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Arrêté - amp 25 321 sens interdit sauf ayant droit rue jules roulleau
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h21 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp 25 321 sens interdit sauf ayant droit rue jules roulleau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-£&-LOIRE
Sens interdit dans les deux sens
Mairie æC H | N O N de circulation
sauf riverains / sauf ayant droit
Rue Jules Roulleau
N° 2025 - 321
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, l’arrêté 2006-356 en date du 14 novembre 2006 instaurant un sens interdit dans les deux
sens de circulation sauf riverains et ayant droit,
Considérant, que l’interdiction de circuler dans les deux sens rue Jules Roulleau, est de
nature à garantir la sécurité des usagers de cette voie étroite, notamment aux abords des
établissements scolaires,
Considérant, les demandes réitérées des paroissiens de l’église Saint Étienne de pouvoir
emprunter la rue Jules Roulleau dans le sens afin de pouvoir accéder au parking Saint
Joseph,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2006-356 en date du 14 novembre 2006.
Article 2 : La circulation de tout véhicule sauf riverains, ayant droit, véhicules de secours et
services publics, collecte des ordures ménagères et les usagers désirant rejoindre le parking
Saint-Joseph, sera interdite dans les deux sens de circulation rue Jules Roulleau.
Article 3 : L'accès à la rue Jules Roulleau afin de rejoindre le parking Saint-Joseph de fera
uniquement par la rue Hoche en venant du NORD.
1/2 Article 3 : La présente réglementation sera effective dès la mise en place de la signalisation
réglementaire au code de la route par les services techniques communautaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau,
Monsieur le Responsable du Service Territorial Aménagement Sud-Ouest du Conseil
Général, Monsieur le Directeur des services techniques communs de la CCCVL, Monsieur le
Responsable de service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
2 5 NOV. 2085 CNUN ve à Chino e 4 rov 29%
; A > Ÿ FT 2 \ FE Fi Ve
1 à NOV. 202
ns
Publication faite le
Fait à Chinon, le
Le Maire,
3 =
|
4: Le Maire,
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
2/2