
ce
qu'on
peut
trouver
autour
de
l'eau
Y
animée
du
même
dynamisme
sportif,
culturel,
associatif,
artistique
; la
ville
d'Omega
est
très
dynamique *
équipée
d'établissements
d'enseignement
secondaire
de
type
collège
et
lycée
pour
pouvoir
répondre
à
une
demande
des
jeunes
*_
avoir
une
population
motivée
par
les
échanges
amicaux
avec
des
Français
*
Etenfin,
une
ville qui partage
nos
objectifs
d'impliquer
les jeunes
dans
nos jumelages,
car ce
sont
bien
eux
qui
construisent
notre
avenir.
13
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 Je
ne
serais
pas
trop
longue,
mais
je
trouve
important
de
revoir
aussi
l'historique.
Au
départ,
on
a
eu
des
contacts
avec 2
villes
italiennes
qui
étaient
de
leurs
côtés
à
la
recherche
de jumelage
avec
des
villes
françaises.
Toujours
en
partenariat
avec
l'association
de
jumelage
qui
est
très
dynamique,
qui
a plusieurs
commissions
et qui
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
avec
une
présidente
qui
est
très
motivée
par
les
échanges
européens
puisqu'elle
a
beaucoup
travaillé
déjà
en
tant
qu'ancienne
professeur
au
collège
Notre
Dame
de
Recouvrance
et
pendant
30
ans,
elle
a
animé
les
projets
européens
déjà
avec
Linz
et
avec
d'autres
pays
européens.
Au
départ,
2
villes
italiennes
étaient
à
la
recherche
de
jumelage
avec
des
villes
françaises:
Dolo
dans
la
région
de
Venise
et
Omegna
dans
la
région
du
lac
d'Orta.
Omegna
s'est
montrée
très
réactive
en
proposant
instantanément
d'organiser
des
échanges
entre
des
jeunes
des
deux
villes.
Même
sans
le jumelage
il n'y
avait
aucun
problème
pour
engager
des
échanges
dans
le
cadre
de
projet
Erasmus
ou
autres.
Cela
nous
a
beaucoup
touchés
car
ces
rencontres
de
jeunes
citoyens
européens
sont
très
importantes
pour
leur
épanouissement
individuel
et
pour
l'avenir
collectif.
Cela
nous
paraissait
primordial
et
ce
côté
très
réactif
d'Omegna
nous
a
beaucoup
plu
et touché.
Cette
mobilisation
immédiate
ne
s'est pas
démentie,
même
à distance,
au
plus
fort
de
la
crise
sanitaire.
||
y
a
eu
plusieurs
échanges
en
visio
avec,
de
la
part
d'Omegna,
de
nombreuses
questions
sur
la
ville
de
Pornic;
les
associations
culturelles,
sportives,
la
musique,
les
chorales,
les
orchestres
mais
aussi
des
activités
nautiques,
pêche,
carnaval,
lycées,
collèges...L'entretien
pour
le
projet
de
jeunes
Erasmus
est
porté
par
l'association
de
jumelage
et
ce
n'est
pas
la
ville
qui
porte
ce
dossier.
Il a
été
convenu
d'envoyer
ce
projet
à
l'Association
de
Jumelage
de
Pornic,
qui
déciderait
de
la
suite
à
donner
car
c'est
un
dossier
où
il
faut
une
certaine
maîtrise
des
projets
d'échanges
européens.
Nous
avons
l'opportunité
d'avoir
une
présidente
d'association
qui
connait
très
bien
le
fonctionnement.
La
présidente
de
l'association
de jumelage
de
Pornic
a contacté
le
Maire,
à plusieurs
reprises,
afin
d'avancer
ensemble
sur
ce
projet
de jumelage,
sans
que
rien
ne
soit
signé
où
entendu
puisqu'il
fallait
continuer
à
travailler.
On
est
bien
d'accord
que
c'est
aux
Maires
et
aux
conseillers
municipaux,
qu'il
appartient
de
voter
une
charte
de
jumelage
qui
engage
les
collectivités
pour
de
très
nombreuses
années
puisque
nos
jumelages
sont
déjà
anciens
puisqu'avec
Linz
cela
fera
35
ans
l'année
prochaine.
Forte
de
ces
premiers
entretiens,
la
ville
d'Omegna,
fin
2019,
a
invité
une
petite
délégation
menée
par
le
Maire
de
Pornic,
moi-même
et
quelques
membres
de
l'AJP
parlant
italien
à
une
première
rencontre.
I! s'agissait
d'une
visite
de
la
Ville
pour
avoir
un
premier
contact.
L'accueil
a
été
très
chaleureux,
enthousiaste
et
constructif.
À
l'issue
de
cette
rencontre
et
en
retour,
le
maire
de
Pornic
avait
invité
une
délégation
italienne
à
venir
découvrir
notre
cité,
en
2020.
Mais
cela
n'a
pas
pu
avoir
lieu,
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Néanmoins
et
malgré
la
crise
sanitaire,
l'association
a
continué
son
travail
sur le projet
Erasmus.
Ils viennent
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
niveau
de
l'Europe.
Et
nous
devrions
recevoir
des
jeunes
d'Omegna,
en
mars
ou
avril 2022
autour
d'un
programme
concocté
par
l'association.
Bien
entendu,
à
ce
moment-là,
on
essaiera
d'avoir
une
délégation
et d'inviter le
maire
de
la
ville pour
qu'ils
puissent
également
venir
visiter la
ville.
En
aucun
cas
il est prévu
une
signature
de
charte
puisqu'il
a
été
reprécisé
à
plusieurs
reprises
qu'il
faut
l'assentiment
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Après
cette
visite,
nous
réfléchirons
ensemble
à
la
suite
de
ces
échanges
car
il est
primordial
que
des
liens
se
tissent
dans
de
nombreux
domaines
pour
réussir pleinement
un jumelage.
J'en
profite
pour
rappeler
qu'en
2022,
nous
allons
fêter
35
ans
d'amitié
avec
Linz
am
Rhein
et
25
ans
avec
la
ville
de
Baiona
en
Galice.
I! y aura
des
animations
en
lien
avec
l'association
sur
ces
anniversaires.
Nous
avons
prévu
une
commission,
dans
le
cadre
des
Grands
Evènements,
pour
présenter
l'ensemble
des
villes jumelles.
Si
on
peut
le
faire
avant
le
31
décembre,
nous
inviterons
l'association
de
jumelage
aussi,
pour
qu'il
nous
parle
de
leur
projet.
En
aucun
cas,
nous
avons
évoqué
les
sujets
dont
vous
avez
parlé
tout
à
l'heure,
nous
n'avons
pas
parlé
de
politique
comme
vous
l'avez
expliqué
tout
à
l'heure,
les
propos
sont
restés
vraiment
très
conviviaux
et autour
de
projets
avec
les jeunes,
autour
du
monde
associatif."
M.
le
Maire
tient
à
souligner
que
ce
projet
est
porté
par
l'association
de
jumelage
en
premier
lieu
et
c'est
elle
qui
a
proposé
cette
ville
d'Omegna.
Dans
le
cas
de
projets
de
jumelages,
que
ce
soit
avec
Scalby-Newby,
Linz,
ou
Baïona,
il n'est
et
n’a
jamais
été
question
de
politique.
Le
jumelage
est
une
entente
entre
villes
et
pas
entre
conseils
municipaux,
Le
changement
d'étiquettes
dans
une
ville
ne
rompt
pas
pour
autant
un
jumelage,
ce
n'est
pas
comme
cela
que
ça
fonctionne.
Aborder
l'aspect
politique
sur
le sujet
du
jumelage
n'entre
pas
dans
l'esprit
même
du
jumelage,
M.
le
Maire
ne
voit
pas
les
choses
de
cette
façon.
Il
respecte
la
volonté
de
la
présidente
qui
a
porté
ce
choix
qui
mènera
dans
tous
les
cas
à
une
discussion
et à
un
dialogue
en
commission
et
au
sein
de
ce
Conseil
municipal
pour
aboutir
sur
un
vote.
Toutefois,
M.
le
Maire
fait
remarquer
qu'ils
n'en
sont
pas
encore
là.
14
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 Me
Leparoux
précise
que
lorsqu'il
est
question
d'homophobie
ou
de
xénophobie,
il ne
s'agit
plus
de
politique,
on
est
au-delà
de
la politique.
M.
le
Maire
est
évidemment
en
phase
sur
cette
question,
mais
ce
n'est
pas
le
sujet.
Ce
jumelage
ne
se
fait
pas
entre
le
maire
de
Pornic
et
le
maire
d'Omegna
mais
entre
deux
communes
représentées
entre
autres
par
des
populations,
des
associations,
des
lycées.
Ce
qui
est
intéressant
dans
un
jumelage,
c'est
le
territoire,
la
culture.
Il n'y
a
pas
d'autres
engagements
et l'exemple
même
des
trois
autres
jumelages
le montrent.
M.
Hubert
est
bien
évidemment
conscient
qu'il
s'agit
d'un
engagement
sur
du
long
terme
et que
la
ville
peut
changer
d'étiquette.
Mais
le
problème
ici,
c'est
que
les
liens
qui
ont
été
tissés
l'ont
été
dans
un
contexte
pour
le
coup
politique
éminemment
important
et
M.
le
Maire
ne
peut
pas
l'ignorer.
C'est
son
rôle
en
tant
que
maire
d'être
vigilant
sur
ces
critères.
M.
Hubert
ne
veut
pas
ressortir
les
thèses
de
ces
partis,
mais
il assure
qu'ils
sont
dans
le haut
du
panier.
M.
le
Maire
est
d'accord,
pour
autant
il insiste
sur
le fait que
les
échanges
et
la
réflexion
ont
été
faits
entre
lycées
et
associations
de
jumelage
et
non
par
les
maires,
même
si
le jumelage
doit
passer
à
un
moment
ou
à
un
autre
par
les
collectivités,
c'est
la
règle
qui
est
ainsi.
Il précise
qu’il
a
vu
le
maire
d'Omegna
deux
heures.
Ce
qui
est
important,
c'est
la
cité,
l'histoire
de
cette
commune
qui
a
des
similitudes
avec
Pornic.
Cette
commune
plutôt
industrielle
souhaite
aujourd'hui
se
tourner
vers
le
tourisme.
C'est
ce
qu'il
faut
regarder
aujourd’hui
et
non
pas
le
côté
politique
car
il
est
certain
que
le
jumelage
n'aura
lieu
et
peut-être
qu'il
n'aura
pas
lieu
d’ailleurs,
que
si
le
débat
qui
se
tiendra
en
conseil
municipal
le
détermine.
M.
le
Maire
pense
vraiment
qu'il
ne
faut
pas
voir
ce
projet
sous
cet
angle
mais
il respecte
tout
à fait
le point
de
vue
de
M.
Hubert
et
partage
aussi
les
propos
de
M"
Leparoux.
Me
Guignard
relève
que
dans
ce
type
d'échanges,
M.
le
Maire
ne
peut
pas
justement
ignorer
l'appartenance
politique
de
son
homologue
dans
la
ville
d'Omegna.
Une
appartenance
aussi
marquée
que
celle-ci,
qui
véhicule
comme
l'a
dit
M.
Hubert
des
thèses
xénophobe,
homophobe
et
eurosceptique,
n'est
pas
anodin.
Il
ne
s’agit
plus
juste
d'un
échange
culturel
ou
d'un
échange
entre
villes.
Il existe
beaucoup
d'autres
villes
d'eau
qui
ont
les
mêmes
critères
et
qui
présentent
les
mêmes
caractéristiques
pour
être
candidates
au
jumelage.
Me
Guignard
espère
bien
que
le
débat
aura
lieu,
mais
relève
au
nom
des
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
que
rien
que
cette
appartenance
est
totalement
rédhibitoire.
M.
le
Maire
confirme
qu'un
débat
aura
bien
lieu
puisqu'il
est
obligatoire
de
délibérer
sur
un
tel
projet.
Par
contre,
contrairement
à
leur
demande,
il
est
prématuré
de
penser
l'inscrire
au
prochain
Conseil
municipal.
De
plus,
M.
le
Maire
demande
que
le
travail
fait
par
l'association
de
jumelage
soit
respecté,
ce
n'est
pas
un
travail
entre
les
maires.
Qu'il
existe
d'autres
communes
avec
les
mêmes
caractéristiques
n'est
pas
le
sujet.
Mre
Van
Goethem
fait
part
d'un
projet
d'échange
de
jeunes
en
mars
2022
dans
le
cadre
d'Erasmus
et
pour
lequel
le travail
commencé
avec
l'association
de
jumelage
va
continuer.
En
effet,
il
n'est
pas
possible
de
dire
aujourd'hui
que
ce
jumelage
ne
se
fera
pas
et
que
donc
l'accueil
de
ces
jeunes
ne
peut
pas
se
faire.
|| serait
aberrant
de
ne
pas
les
accueillir
dans
le
cadre
de
ce
type
de
projet.
M.
le
Maire
confirme
que
vis-à-vis
de
l'association
de
jumelage,
la
Ville
n'ira
pas
contre
leur
projet.
De
plus,
quel
que
soit
le
calendrier
des
élections
en
Italie,
qu'il
y
ait
des
changements
d'équipe
municipale
ou
pas,
M.
le
Maire
informe
que
ça
ne
changera
pas
le
projet
et que
ce
ne
sont
pas
les
élections
qui
rythmeront
l'avancement
de
ce
dossier.
M.
Gris
relève
donc
que
dans
le
cas
de
la
signature
de
ce
jumelage,
M.
le
Maire
accepterait
d'être
sur
les
photos
avec
quelqu'un
qui
porte
de
telles
thèses
et que
dans
ce
cas
il engage
les
Pornicais
et
les
Pornicaises
à être
associés
à ce
type
de
représentant
qui
saura
lui,
les
utiliser.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
d'un
jumelage
est
de
créer
des
relations
entre
villes,
pas
entre
municipalités,
ni
entre
partis
politiques,
ce
n'est
pas
le
sujet.
Afin
d'être
complétement
transparent
sur
ce
dossier,
Mme
Guignard
fait
part
de
la
présence
de
Mre
Isabelle
Brard,
épouse
de
M.
le
Maire,
au
sein
de
la
commission
Italie
de
l'association
de
jumelage
qui
compte
onze
membres
et aimerait
savoir
à quel
titre elle y figure.
15
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021 M.
le
Maire
répond
que
son
épouse
est
adhérente
à
l'association
de
jumelage
et
qu'elle
prend
des
cours
d'italien
et d'allemand.
Afin
de
lever
toute
ambiguïté,
il précise
qu’elle
n'est
pas
venue
en
Italie
avec
eux.
Il s'étonne
que
l'on
remette
en
question
le
droit
de
son
épouse
à faire
partie
de
l'association
de
jumelage
et
à
prendre
des
cours
d'italien
et
d'allemand.
Avant
de
clore
la
séance,
M.
le
Maire
interroge
l'assemblée
pour
savoir
s’il
n'y
a
pas
d’autres
questions
relatives
à son
épouse.
C8
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 55.
CG
La
Secrétaire
de
séance,
16
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
septembre
2021