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Arrêté - amp 26 009 am25 321 annule sens interdit sauf ayant droit rue jules roulleau
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h33 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp 26 009 am25 321 annule sens interdit sauf ayant droit rue jules roulleau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DINDRE & LOIRE
waiie de © H IN ON Sens interdit dans les deux sens
de circulation
sauf riverains / sauf ayant droit
Rue Jules Roulleau
N° 2026 - 009
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrèté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, l’arrêté 2006-356 en date du 14 novembre 2006 instaurant un sens interdit dans les deux
sens de circulation sauf riverains et ayant droit,
Considérant, que l’interdiction de circuler dans les deux sens rue Jules Roulleau, est de
nature à garantir la sécurité des usagers de cette voie étroite, notamment aux abords des
établissements scolaires,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule l’arrêté municipal n°2025-321 en date du 25
novembre 2025.
Article 2: Les dispositions de l’arrêté 2006-356 en date du 14 novembre 2006 sont de
nouveaux applicables à la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
1/2 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau,
Monsieur le Directeur des services techniques communs de la CCCVL, Monsieur le
Responsable de service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
JAN. 2026
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT | Jean-Luc DUPONT
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