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Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Déliberation - d3 versement a lafm telethon vise
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d3 versement a lafm telethon vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGAL{TÉ. FRATERNITÉ
2 Vl
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Versement à l'AFM Téléthon
Délibération
n°2024/46
1°" JUILLET 2024
Date de la convocation :
25 juin 2024
Délibération certifiée
._ exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
64/67/2024
svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
| Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme MOGIS Andélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absents :
Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25 D1
503
Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Versement à l’AFM Téléthon.
Madame Brigitte GANAYE, adjointe au Maire en charge de la Culture, de l’Évènementiel,
des Fêtes et des Cérémonies informe l'assemblée que la Ville a organisé, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École de Musique et de Danse de Barentin — Pavilly
(SIGEMD), un spectacle au profit du Téléthon, dans la salle de la Halle aux Grains le dimanche 7
avril 2024,
La vente des billets a été gérée par le service de billetterie municipale.
186 entrées au tarif unique de 5,00 € ont été vendues, soit une recette de 930 €. :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25
voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »:
- De reverser à l'AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 930 euros :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération. |
Fait et délibéré les jour mois et'an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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