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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d3 communication de letat annuel des indemnites des elus communaux percues en 2022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Fa m, RE —- : OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Communication de l'état
annuel des indemnités des
élus communaux perçues en
° 2022
Délibération
n°2023/55
26 JUIN 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 29 juin 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
36/06/2823
svt He} t« n n
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Émilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Étaient absents excusés a yant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY- BOURGET Brigitte qui a donné … pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. GOHÉ Serge qui a donné
pouvoir à M. LEFAUX Eddy, Mme HONDIER Delphine qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy.
Étaient absents excusés :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. La
2
BUDGET PRINCIPAL : Communication de l’état annuel des indemnités des élus communaux
perçues en 2022.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article R. 2123-24-1-1 du Code Général. des Collectivités Territoriales, les communes établissent, chaque année, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux et ne donne pas lieu à débat, ni à délibération.
Monsieur le Maire communique cet état annuel joint à la présente délibération.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », prend acte de cette communication, dont l'état annuel est joint à la présente délibération. = co # ME ae: . . L s | . - - è
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
03
Berger-Levrault
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