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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
MAIRIE
DE
PALEY
12,
Rue
de
la
Mairie
- 77710
PALEY
TELEPHONE
: 01
64
31
53
53
MAIL
: mairie@paley.fr
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PALEY,
régulièrement
convoqué
par
M.
COCHIN
Michel,
le
Maire
sortant,
le seize
mars
deux-mille-vingt-six,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
M.
DEJARDINS
Gilles,
le doyen
d’âge.
r Etaient
présents :
M.
DEJARDINS
Gilles,
Mme
ROCHER
Céline,
M.
GOIMBAULT
Nicolas,
Mme
CAPPAN
Mélanie,
M.
CANDY
Thomas,
Mme
VASSEUR
Aurélie,
M.
COCHIN
Baptiste,
Mme
BELFORT
Fabienne,
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël,
Mme
ROCHE
Audrey
et M.
WATROBA
Jérôme,
Conseillers
Municipaux.
Soit
11
votants.
M.
COCHIN
Baptiste
est désigné
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SUJET
N°1
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
; DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1%
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu : —
Mme
ROCHER
Céline :
onze
voix
(11)
Mme
ROCHER
Céline,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
Maire.
L’intéressée
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction
et a été
immédiatement
installée.
SUJET
N°2
: CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Mme
ROCHER
Céline,
élue
Maire,
reprend
la présidence
de
la séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants ; Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Madame
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
exerçant
une
activité
professionnelle,
il
est
nécessaire
de
répartir
les
responsabilités
de
manière
équilibrée
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
et
le
suivi
efficace
des
dossiers.
Afin
de
concilier
les
impératifs
professionnels
de
chacun
avec
les
missions
municipales,
elle
propose
de
fixer
à trois
le nombre
de
postes
d’adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
Ia création
de
trois
postes
d'adjoints.
SUJET
N°3
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
; DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
avait
été
déposée. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1*
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs,
nuls
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue :
6
Ont
obtenu
:
— Liste
de
M.
DEJARDINS
Gilles,
8 voix
(huit)
La
liste
de
M.
DEJARDINS
Gilles
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
M.
DEJARDINS
Gilles,
Mme
CAPPAN
Mélanie
et M.
GOIMBAULT
Nicolas
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et ont
été
immédiatement
installés.
En
application
de
l’article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la chartre
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L.1111-1-1
du
(CGCT). Conformément
aux
dispositions
légales,
elle
remet
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
chartre
de
l’élu
local
et du
chapitre
III
du
CGCT
consacré
aux
«conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
»
(articles
L.
2123-1
à
2123-35
du
CGCT). SUJET
N°4
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Considérant
que
Le
Maire,
Mme
ROCHER
Céline,
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
la
loi
à
un
taux
maximal
de
28.1%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer ;
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à
délibérer
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
: DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
-
1%
adjoint,
M.
DEJARDINS
Gilles
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique -
2°
adjoint,
Mme
CAPPAN
Mélanie
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique - 3°
adjoint,
M.
GOIMBAULT
Nicolas
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
e
DIT
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement ;
e
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
soit
le
20
mars
2026 ;
e
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
SUJET
_N°5:
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Madame
Le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
soit
d’un
montant
unitaire
de
100
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000€
HT ;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
soit
de
2
000
€
par
sinistre ; 15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
200
000
€ par
année
civile ;
17°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
soit
pour
un
montant
inférieur
à 200
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
20°
De
procéder,
pour
les
projets
liés
à
des
travaux
d’investissement,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
Le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à l’article
L
2122-19
du
CGCT. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
SUJET
___N°%6
:_CREATION
__ DES
__ COMMISSIONS
_
COMMUNALES
__ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
ceux-ci
peuvent
former,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT). Les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Madame
Le
Maire
propose
de
créer
sept
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
des
travaux,
chemins
et
voiries,
des
animations
et
des
actions
sociales,
du
cimetière,
de
l’école
et des
cérémonies,
de
l’urbanisme,
des
finances,
des
appels
d’offres
et
de
la
communication.
Madame
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
six
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à sept
commissions.
Madame
Le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
suivante
: DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
NDNBYPREE ADOPTE
la liste
des
commissions
municipales
suivantes :
. Commission
travaux,
chemins
et voiries ;
. Commission
animations
et
actions
sociales ;
. Commission
cimetière,
école
et cérémonies ;
Commission
urbanisme
;
Commission
finances
;
Commission
appels
d’offres ;
Commission
communication.
DIT
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
six
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à sept
commissions.
DIT
qu'après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
.
Commission
travaux.
chemins
et voiries :
-
Mme
ROCHER
Céline
-
M.
DEJARDINS
Gilles
-
M.
GOIMBAULT
Nicolas
-
M.
WATROBA
Jérôme
-
_M.COCHIN
Baptiste
2.
Commission
animations
et
actions
sociales
:
-
Mme
ROCHER
Céline
-
Mme
CAPPAN
Mélanie
-
Mme
ROCHE
Audrey
-
Mme
BELFORT
Fabienne
-
Mme
VASSEUR
Aurélie
3.
Commission
cimetière.
école
et
cérémonies :
-
Mme
ROCHER
Céline
-
Mme
CAPPAN
Mélanie
-
Mme
BELFORT
Fabienne
-
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
-
Mme
VASSEUR
Aurélie DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
4,
Commission
urbanisme :
-
Mme
ROCHER
Céline
M.
DEJARDINS
Gilles
M.
GOIMBAULT
Nicolas
-
M.
CANDY
Thomas
-
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
-
M.
COCHIN
Baptiste
5.
Commission
finances
:
-
Mme
ROCHER
Céline
-
M.
DEJARDINS
Gilles
-
Mme
CAPPAN
Mélanie
-
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
-
Mme
VASSEUR
Aurélie
6.
Commission
appels
d’offres
:
Mme
ROCHER
Céline
M.
DEJARDINS
Gilles
-
M.
GOIMBAULT
Nicolas
-
M.
WATROBA
Jérôme
7.
Commission
communication
:
-
Mme
ROCHER
Céline
M.
DEJARDINS
Gilles
Mme
CAPPAN
Mélanie
-
M.
CANDY
Thomas
-
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
SUJET
N°7
: ELECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Paley,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-7
et
L5211-7
;
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
le
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
la
collectivité
désigne
les
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
auxquels
notre
commune
adhère,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
conformément
à l'article
L.5211-7
du
CGCT. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DESIGNE
ses
délégués
auprès
des
syndicats
intercommunaux
comme
suit
:
Syndicats
Intercommunaux
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Syndicat
Mixte
De
Transports
Du
|
Mme
CAPPAN
Mélanie
Mme
BELFORT
Fabienne
Sud
Seine
Et Marne
M.
CANDY
Thomas
M.
DEJARDINS
Gilles
Syndicat
Mixte
Prévert
Mme
VASSEUR
Aurélie
M.
CANDY
Thomas
Ÿ
‘
Mme
ROCHE
Audrey
M.
BELFORT
Fabienne
SIVOM
gran
Necommunal
De
| Mme CAPPAN
Mélanie
M. COCHIN
Baptiste
(piscine)
P
M.
CANDY
Thomas
M.
DEJARDINS
Gilles
Lorrez
Le
Bocage
Syndicat
Intercommunal
Pour
Le
Mme
ROCHER
Céline
Mme
CAPPAN
Mélanie
SIRP
Regroupement
Pédagogique
De
La |
M.
CANDY
Thomas
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
Vallée
Du
Lunain
Mme
VASSEUR
Aurélie
M.
GOIMBAULT
Nicolas
Etablissement
Public
.
.
ve
ï
M.
GOIMBAULT
Nicolas
M.
COCHIN
Baptiste
EPAGE
| d'Aménagement et de Gestion des |
14 MURAT EL HAKIM Ismaël | M. WATROBA Jérôme
eaux
du
bassin
du
Loing
Syndicat
Mixte
pour
l’Enlèvement
:
.
à
M.
COCHIN
Baptiste
M.
GOIMBAULT
Nicolas
SAERANE | EL
RARE
Les SITES
M. BELFORT Fabienne
M. WATROBA Jérôme
Ménagères
SMEP
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
de
M.
GOIMBAULT
Nicolas
M.
CANDY
Thomas
Programmation
M.
MURAT
EL
HAKIM
Ismaël
M.
DEJARDINS
Gilles
Syndicat
Départemental
des
M.
DEJARDINS
Gilles
:
SDESM
Energies
de
Seine
et Marne
M.
WATROBA
Jérôme
nee
nt
great Vice Des Ins@ilaons
| M, CANDY Thomas
M. DEJARDINS Gilles
po?
8
Mme
CAPPAN
Mélanie
M. COCHIN
Baptiste
Région
De
Nemours
Ag
[reset
Mme ROCHER Céline
Développement
Informatique
cigre
|CommisonlecledEvaaton |
COCHER Céline
M. MURAT EL HAKIM Ismaël
des
Transferts
de
Charges
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et d'Adduction
M.
GOIMBAULT
Nicolas
…
SIAAEP
| Eau Potable (SIAAEP) du
M. WATROBA
Jérôme
M. MURAT
EL HAKTM
Remeël
Bocage
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaitre
aux
syndicats
intercommunaux
la présente
décision. DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
SUJET
N°8
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
NEUF
MARS
DEUX-MIL-VINGT-SIX En
l’absence
de
question,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Questions
diverses :
1.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d’une
modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
Mairie,
applicable
à
compter
du
23
mars
2026. Les
nouveaux
horaires
seront
les
suivants
:
Lundi
et
jeudi
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00
:
Mardi
de
18h30
à
19h30
pour
la
permanence
des
élus.
Une
communication
sera
faite
par
voie
d’affichage
sur
le
site
internet,
sur
l'application
panneau
pocket
et
à l’entrée
de
la
Mairie.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h53.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
10