Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d3 installation de madame delphine hondier conseil
Déliberation - d3 rob 2024 vise
Déliberation - d3 rectif affectation du resultat 2023 vise
Déliberation - d3 modification membres commissions municipales vi
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Déliberation - d3 communication de letat annuel des indemnites de
Déliberation - d3 delegation au maire pour ester en justice et ch
Déliberation - d3 dm1 provision depreciation creances douteuses 2
Déliberation - d3 versement a lafm telethon vise
Déliberation - d3 installation de m. hubert galisson conseiller municipal vise
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d3 installation de m. hubert galisson conseiller municipal vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
To.
Ta,
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Installation de Monsieur
Hubert GALISSON,
Conseiller Municipal
Délibération
n°2023/80
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
" sa transmission en
préfecture le 05 octobre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2823
LE pébe E-lec n 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. L’An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30, | le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Andélique,
VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
.
|LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui
a donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
a donné pouvoir à M. TIERCE François.
Étaient absents :
M, DA SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. | +
CONSEIL MUNICIPAL : Installation de Monsieur Hubert GALISSON, conseiller municipal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Philippe PICARD par lettre réceptionnée en Mairie le 27 septembre 2023, conseiller municipal élu le 15 mars 2020, il y a lieu de compléter le conseil municipal, en installant le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste « PAVILLY ÉNERGIE », conformément à l'article L. 270 du Code Électoral.
Le candidat venant derrière le dernier élu de la liste « PAVILLY ÉNERGIE » est Monsieur Hubert
GALISSON
Monsieur le Maire installe donc Monsieur Hubert GALISSON, comme conseiller municipal, qui prend place à la suite des conseillers élus antérieurement, soit au 29" rang dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. |
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que Jabsence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
03
Berger-Levrault
(1012)
, REÇU EN PREFECTURE !
| le 06/18/2023
L AD Eic ant ko ré t qu t« n 1
99_DE-076-217604958-20231002-2023_80-DE