Procès Verbal - PV CM 04062020

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Procès Verbal - PV CM 04062020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04062020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le jeudi quatre juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du 29 mai 2020, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à l'Espace Culturel du Val Saint Martin à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.

Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Sylvie CHEMIN,

Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Régis GERARD, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvonnick KERBORIOU, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Dolorès THIBAUD.

Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE

Conseillers en exercice : 33 - Présents : 33 - Votants : 33 - Majorité absolue : 17

CB ©

1 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020LE Envoi des convocations du Conseil municipal |

Désormais l'envoi des convocations aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée_est la règle (article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales). M. le Maire informe donc les membres du conseil municipal qu'à partir de maintenant ils recevront les documents relatifs aux conseils municipaux seulement par voie dématérialisée. Bien entendu, ils pourront recevoir les documents papier sur demande écrite de leur part.

ns Changement de lieu de la réunion du conseil

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et pour assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il appartient au conseil municipal de se réunir en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. De ce fait, le conseil municipal est invité à approuver que les séances du conseil municipal pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire se déroulent à l'espace culturel du Val Saint Martin.

Approuvé à l’unanimité

| DEROULEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL |

| 1 - COMPOSITION DE DIVERSES ASSEMBLEES | 1 - Composition de commissions municipales Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé de fixer le nombre de conseillers siégeant dans les commissions municipales, dont la liste est jointe en annexe, à 9 membres sans compter le Maire qui est président de droit de ces commissions. La répartition selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste porte à 8 le nombre de membres pour le groupe d'élus de la liste « Ecoute et Expérience » et à 1 le nombre de membre pour le

groupe d'élus de la liste « Pornic Vent d'Avenir ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE à 9 membres la composition des commissions municipales. - DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres des

commissions municipales.

- DESIGNE les membres des commissions municipales comme indiqué ci-dessous.

M. Rousseau demande une explication sur le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. Gris indique, qu'avec le maire, la composition des commissions est de 10 membres et non

de 9 et dans ce cas le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste ne donne pas le même résultat.

M. le Maire indique qu'il est président de droit et n'est pas pris en compte dans le calcul des membres.

Mne Dupré, Directrice de la Réglementation, sur demande de M. le Maire, explique le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste. La répartition des sièges se détermine par application d'un quotient électoral qui s'obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, soit 33 : 9 = 3,66. Le nombre de sièges est réparti en fonction de ce quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par liste par ce quotient, soit pour la liste "Ecoute et expérience" 28 : 3,66 = 7,65 et pour la liste "Pornic Vent d'Avenir" 5 : 3,66 = 1,36. Chaque liste obtient donc respectivement 7 sièges et 1 siège. Il reste 1 siège à

2 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020attribuer au plus fort reste. Pour cela, il faut soustraire le produit du nombre de sièges obtenus et du quotient électoral au nombre du suffrages exprimés par liste, soit pour la première liste 28 - (7 x 3,66) = 2,38 et pour la deuxième liste 5 - (1 x 3,66) = 1,34. La liste "Ecoute et Expérience" obtenant le plus fort reste, le dernier siège lui est attribué.

M. Hubert fait remarquer que les membres du groupe Pornic Vent d’Avenir n'étant qu’au nombre de 5 et qu’au vu de leurs contraintes professionnelles, il va être difficile pour eux de participer aux 15 commissions proposées. Il souligne qu'il va être effectivement compliqué d'avoir un rôle de vigie efficiente, de travailler en mode collaboratif, comme M. le Maire l'a évoqué lors du conseil municipal précédent, sans avoir de suppléant. Il serait en effet plus collaboratif de fixer un nombre autre que l'application stricte du plus bas légal.

M. le Maire propose que les élus du groupe Pornic Vent d’Avenir lui adressent une proposition écrite avec un membre suppléant par commission. Celle-ci sera étudiée avec les élus de son groupe avant d'être inscrite à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

COMMISSIONS Membres

Finances - C. Hugues, P.E. Fily, C. Van Goethem, l. Rondineau, M.P. Marié, C. Crocquevieille-

Barreau, D. Thibaud, B. Friess

- À. Hubert

Culture - P.E. Fily, C. Hugues, C. Van Goethem, C. Crocquevieille-Barreau, Y. Le Diouron,

C. Gaëtan-Ulas, À. Goudy, A. Nicolle

- À. Hubert

Economie locale et touristique - C. Van Goethem, J.C. Landron, P. Deveille, J. Herbin, C. Gaëtan-Ulas, P. Michel, R. Gérard,

A. Nicolle

- B. Gris

Urbanisme - E. Barbe, D. Breton, C. Crocquevielle-Barreau, P. Prin, B. Diericx, D. Thibaud, B. Friess,

P. Deveille

- S. Rousseau

Travaux - |, Rondineau, C. Van Goethem, J. Montaville, D. Breton, P. Prin, Y. Kerboriou, D. Thibaud,

S. Cherel

- S. Rousseau

Vie des Ecoles - |. Rondineau, C. Hugues, C. Van Goethem, M. P. Marié, N. Engelstein, A. Lusseau,

F. Gendrot, A. Nicolle

- S. Chemin

Sports et Affaires maritimes - J. Montaville, C. Hugues, P.E. Fily, C. Van Goethem, C. Crocquevieille-Barreau,

J.C. Landron, P. Deveille, À. Goudy

- C. Guignard

Action Sociale et Santé - M. P. Marié, P. Prin, B. Diericx, Y. Kerboriou, D. Thibaud, A. Lusseau, P. Michel, F. Gendrot

- S. Chemin

Sécurité, Circulation - D. Breton, E. Barbe, P. Prin, B. Diericx, J. Herbin, B. Friess, P. Deveille, R. Gérard

- S. Rousseau

Moyens associatifs Membres des commissions - Culture

- Sports et Affaires maritimes

- Action Sociale et Santé

Politique rurale et milieux

aquatiques

- P. Prin, C. Hugues, E. Barbe, M.P. Marié,

B. Diericx, Y. Le Diouron, S. Cherel, R. Gérard

- B. Gris

Environnement - B. Diericx, E. Barbe, M. P. Marié, D. Breton, P. Prin, B. Friess, A. Lusseau, P. Michel

- B. Gris

3 Procès-verbal — Conseil municipal du 4 juin 2020Mobilités - J. Herbin, E. Barbe, D. Breton, P. Prin,

B. Diericx, P. Deveille, R. Gérard, D. Thibaud

- C. Guignard

Politique Handicap - F. Gendrot, C. Hugues, C. Van Goethem,

|. Rondineau, J. Montaville, M. P. Marié,

J.C. Landron, R. Gérard

- S. Chemin

Jeunes Adultes - Y. Kerboriou, C. Hugues, C. Crocquevieille- Barreau, N. Engelstein, Y. Le Diouron,

F. Gendrot, À. Goudy, A. Nicolle

- C. Guignard

Adopté à l’unanimité

2 - Composition de la Commission de Délégation de Service Public L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d'une commission à l'occasion de la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public. En application de l'article susvisé, cette commission est chargée d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères énoncés par le C.G.C.T. Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion utile avec une où des entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il a procédé. La Commission de Délégation de Service Public est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT soit du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (Article D. 1411-3 du CGCT).

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 qui définit les conditions de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public, chaque groupe d'élus a fourni, avant le mercredi 3 juin 2020 à 17 h, deux listes distinctes de candidats titulaires et suppléants qui pourra comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Le groupe "Ecoute et Expérience" présente 1 liste de 5 candidats titulaires et 1 liste de 5 candidats

suppléants

- Titulaires : Claire Hugues, Christiane Van Goethem, Jean Montaville, Brigitte Diericx, Yvonnick Kerboriou - Suppléants: Brigitte Friess, Régis Gérard, Joël Herbin, Patrick Prin, Yvon Le Diouron

Le groupe "Pornic Vent d'Avenir" présente 1 liste de 2 candidats titulaires et 1 liste de 2 candidats

suppléants

- Titulaires : Antoine Hubert, Syivie Chemin

- Suppléants: Corine Guignard, Bruno Gris

Le Conseil municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations à la commission de Délégation de Service Public.

- PROCEDE à l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public.

Election des membres titulaires :

Nombre de votants : 33

La liste du groupe "Ecoute et Expérience" a obtenu 28 voix

La liste du groupe "Pornic Vent d'Avenir" a obtenu 5 voix

Le groupe "Ecoute et Expérience" obtient 4 sièges et le groupe "Pornic Vent d’Avenir" obtient 1 siège.

Election des membres suppléants :

Nombre de votants : 33

La liste du groupe "Ecoute et Expérience" a obtenu 28 voix

La liste du groupe "Pornic Vent d'Avenir” a obtenu 5 voix

Le groupe "Ecoute et Expérience" obtient 4 sièges et le groupe "Pornic Vent d'Avenir" obtient 1 siège.

Sont élus pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public : - Titulaires : Claire Hugues, Christiane Van Goethem, Jean Montaville, Brigitte Diericx, Antoine Hubert - Suppléants: Brigitte Friess, Régis Gérard, Joël Herbin, Patrick Prin, Corine Guignard

4 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 20203 - Composition de la Commission Consultative pour l’affermage et la gestion du Golf La Ville de Pornic a confié à la Société Blue Green, l'exploitation du golf public et du service d'accueil de congrès, colloques, séminaires, formations, manifestations culturelles et réceptions au sein du complexe touristique et d'accueil du golf de Pornic, au 1% janvier 2013 pour une durée de 12 ans expirant le 31 décembre 2024.

L'article 5 de la convention de Délégation de Service Public prévoit la création d’une commission consultative pour les questions relatives à l'exploitation du terrain de golf et des terrains de tennis. Cette commission est composée de 13 membres à voix délibérative

- le Maire, Président de droit ;

- 8 élus désignés par le Conseil Municipal ;

- 2 membres de l'Association Sportive du Golf de Pornic ;

- 2 représentants du Délégataire.

La désignation des 8 membres du Conseil municipal se fait au scrutin de liste selon la règle de la

proportionnelle.

La liste "Ecoute et Expérience" présente 1 liste de 8 membres

- Christine Crocquevieille-Barreau, Jean Montaville, Christiane Van Goethem, Brigitte Diericx, Brigitte Friess,

Philippe Deveille, Jean-Claude Landron, Joël Herbin

La liste "Pornic Vent d'Avenir” présente 1 liste de 2 membres

- Corine Guignard et Serge Rousseau

Le Conseil municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations à la commission Consultative pour l’affermage et la gestion du Golf.

- PROCEDE à l'élection des membres de la commission Consultative pour l'affermage et la gestion du Golf.

Election des membres :

Nombre de votants : 33

La liste du groupe "Ecoute et Expérience" a obtenu 28 voix

La liste du groupe "Pornic Vent d'Avenir" a obtenu 5 voix

Le groupe "Ecoute et Expérience" obtient 7 sièges et le groupe "Pornic Vent d'Avenir” obtient 1 siège.

Sont donc élus membres de la Commission consultative pour l’affermage et la gestion du golf : - Christine Crocquevieille-Barreau, Jean Montaville, Christiane Van Goethem, Brigitte Diericx, Brigitte Friess, Philippe Deveille, Jean-Claude Landron et Corine Guignard.

4 - Composition du Comité de pilotage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2016, a décidé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pornic sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-11

et suivants du code de l'urbanisme.

La révision générale du PLU se décompose en deux grandes phases : - phase d'étude assortie de concertation jusqu'à ce que le projet du nouveau PLU soit arrêté en Conseil

municipal

- phase administrative se déroulant de l'arrêt jusqu'à l'approbation du nouveau PLU et comprenant en particulier une enquête publique.

Durant ces deux phases, un comité de pilotage, présidé par le Maire, organisera l'ensemble des travaux et

réflexions à mener dans cette procédure.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il convient de composer ce comité de la

manière suivante :

- 7 sièges de titulaires et 7 sièges de suppléants pour le groupe Ecoute et Expérience - 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le groupe Pornic Vent d'Avenir

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations au Comité de pilotage pour la

révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

- PROCEDE à la composition d'un comité de pilotage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pornic par la désignation de :

Membres Titulaires: Edgard Barbe, Patrick Prin, Joël Herbin, Brigitte Diericx, Isabelle Rondineau, Jean

Montaville, Christine Van Goethem, Serge Rousseau

Membres Suppléants: Daniel Breton, Philippe Deveille, Samuel Cherel, Dolorès Thibaud, Marie-Paule Marié, Brigitte Friess, Christine Crocquevieille Barreau, Bruno Gris

5 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020M. Rousseau souhaiterait connaître le rôle des suppléants dans les commissions et demande s'ils peuvent y participer même s'ils n’ont pas le droit de parole ?

M. le Maire indique que le suppléant participe aux commissions seulement lorsque le titulaire

est absent.

Il informe que ce comité a été instauré pour éviter que les décisions prises dans le cadre du plan local d'urbanisme ne reposent que sur le maire. Ce comité de pilotage a vraiment un rôle

de décision.

Mre Guignard indique que sur la mandature précédente elle faisait partie de ce comité en tant que suppléante et qu'elle pouvait y participer, même en présence du titulaire, mais sans droit de vote.

M. le Maire est surpris et affirme que le suppléant participe aux réunions lorsque le titulaire n'est

pas là.

Adopté à l’unanimité

Il —- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Conformément aux articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 fixant à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS, il convient de désigner les 7 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

La liste "Ecoute et Expérience" présente 1 liste de 7 membres : - Marie-Paule Marié, Yvonnick Kerboriou, Yvon Le Diouron, Florence Gendrot, Dolorès Thibaud, Joël Herbin,

Agnès Lusseau

La liste "Pornic Vent d'Avenir" présente 1 liste de 3 membres : - Sylvie Chemin, Corine Guignard, Serge Rousseau

Le Conseil municipal :

- PROCEDE à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale

Election des membres :

Nombre de votants : 33

La liste du groupe "Ecoute et Expérience" a obtenu 28 voix

La liste du groupe "Pornic Vent d'Avenir" a obtenu 5 voix

Le groupe "Ecoute et Expérience" obtient 6 sièges et le groupe "Pornic Vent d'Avenir" obtient 1 siège.

Sont donc élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale: Marie-Paule Marié, Yvonnick Kerboriou, Yvon Le Diouron, Florence Gendrot, Dolorès Thibaud, Joël Herbin, Sylvie Chemin.

2 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs

Des représentants du Conseil municipal sont appelés à siéger dans différentes structures. Chaque liste pourra présenter une liste de 1 candidat ou de plusieurs candidats (selon le nombre de sièges

à pourvoir) et le conseil désignera au scrutin majoritaire ses représentants. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du Conseil

municipal au sein de divers organismes extérieurs.

- PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs.

6 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020Au vu du mode de scrutin qui ne permettra pas à la liste "Pornic Vent d'Avenir" d'obtenir des sièges, M. Gris propose de raisonner plus sur l'ensemble, en calculant par exemple une proportionnelle sur la trentaine de représentations qui leur permettrait peut-être d'obtenir 4, 5

sièges, soit en titulaires soit en suppléants.

Bien qu'il comprenne cette demande, M. le Maire indique qu'il sera procédé au vote structure par structure au scrutin majoritaire comme prévu réglementairement.

M. Gris ajoute que dans ce cas, ce n'est pas la peine que les élus du Groupe Pornic Vent

d'Avenir présentent des candidats ; ils voteront contre toutes les propositions.

Organismes Nombre Proposition

de sièges "Ecoute et Expérience"

Conseil d'Administration de l'école de musique 4 membres | Claire Hugues, Paul-Eric Fily, Christiane Van Goethem,

Christine Crocquevieille-Barreau

Orchestre d'Harmonie de la Ville de Pornic 4 membres | Claire Hugues, Paul-Eric Fily, Christiane Van Goethem,

Christine Crocquevieille-Barreau

Conseil d'Administration du Collège 1 titulaire | Titulaire : Isabelle Rondineau Jean Mounès 1 suppléant | Suppléant : Jean-Claude Landron

Conseil d'Administration du Lycée du Pays de 1 titulaire | Titulaire : Isabelle Rondineau

Retz 1 suppléant | Suppléant : Jean-Claude Landron

OGEC école Ange Gardien — Pornic 1 membre |Isabelle Rondineau

OGEC école Sainte-Victoire — Le Clion 1 membre | Isabelle Rondineau

OGEC école Saint-Joseph -— Ste-Marie 1 membre |Isabelle Rondineau

Syndicat départemental d'énergie de Loire- Titulaires : Brigitte Diericx Atlantique (SYDELA) 2 titulaires Edgard barbe 2 suppléants Suppléants : Patrick Prin

Brigitte Friess

Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) | 1 membre |Patrick Prin du Marais breton et du bassin versant de la Baie

de Bourgneuf

Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Marais 1 titulaire | Titulaire : Patrick Prin

breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et 4 suppléant | Suppléant : Jean Montaville forêt de Monts

Conseil Portuaire de Pornic 1 titulaire | Titulaire Jean Montaville 1 suppléant | Suppléant: Jean-Claude Landron

Conseil de Surveillance de l'Hôpital 1 membre |M. le Maire Intercommunal du Pays de Retz

Centre de soins infirmiers 2 membres | Marie-Paule Marié Dolorès Thibaud

Conseil Intercommunal de Sécurité et de 1 membre | Daniel Breton Prévention de la Délinquance (CISPD)

Correspondant Défense auprès du Délégué 1 membre | Daniel Breton Militaire Départemental

Loire-Atlantique Développement - SPL 1 membre |Christiane Van Goethem

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020[I - RESSOURCES HUMAINES

1 - Indemnités de fonction des élus

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par

la loi.

Pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et pour un adjoint à

27,5% du même indice.

M, le Maire a demandé à bénéficier d'une indemnité inférieure au taux maximal en vigueur. Le montant des indemnités de fonctions allouées aux élus doit respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en

exercice.

Il est proposé de créer en outre trois postes de Conseillers Municipaux délégués sans augmenter

l'enveloppe indemnitaire maximale.

Par conséquent, il est proposé de fixer les taux d'indemnités de fonctions des élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale et ce à compter du 28 mai 2020, date de la désignation du maire et des

adjoints.

De plus, certaines communes peuvent, dans des limites bien précises, octroyer des majorations

d'indemnités de fonction aux élus.

Pour la Ville de Pornic, conformément à l'article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction des élus peuvent être majorées de 15 % en tant que commune chef-lieu de canton et de 25 % en tant que station de tourisme classée au sens du Code du tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la demande de M. le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal en vigueur. - PREND ACTE de délégations données par M. le Maire à trois Conseillers Municipaux. - FIXE, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le taux des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et ce à compter du 28 mai 2020,

comme suit :

- Maire : 59,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, - Adjoints : 25,14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, - Adjoints spéciaux : 25,11 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Conseillers municipaux délégués : 10,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice servant au calcul du traitement des fonctionnaires. - DECIDE d'appliquer aux indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, une majoration de 15 % en tant que commune chef-lieu de canton et de 25 % en tant que station de tourisme classée au sens du Code du tourisme.

- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2020 et seront prévus chaque

année jusqu'à la fin du mandat.

M. Rousseau souhaiterait connaître le montant des indemnités.

M. le Maire communique les montants bruts mensuels : maire : 3 234,43 € ; adjoints et adjoints

spéciaux : 1 367,28 € et conseillers municipaux délégués : 578,82 €.

M. Hubert demande si les majorations sont cumulables et s'appliquent sur les bases brutes.

M. le Maire répond que les chiffres communiqués intègrent les majorations.

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

Mme Chemin explique le vote des membres du groupe Pornic Vent d'Avenir. Elle rappelle qu’actuellement la France traverse une crise sanitaire importante et que les consignes sont de faire des économies, de faire attention. Elle relève que M. le Maire ne perçoit pas son indemnité au taux maximal, mais considère qu'il aurait peut-être pu imaginer autre chose aussi. Mme Chemin constate que depuis l'installation du conseil municipal, ils ne sont là que pour, finalement, lever le bras, pour dire oui ou pour dire non. Elle pensait qu'il y aurait eu des

échanges et attendait un peu de créativité.

8 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020M. le Maire précise qu'il y aura des commissions, des réunions pour travailler. Les premiers conseils servent surtout à mettre en place tout ce qui est nécessaire au travail de la nouvelle mandature. Il conçoit qu’un geste aurait pu être fait au niveau des indemnités, cependant il attire l'attention sur l'activité importante et les responsabilités d’un maire et de ses adjoints, entre autres. Ces deux mois de crise qui viennent de passer le montrent. De plus, il rappelle que ces indemnités servent aussi à financer leurs frais. Il considère que la proposition faite pour les indemnités aux élus n'est pas critiquable, par contre il peut entendre qu'il y ait d’autres points de vue.

M. le Maire soumet au vote l'application des majorations, de 15 % en tant que commune chef-

lieu de canton et de 25 % en tant que station de tourisme classée au sens du Code du tourisme, aux indemnités de fonction qui doit faire l’objet d'un vote distinct.

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

2 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique Les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 organisent le droit des fonctionnaires à participer par l'intermédiaire de leurs délégués à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à la création et le fonctionnement d’instances consultatives permettant la mise en œuvre de ce droit.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social est venue en modifier les règles de

constitution et de fonctionnement notamment :

- _enlimitant à 4 ans la durée du mandat des représentants du personnel, - en supprimant le principe de la parité numérique entre le collège des représentants de l'employeur et

le collège représentant les personnels,

- en créant le recueil de l’avis du collège des représentants du personnel indépendamment de l'avis des représentants de l'employeur,

- en changeant les modalités de désignation de ces collèges.

En application de ces dispositions et compte tenu des effectifs, il revient aux assemblées délibérantes : - de fixer le nombre des représentants du personnel au Comité technique de la Ville de Pornic et du CCAS - de fixer le nombre des représentants de l'employeur dans la limite du nombre retenu pour les représentants du personnel

- de décider de recueillir ou non l'avis des représentants de l'employeur en plus de l'avis émis par le collège des représentants du personnel lorsque celui-ci est requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de suppléants. - DECIDE de ne pas instituer de paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'employeur

inférieur à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel, Ce nombre est fixé à 1 pour les représentants titulaires de l'employeur (le Maire), et à 1 pour les représentants suppléants. Selon le sujet abordé, le Maire peut être accompagné de personnalités qualifiées (par ex. l’adjoint concerné) et ce dans la limite du nombre maximum de représentants du personnel.

- DECIDE le non recueil par le Comité Technique de l'avis des représentants de l'employeur.

Adopté par 30 voix POUR

2 ABSTENTIONS (S. Chemin, B. Gris) et 1 CONTRE (Mme Guignard)

3 - Surveillance des plages - Convention avec la SNSM

La surveillance des plages relevant des obligations qui incombent à la Ville, une convention de recrutement

est passée chaque saison avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer qui propose une liste d'agents de

surveillance des plages, formés et qualifiés.

La S.N.S.M. en assure la formation et fournit l'équipement individuel nécessaire. En contrepartie, la Ville verse une subvention calculée sur la base suivante : 7 € par sauveteur (16 sauveteurs) et jour de service, estimée pour la saison 2020 à 5 894 €. Les plages seront surveillées du samedi 4 juillet 2020 au dimanche 30

août 2020 (à compter du 27 juin 2020 pour la plage de la Noëveillard) de 11h à 13h et de 14h à 19h. Sur cette base, le coût total de la surveillance des plages pour le budget de la Ville s'élève à : - pour la formation, l'équipement individuel, le suivi local des agents: 5 894 € (montant de la subvention versée par la Ville).

- et 115 000 € (pour la rémunération globale des nageurs sauveteurs, 115 000 € en 2019),

soit un total de 120 894 € (120 894 € en 2019).

9 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la création de 16 emplois de surveillance des plages pour une durée maximale de 2 mois, en qualité d'agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale. - AUTORISE sur ces bases le versement d'une subvention d'un montant de 5 894 € à la S.N.S.M. - AUTORISER M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention afférente avec la S.N.S.M.

- DECIDE que les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits au budget principal 2020, chapitres 012 et 65.

Mme Chemin demande si, sur les 16 emplois, la parité est respectée.

M. le Maire indique que le recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs est fait directement par la SNSM.

M. Rousseau demande s'il est possible d’avoir, pour information, une grille en numéraire des échelles indiciaires et si le montant versé de 115 000 € intègre les revenus avec les charges.

Mre Casabella, Directrice des ressours humaines mutualisées, intervient à la demande de M. le Maire et précise que le produit de l'indice majoré et du point d'indice qui est 4,686025

donne le brut de chaque agent.

Par rapport à l'intervention de Mme Chemin, Mme Hugues précise que la formation et les diplômes nécessaires pour être maîtres-nageurs sauveteurs contiennent un grand nombre d'épreuves physiques. Malheureusement, force est de constater, que la nature a eu tendance à avoir doter les femmes peut être d'un peu moins de capacités physiques que les hommes ; ce qui entraîne une disproportion à la réussite de cet examen entre les hommes et les femmes. De part ces aptitudes nécessaires et obligatoires pour pouvoir être maïitre-nageur sauveteur, Mme Hugues pense qu'il ne peut pas y avoir de parité malgré les règles à respecter sur ce

sujet.

M. le Maire rappelle qu'il est souhaitable que la Ville ne recrute pas de membres de la famille

des élus. Toutefois, il informe que le fils de Mme Crocquevieille-Barreau, conseillère municipale, a suivi la formation pour devenir maître-nageur sauveteur proposée à des jeunes de la commune et financée par la Ville. Il a donc un contrat de 3 ans pour travailler sur les plages de Pornic. Ce contrat est antérieur à la prise de fonction d'élue de Mme Crocquevieille-Barreau. Pour éviter tout conflit d'intérêt, M. le Maire indique qu'elle ne prendra pas part au vote.

Mme Crocquevieille-Barreau ne prend pas part au vote, le nombre de votants est de 32.

Adopté par 31 voix POUR

1 ABSTENTION [S. Chemin)

Mme Guignard demande une présentation des personnes des services municipaux présents à cette séance et s'il est possible qu'une journée d'intégration pour les nouveaux élus soit organisée de manière à mieux connaître les services, leur fonctionnement et leur organisation.

M. le Maire est tout à fait favorable à l'organisation d'une journée d'intégration qui d’ailleurs aurait déjà eu lieu s’il n’y avait pas eu de crise sanitaire. Toutefois vu le contexte et la charge de travail, il propose d'organiser cette journée après la saison.

M. le Maire fait le tour de table des agents municipaux présents.

M. Hubert revient sur l'incident, qui s’est produit avant l'ouverture de la séance, relatif à la captation de cette séance du conseil municipal par une personne du public en indiquant qu'il ne s'agissait pas d’un coup de force. Il déclare que c'est la loi et que cela se réglera à priori en dehors de ce conseil municipal. Toutefois, M. Hubert évoque le courrier de félicitations, transmis par le groupe Pornic Vent d’Avenir, sur la qualité optimale de la retransmission du conseil municipal du 28 mai dernier. Il souligne que cette séance a été suivie par près de 200 personnes en direct, et plus de 2 300 en replay. À ce titre, il souhaiterait savoir si ce dispositif va être pérennisé et si pour le conseil municipal du 10 juillet les Pornicais pourront en profiter. Des personnes handicapées, des jeunes plus enclin à ce type de médium, des familles qui ne peuvent pas se libérer à ces horaires ont fait savoir que c'était un vrai progrès. Le jeune homme du public qui voulait filmer voulait appliquer ce progrès puisque la loi le lui permettait.

10 Procès-verbal - Conseil municipal du 4 juin 2020M. le Maire déclare qu'il a souhaité que le conseil municipal du 28 mai dernier soit diffusé, car il s'agissait de la séance d'installation de cette nouvelle mandature. Pour autant, il n'est pas prévu que les conseils soient diffusés systématiquement.

À M. Hubert qui indique que la transmission était une obligation légale, M. le Maire répond que c'était le cas si la séance se déroulait sans public et qu'il a fait ce choix. Il aurait très bien pu faire comme ce soir, accueillir un public restreint et ne pas retransmettre la séance. M. le Maire précise que le prochain conseil municipal sera dans la même configuration que celui de ce soir.

M. Gérard constate que les membres du groupe Pornic Vent d’Avenir souhaitent tout faire pour les Pornicais, qu'ils soient au courant de tout, c'est très bien. Toutefois, pendant les deux mois du confinement, il souligne leur absence auprès des Pornicais, que ce soit pour porter des masques aux commerçants, aux personnes âgées ou aller sur les marchés.

M. Hubert répond qu'ils n'étaient pas élus et que les membres de Pornic Vent d'Avenir n'ont pas du tout été contactés et sollicités pour participer aux actions dans lesquelles étaient représentées les membres du groupe "Ecoute et Expérience”.

M. Gérard répond qu'il n’a pas attendu que l'on vienne le chercher, il a proposé son aide.

M. le Maire relève juste qu'il a pris contact avec M. Hubert pendant cette période mais ne souhaite pas rentrer dans cette polémique.

M. Hubert le confirme mais précise que c'était juste pour faire des comptes-rendus de la situation. Si les membres du groupe Pornic Vent d'Avenir avaient été sollicités pour apporter leur aide, il n'y aurait eu aucun problème pour ça. M. Hubert indique que les élus de Pornic

Vent d’Avenir ne voulaient pas se mettre en avant et qu'il ne faut donc pas retourner la situation.

CB ©

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

La Secrétaire de séance,

11 Procès-verbal — Conseil municipal du 4 juin 2020