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Arrêté - amp25 184 circulation interdite sauf riverain rue de l aloze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp25 184 circulation interdite sauf riverain rue de l aloze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
Maire de C H | N O N
Circulation interdite
sauf riverains / sauf ayant droit
Rue de L’alose
N° 2025 - 184
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, l'arrêté 2018-272 instaurant un sens unique NORD / SUD de la rue de La Lamproie,
Vu, l’arrêté n° 2018-273 instaurant un sens unique NORD / SUD de la rue de l’Alose
Considérant, qu’il est nécessaire, en raison de l’étroitesse de la rue de l’alose, d’assurer la
sécurité publique en réservant l’utilisation de cette voie exclusivement à ses riverains en
instaurant un sens interdit de cette voie aux autres usagers,
Considérant, les demandes réitérées de certains riverains de la rue de la Lamproie de
pouvoir emprunter cette rue dans Le sens SUD / NORD selon le gabarit du véhicule utilisé,
Considérant, que cette règlementation peut s’appliquer sans inconvénient majeur,
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation à l’arrêté n° 2018-272 en date du 21 Novembre 2018, la
circulation des véhicules dans le sens SUD / NORD dans la rue de la Lamproie sera autorisé
uniquement aux riverains de cette rue.
Article 2 : Afin de faciliter l’accès aux riverains de la rue de la Lamproie, ces derniers seront
autorisés à emprunter la rue de l’Alose dans le sens SUD / NORD sous leur entière
responsabilité et ce par dérogation à l’arrêté n° 2018-273 en date du 21 Novembre 2018.
Article 3 : Cette réglementation pourra s’appliquer également aux services des secours et
d'urgence.
1/2 Article 4 : La signalisation réglementaire des présentes dispositions sera mise en place par
les services techniques communautaires, conformément aux dispositions du Code de la
Route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur
le Directeur des services techniques communs de la CCCVL, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire par :
0 7 JUIL. 2025 Fait àChinon, le À 1 JUIL. 205
O1 JUIL. 2025 Leu
Publication faite
Fait à Chinon, le
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
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